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  • FR-13277 Marseille
  • 05.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-304098)

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations de travaux de la DISP sud est


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.07.2018, 15:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung sonstige / Bauleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les opérations de travaux seront présentées et décrites dans les marchés subséquents.
    La mission sera confiée par phase technique décrites au cctp:
    — phase 1: montage de l'opération / définition du besoin,
    — phase 2: assistance à la passation des marchés faisabilité — programme,
    — phase 3: assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles nécessaires (ct, csps, cssi, diagnostiqueurs, géotechnicien, géomètre etc...),
    — phase 4: assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre,
    — phase 5: assistance à la passation du marché de travaux (hypothèse de maitrise d'œuvre interne),
    — phase 6: suivi administratif et financier des marchés,
    — phase 7: assistance technique en phase conception,
    — phase 8: assistance en phase travaux,
    — phase 9: assistance en fin de travaux,
    — phase 10: assistance durant la garantie de parfait achèvement,
    — phase 11: assistance à la clôture de l'opération.
    Toutes les phases ne seront pas toujours confié.
    Leistungsumfang
    Les opérations de travaux confiées seront variées et pourront aussi bien concerner des opérations de construction ou réhabilitation soumises à la loi MOP que des opérations de remise à niveau/renouvellement d'équipements (tels que des systèmes vidéosurveillance/interphonie, stations d'épuration) ou des opérations de sécurisation (pose de caillebotis, filins anti-projection...). Toutes les opérations ne font pas l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre externe.
    La présente consultation permettra de choisir 3 attributaires par lot qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin.
    Adresse des Bauherren FR-13277 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 239988-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Marseille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2018/S 105-239988

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DISP PACA Corse DPE
      4 traverse de Rabat
      Marseille
      13277
      France
      Téléphone: +33 491408633
      Courriel: MjE1XWZUWlYfZFJfVFlWax5lYGNaU1pgMVtmZGVaVFYfV2M=
      Fax: +33 491408482
      Code NUTS: FRL0

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365150&orgAcronyme=d3f
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365150&orgAcronyme=d3f
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      DISP sud est
      4 traverse de Rabat
      Marseille
      13277
      France
      Point(s) de contact: Juriste DAI — Mlle Sanchez Lucie
      Téléphone: +33 491408633
      Courriel: MjEwYmtZX1skaVdkWV5bcCNqZWhfWF9lNmBraWpfWVskXGg=
      Fax: +33 491408482
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365150&orgAcronyme=d3f

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations de travaux de la DISP sud est

      Numéro de référence: ACMS-DIV-01-18
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Les opérations de travaux seront présentées et décrites dans les marchés subséquents.

      La mission sera confiée par phase technique décrites au cctp:

      — phase 1: montage de l'opération / définition du besoin,

      — phase 2: assistance à la passation des marchés faisabilité — programme,

      — phase 3: assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles nécessaires (ct, csps, cssi, diagnostiqueurs, géotechnicien, géomètre etc...),

      — phase 4: assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre,

      — phase 5: assistance à la passation du marché de travaux (hypothèse de maitrise d'œuvre interne),

      — phase 6: suivi administratif et financier des marchés,

      — phase 7: assistance technique en phase conception,

      — phase 8: assistance en phase travaux,

      — phase 9: assistance en fin de travaux,

      — phase 10: assistance durant la garantie de parfait achèvement,

      — phase 11: assistance à la clôture de l'opération.

      Toutes les phases ne seront pas toujours confié.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Amo pour les opérations situées dans les départements Alpes-De-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06) et Var (83)

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      71520000
      71541000
      71356200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL01
      Code NUTS: FRL03
      Code NUTS: FRL02
      Code NUTS: FRL05
      Lieu principal d'exécution:

      Les opérations du présent lot seront situées dans les départements suivants: Alpes-De-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06) et Var (83)

      II.2.4)Description des prestations:

      Les opérations de travaux qui pourront être confiées seront variées et pourront aussi bien concerner des opérations de construction ou réhabilitation soumises à la loi MOP que des opérations de remise à niveau/renouvellement d'équipements (tels que des systèmes vidéosurveillance/interphonie, stations d'épuration) ou des opérations de sécurisation (pose de caillebotis, filins anti-projection...). Toutes les opérations ne font pas l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre externe.

