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  • FR-87031 Limoges Cedex 1
  • 25.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-303261)

Contrôle de parcellaires cadastraux

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.06.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Contrôle de parcellaires cadastraux.
    La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
    Leistungsumfang
    Vérification de la concordance du parcellaire cadastral et du lever topographique en vue de la conduite des acquisitions foncières sur deux projets de déviations.
    Adresse des Bauherren FR-87031 Limoges Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 226451-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Limoges: Services topographiques

      2018/S 099-226451

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil départemental Haute-Vienne
      11 rue François Chénieux — CS 83112
      Limoges Cedex 1
      87031
      France
      Point(s) de contact: M. le Président du conseil départemental
      Courriel: MThgWW1sXSVuYV1mZl04XF1lWWxhayZbZ2U=
      Fax: +33 544001260
      Code NUTS: FRI23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cg87.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_11918_561074.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Conseil départemental de la Haute-Vienne Pagt/Dcp/Service marchés publics
      11 rue François Chenieux CS 83112
      Limoges Cedex
      87031
      France
      Point(s) de contact: Pauline Bourin
      Téléphone: +33 544001370
      Courriel: MTdmWmtcYV5sJl1eZlptOWFabm1eJm9iXmdnXidfaw==
      Fax: +33 544001260
      Code NUTS: FRI23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.haute-vienne.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.haute-vienne.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental de la Haute-Vienne Pagt/Dcp/Service marchés publics
      11 rue François Chenieux CS 83112
      Limoges Cedex
      87031
      France
      Courriel: MjE3XFBhUldUYhxTVFxQYy9XUGRjVBxlWFRdXVQdVWE=
      Code NUTS: FRI23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Contrôle de parcellaires cadastraux

      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Contrôle de parcellaires cadastraux.

      La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 19 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI23
      Lieu principal d'exécution:

      Communes d'Aixe-sur-Vienne, Feytiat, Panazol, d'Eyjeaux, Saint-Just-le-Martel et Limoges.

      II.2.4)Description des prestations:

      Vérification de la concordance du parcellaire cadastral et du lever topographique en vue de la conduite des acquisitions foncières sur deux projets de déviations.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 19 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en jours: 44
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/06/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/06/2018
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Financement sur ressources propres du département.

      Délai global de paiement: 30 jours.

      Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr Les candidats peuvent également le solliciter par écrit auprès du contact administratif. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.

      Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

      Cette procédure fait partie du dispositif MPS (Marché Public Simplifié). À ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS les déclarations indiquées au règlement de consultation.

      Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle soit par voie électronique soit par voie papier. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Limoges
      1 cours Vergniaud
      Limoges
      87000
      France
      Courriel: MTdga15fX14nbVomZWJmaGBebDljbmtaXWYnX2s=
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

      — référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

      — recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      25/05/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.05.2018
Zuletzt aktualisiert 28.05.2018
Wettbewerbs-ID 2-303261 Status Kostenpflichtig
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