Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du site de Tours Bretonneau

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du site de Tours Bretonneau

La consultation est engagée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation (articles 42 1^o b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25-ii 3^o, 47, 71 à 73, 90 et 90 II 1^oa du décret nº 2016-360 du 25.3.2015 relatif aux marchés publics). Il s'agit d'une procédure restreinte en application de l'article 47 du DMP. Seuls les 3 candidats les mieux classés seront autorisés à remettre une offre et à négocier avec l'EFS Cpdl. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier des lots du marché public de travaux.

Tours.

La présente consultation a pour objet la maitrise d'œuvre pour le réaménagement et la restructuration en site occupé de certaines activités et services du site de Tours Bretonneau. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre sera la suivante: – mission de base selon la Loi MOP – dIAG (étude de diagnostic) – sYN (étude de synthèse) – ssi. Des études ont déjà été menées entre 2009 et 2013 sur des scénarios de restructuration/extension et la sécurisation du site à court et long terme. Scénario retenu: en l'absence de lisibilité sur le long terme, il a été retenu les principes suivant dans le scénario «light» retenu par l'EFS: la sortie du centre de prélèvement du site de l'EFS à Bretonneau; une réhabilitation légère concernant des sujets particuliers à traiter.

1) La lettre de candidature (Dc1) indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché (restructuration en milieu hospitalier), sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

5) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

6) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

7) Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Par «Effectuées» on entend projet livré, en cours d'étude ou en chantier. Les éléments de preuve relatifs à des prestations fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Liste de 10 références maximum;

8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public notamment la preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes;

10) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

11) Une note détaillée présentant l'organisation générale du groupement: 8 pages max sous format A4 incluant:

— la structure du groupement: mandataire et co-traitants;

— une description de chacune des entités structurelles du groupement;

— un schéma organisationnel du groupement faisant figurer les interactions et relations entre la maîtrise d'ouvrage, le candidat mandataire et ses co-traitants (1 page A3)

Les critères de sélection appliqués aux candidatures sont par ordre de priorité décroissante, les suivants:

— capacité et qualification du candidat, quelque soit sa forme, unique ou groupée, en lien avec des opérations similaires, appréciées notamment à partir de l'organisation proposée, des compétences mises à disposition et des CV fournis/Qualité et pertinence des références présentées par les candidats pour des travaux dont la technicité, le type et le montant sont analogues à ceux de la présente opération. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018efscpdl22). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: M. le directeur Efscpdl Service Achats 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 37206 tours cedex, soit contre récépissé à la Efscpdl Service Achats 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 37206 tours cedex (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative – ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue – dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles – dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative.