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  • FR-73375 Le Bourget-du-Lac
  • 24.08.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-304310)

Mise en œuvre complémentaire du protocole d'état initial et suivi, au titre de la loi sur l'eau, des travaux de réalisation du tunnel de base


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 24.08.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Verkehr
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie / sonstige
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon-Turin, les prestations objet du présent accord-cadre consistent à compléter l'état initial au titre de la Loi sur l'eau déjà effectué ou en cours de réalisation et de réaliser le suivi de l'exécution des travaux. L'objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations naturelles ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.
    Leistungsumfang
    Ces prestations ont pour objet de compléter l'état initial et réaliser un suivi selon plusieurs thématiques:
    — qualité des eaux superficielles: mise en place des stations de mesure, mesures in situ et analyses en laboratoire,
    — qualité des eaux souterraines: prélèvements dans les piézomètres et sur les sources, mesures in situ et analyses en laboratoire,
    — ressources en eaux souterraines: mesures in situ sur le réseau d'auscultation hydrogéologique,
    — dynamique alluviale: réalisation de profils bathymétriques dans l'arc et reconstitution de profil en long,
    — qualité hydrobiologique des milieux aquatiques: réalisation de stations de mesures hydrométriques, caractérisation des habitats aquatiques, prélèvements pour mesures IBGN et IBD, inventaires piscicoles.
    Adresse des Bauherren FR-73375 Le Bourget-du-Lac
    TED Dokumenten-Nr. 242701-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Le Bourget-du-Lac: Surveillance environnementale pour la construction

      2018/S 106-242701

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
      Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13,allée du Lac de Constance — cS 90281
      Le Bourget-du-Lac
      73375
      France
      Courriel: MjE3VV5dUmNYXl0dUl5dY2FQY2IvY1RbYxxiUGIdUl5c
      Code NUTS: FRK27

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.telt-sas.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.telt-sas.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: MTFnc3NvOS4uZW5tYnNobm0tYm5tc3Fgc3I/telt-sas.com" target="_blank">MjEwXmpqZjAlJVxlZFlqX2VkJFllZGpoV2ppNg==telt-sas.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.telt-sas.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mise en œuvre complémentaire du protocole d'état initial et suivi, au titre de la loi sur l'eau, des travaux de réalisation du tunnel de base

      II.1.2)Code CPV principal
      71313450
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon-Turin, les prestations objet du présent accord-cadre consistent à compléter l'état initial au titre de la Loi sur l'eau déjà effectué ou en cours de réalisation et de réaliser le suivi de l'exécution des travaux. L'objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations naturelles ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 4 900 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313450
      90733100
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK27
      Lieu principal d'exécution:

      Vallée de la Maurienne

      II.2.4)Description des prestations:

      Ces prestations ont pour objet de compléter l'état initial et réaliser un suivi selon plusieurs thématiques:

      — qualité des eaux superficielles: mise en place des stations de mesure, mesures in situ et analyses en laboratoire,

      — qualité des eaux souterraines: prélèvements dans les piézomètres et sur les sources, mesures in situ et analyses en laboratoire,

      — ressources en eaux souterraines: mesures in situ sur le réseau d'auscultation hydrogéologique,

      — dynamique alluviale: réalisation de profils bathymétriques dans l'arc et reconstitution de profil en long,

      — qualité hydrobiologique des milieux aquatiques: réalisation de stations de mesures hydrométriques, caractérisation des habitats aquatiques, prélèvements pour mesures IBGN et IBD, inventaires piscicoles.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 96
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Telles que mentionnés dans les documents de la consultation. Il est précisé que les candidats soumis au droit italiens devront aussi fournir le DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva), ainsi que le « Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (Mgo) » téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre ne sont pas compatibles avec les prestations de coordination environnementale côté France et de maîtrise d'œuvre, au risque que le titulaire du présent marché se trouve en situation de conflit d'intérêt. Dans ce contexte, les entreprises candidatant au présent accord-cadre ne pourront être également attributaires de marchés concernant les prestations précitées dans le cadre de la réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Par ailleurs, si en cours de procédure de passation du présent accord-cadre, un soumissionnaire était déclaré attributaire d'un marché portant sur les prestations précitées, celui-ci devra se désister de la présente consultation.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

      Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Le présent accord-cadre est financé à 40 % par l'union Européenne, 35 % par l'italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/08/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/08/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, soit: https://marches.telt-sas.com. Il est précisé que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du règlement des contrats portant sur les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses, publié par décret no 2017-482 du 7.4.2017 pouvant conduire à la résiliation du présent contrat. Enfin, le titulaire du présent contrat s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, co-traitants et sous-traitants. Le Code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal Administratif de Grenoble
      boîte postale 1135
      Grenoble
      38022
      France
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl9lcGNsbWBqYz5oc3BfYmssZHA=

      Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal Administratif de Grenoble
      boîte postale 1135
      Grenoble
      38022
      France
      Courriel: MTVibWBhYWApb1xibWBpal1nYDtlcG1cX2gpYW0=

      Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 06.06.2018
Zuletzt aktualisiert 06.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-304310 Status Kostenpflichtig
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