France-Le Bourget-du-Lac: Surveillance environnementale pour la construction
2018/S 106-242701
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13,allée du Lac de Constance — cS 90281
Le Bourget-du-Lac
73375
France
Courriel: MjE3VV5dUmNYXl0dUl5dY2FQY2IvY1RbYxxiUGIdUl5c
Code NUTS: FRK27
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.telt-sas.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.telt-sas.com
Section II: Objet
Mise en œuvre complémentaire du protocole d'état initial et suivi, au titre de la loi sur l'eau, des travaux de réalisation du tunnel de base
Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon-Turin, les prestations objet du présent accord-cadre consistent à compléter l'état initial au titre de la Loi sur l'eau déjà effectué ou en cours de réalisation et de réaliser le suivi de l'exécution des travaux. L'objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations naturelles ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.
Vallée de la Maurienne
Ces prestations ont pour objet de compléter l'état initial et réaliser un suivi selon plusieurs thématiques:
— qualité des eaux superficielles: mise en place des stations de mesure, mesures in situ et analyses en laboratoire,
— qualité des eaux souterraines: prélèvements dans les piézomètres et sur les sources, mesures in situ et analyses en laboratoire,
— ressources en eaux souterraines: mesures in situ sur le réseau d'auscultation hydrogéologique,
— dynamique alluviale: réalisation de profils bathymétriques dans l'arc et reconstitution de profil en long,
— qualité hydrobiologique des milieux aquatiques: réalisation de stations de mesures hydrométriques, caractérisation des habitats aquatiques, prélèvements pour mesures IBGN et IBD, inventaires piscicoles.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Telles que mentionnés dans les documents de la consultation. Il est précisé que les candidats soumis au droit italiens devront aussi fournir le DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva), ainsi que le « Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (Mgo) » téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre ne sont pas compatibles avec les prestations de coordination environnementale côté France et de maîtrise d'œuvre, au risque que le titulaire du présent marché se trouve en situation de conflit d'intérêt. Dans ce contexte, les entreprises candidatant au présent accord-cadre ne pourront être également attributaires de marchés concernant les prestations précitées dans le cadre de la réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Par ailleurs, si en cours de procédure de passation du présent accord-cadre, un soumissionnaire était déclaré attributaire d'un marché portant sur les prestations précitées, celui-ci devra se désister de la présente consultation.
Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Le présent accord-cadre est financé à 40 % par l'union Européenne, 35 % par l'italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, soit: https://marches.telt-sas.com. Il est précisé que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du règlement des contrats portant sur les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses, publié par décret no 2017-482 du 7.4.2017 pouvant conduire à la résiliation du présent contrat. Enfin, le titulaire du présent contrat s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, co-traitants et sous-traitants. Le Code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords.
boîte postale 1135
Grenoble
38022
France
Courriel: MTJlcGNkZGMscl9lcGNsbWBqYz5oc3BfYmssZHA=
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
boîte postale 1135
Grenoble
38022
France
Courriel: MTVibWBhYWApb1xibWBpal1nYDtlcG1cX2gpYW0=
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr