Étude de définition de desserte eau potable et assainissement dans le cadre du PLUI

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Étude de définition de desserte eau potable et assainissement dans le cadre du PLUI

— la desserte en eau potable des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur le schéma directeur d'eau potable,

— le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures eau potable. 2 hypothèses:

—— Hyp 1: production d'eau provenant des captages des différentes communes concernées,

—— Hyp 2: production d'eau provenant des captages de l'arc.

— les modalités de raccordement aux réseaux eau potable,

— les pressions et débits nécessaires pour l'alimentation en eau potable des zones,

— le phasage des travaux de desserte en eau potable en fonction du phasage de l'aménagement des zones d'habitations et d'activités,

— le chiffrage des travaux,

— la collecte des eaux usées des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur les ouvrages existants,

— le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures d'assainissement,

— les modalités de raccordement aux réseaux d'assainissement,

— le phasage.

Se reporter à l'objet du marché.

2 tranche(s) optionnelle(s):

— TO 1: conversion du modèle hydraulique de l'eau potable au format Epanet et modélisation des 20 secteurs pour la desserte eau potable,

— TO 2: étude de desserte eau, incendie et assainissement jusqu'à 10 secteurs supplémentaires. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

— les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et en partie à prix unitaires pour un maximum de 12 000,00 EUR HT. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 j.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour autre motif d'intérêt général.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le prestataire devra avoir notamment des compétences en hydraulique eau potable et assainissement et devra présenter des références récentes sur des études similaires. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou utiliser le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Le MPS est aussi autorisé. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC. La plateforme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr — Les modalités d'évaluation des offres figurent au RC. Les renseignements administratifs s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur.

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/