      La présente consultation permettra de choisir 3 attributaires par lot qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      La durée de l'accord-cadre est fixée à un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit une durée de 4 ans maximum). Les attributaires seront informés de la non-reconduction éventuelle par décision expresse transmise au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché.

      La durée de l'accord-cadre commence à courir dès réception de la notification aux 3 titulaires par lot.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Sur le jugement des offres:

      Le critère valeur technique sera apprécié au regard de 3 sous-critères (1 concernant l'accord-cadre et 2 concernant un marché subséquent fictif):

      — accord-cadre: note organisationnelle de la gestion de l'accord-cadre,

      — marché subséquent fictif: méthodologie et organisation,

      — marché subséquent fictif: décomposition du temps prévisionnel.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Amo pour les opérations situées dans les départements Bouches-Du-Rhône (13) et Vaucluse (84)

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      71520000
      71541000
      71356200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      Code NUTS: FRL06
      Lieu principal d'exécution:

      Les opérations confiées seront situées dans les départements suivants: Bouches-Du-Rhône (13) et Vaucluse (84).

      II.2.4)Description des prestations:

      Les opérations de travaux confiées seront variées et pourront aussi bien concerner des opérations de construction ou réhabilitation soumises à la loi MOP que des opérations de remise à niveau/renouvellement d'équipements (tels que des systèmes vidéosurveillance/interphonie, stations d'épuration) ou des opérations de sécurisation (pose de caillebotis, filins anti-projection...). Toutes les opérations ne font pas l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre externe.

      La présente consultation permettra de choisir 3 attributaires par lot qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      La durée de l'accord-cadre est fixée à un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit une durée de 4 ans maximum). Les attributaires seront informés de la non-reconduction éventuelle par décision expresse transmise au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché.

      La durée de l'accord-cadre commence à courir dès réception de la notification aux 3 titulaires par lot.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Sur le jugement des offres: le critère valeur technique sera apprécié au regard de 3 sous-critères (1 concernant l'accord-cadre et 2 concernant un marché subséquent fictif):

      — accord-cadre: note organisationnelle de la gestion de l'accord-cadre,

      — marché subséquent fictif: méthodologie et organisation,

      — marché subséquent fictif: décomposition du temps prévisionnel d'intervention.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Amo pour les opérations situés dans les départements Haute-Corse (2b) et Corse-Du-Sud (2a)

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      71520000
      71541000
      71356200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRM01
      Code NUTS: FRM02
      Lieu principal d'exécution:

      Les opérations confiées seront situées dans les départements suivants: Haute-Corse (2b) et Corse-Du-Sud (2a).

      II.2.4)Description des prestations:

      Les opérations de travaux confiées seront variées et pourront aussi bien concerner des opérations de construction ou réhabilitation soumises à la loi MOP que des opérations de remise à niveau/renouvellement d'équipements (tels que des systèmes vidéosurveillance/interphonie, stations d'épuration) ou des opérations de sécurisation (pose de caillebotis, filins anti-projection...). Toutes les opérations ne font pas l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre externe.

      La présente consultation permettra de choisir 3 attributaires par lot qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      La durée de l'accord-cadre est fixée à un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit une durée de 4 ans maximum). Les attributaires seront informés de la non-reconduction éventuelle par décision expresse transmise au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché. La durée de l'accord-cadre commence à courir dès réception de la notification aux 3 titulaires.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Sur le jugement des offres: le critère valeur technique sera apprécié au regard de 3 sous-critères (1 concernant l'accord-cadre et 2 concernant un marché subséquent fictif):

      — accord-cadre: note organisationnelle de la gestion de l'accord-cadre,

      — marché subséquent fictif: méthodologie et organisation,

      — marché subséquent fictif: décomposition du temps prévisionnel d'intervention.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — Le(S) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat,

      — La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1 à jour des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics): établie sur papier à en-tête de l'entreprise comprenant:

      — l'Identification du candidat, l'objet du marché, la nature du groupement, l'identification des membres du groupement,

      — une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Le formulaire Dc1 à jour est disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (selon formulaire Dc2 à jour des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou déclaration équivalente) comprenant:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

      — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — Attestation d'assurance couvrant les risques liés à la réalisation des travaux objet du présent marché,

      — liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (avec indication du montant, de la date et du maître d'ouvrage pour lequel elles ont été exécutées et le cas échéant une attestation de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage),

      — les certificats de qualification et/ou qualité dont le candidat est titulaire, et plus particulièrement, la qualification/certification:

      —— PQIBI 0101 (AMO en administratif et juridique),

      —— PQIBI 0109 (conduite d'opération).

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/07/2018
      Heure locale: 15:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/07/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le DCE sera disponible gratuitement sous format électronique à compter du 04 juin (prise en compte du délai de publication de l'avis au Joue) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365150&orgAcronyme=d3f).

      Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) pourra également être remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande, sur un support électronique: demande à adresser par courrier, fax ou courriel, à l'attention de «Cellule Marchés Publics Immobiliers» aux coordonnées suivantes: Mlle Lucie SANCHEZ, Cellule Marchés Publics Immobiliers, Tél. 04.91.40.86.33 — courriel: MjE1XWZUWlYfZFJfVFlWax5lYGNaU1pgMVtmZGVaVFYfV2M=; en son absence, Mme Messaouda ZAIDAT (Tél.: 04.91.40.86.18 — courriel: MTdmXmxsWmhuXVonc1piXVptOWNubG1iXF4nX2s=) et/ou Gabriel ABDELAZIZ (Tél.: 04.91.40.88.00 — courriel: MjE0WVNUZFtXXiBTVFZXXlNsW2wyXGdlZltVVyBYZA==) à mettre systématiquement en copie pour toute demande par courriel.

      Nota: toute entreprise qui se procure le DCE par d'autres moyens que ceux énoncés ci-dessus (par ex.: retrait directement auprès de l'établissement ou du chargé d'opération, téléchargement à partir de sites Internet autres que www.marches-publics.gouv.fr) le fait sous sa seule responsabilité: en particulier, elle ne sera pas enregistrée dans le registre des retraits et, en conséquence, ne pourra être informée des modifications et/ou précisions apportées en cours de consultation (avec le risque de voir son offre écartée comme non-conforme). Il en va de même pour les entreprises qui téléchargent le D.C.E. À partir du site Internet www.marches-publics.gouv.fr sans s'être identifiées au préalable (téléchargement anonyme).

      L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour des raisons de confidentialité tenant à la sécurité pénitentiaire, les plans relatifs au marché subséquent fictif (annexe 3.3 du Rc) pourront être communiqués aux candidats qui en feront spécifiquement la demande dans les conditions prévues à l'article 7.3 du Rc.

      Les questions en cours de consultation doivent être posées par écrit (aux coordonnées mentionnées dans le présent avis et selon les modalités prévues au Rc) au moins 9 jours calendaires avant la date de remise des offres pour être prise en compte; une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la Dlro.

      Remise des plis papiers à la DISP selon modalités prévues au Règlement de la consultation: secrétariat general / dai / Cellule marchés publics immobiliers, 4 Traverse de Rabat, B.P. 121, 13277 Marseille cedex 9 (dans les plages horaires 9.00-12.00 / 14.00-16.30, du lundi au vendredi hors jours fériés; remise des plis auprès de Mlle sanchez, m abdelaziz ou, en leur absence, du secrétariat DAI. Le pouvoir adjudicateur accepte également les plis adressés par voie électronique, à partir de la plate-forme des Achats de l'État (PLACE; site Internet: www.marches-publics.gouv.fr), à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365150&orgAcronyme=d3f

      Les candidats devront obligatoirement signer le Dc1 et l'acte d'engagement (signature manuscrite).

      Précisions concernant les certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats: chacun des certificats de qualification demandé peut faire l'objet d'équivalence: la preuve de la capacité professionnelle du prestataire peut être Rapportée par tout moyen, notamment par la production de justificatifs pouvant être regardés comme équivalents (notamment par des certificats d'identité Professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte Candidat); les nomenclatures correspondant aux qualifications demandées sont gratuitement disponibles à l'adresse Internet suivante: https://www.opqibi.com/nomenclature.php

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue de Breteuil
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qal5vcGJmaWliPWdyb15haitjbw==
      Fax: +33 491811387
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue de Breteuil
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491134813
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      01/06/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 05.06.2018
Zuletzt aktualisiert 05.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-304098 Status Kostenpflichtig
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