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  • FR-59490 Somain
  • 09.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-304436)

Somain Cœur de Ville — Études de conception et de maîtrise d'œuvre pour la requalification et la valorisation des espaces publics du centre-ville

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 09.07.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Studien, Gutachten / sonstige / Objektplanung Freianlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne l'accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents pour les études de conception et de maîtrise d'œuvre pour la requalification et la valorisation des espaces publics du centre-ville de Somain.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 17.9.2018 jusqu'au 16.9.2022. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
    Adresse des Bauherren FR-59490 Somain
    TED Dokumenten-Nr. 244093-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Somain: Services d'ingénierie

      2018/S 107-244093

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Somain
      place Jean-Jaurès, BP 39
      Somain
      59490
      France
      Téléphone: +33 327869303
      Courriel: MjE5W05RVltSG11WXmJSYS1jVllZUhpgXFpOVlsbU18=
      Fax: +33 327869304
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ville-somain.marcoweb.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-somain.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Mairie de Somain
      place Jean-Jaurès, BP 39
      Somain
      59490
      France
      Téléphone: +33 327869300
      Courriel: MTZnW2NsY186cGNmZl8nbWlnW2NoKGBs
      Fax: +33 327869304
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ville-somain.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-somain.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie de Somain
      place Jean-Jaurès, BP 39
      Somain
      59490
      France
      Téléphone: +33 327869303
      Courriel: MjE0YFNWW2BXIGJbY2dXZjJoW15eVx9lYV9TW2AgWGQ=
      Fax: +33 327869304
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ville-somain.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Somain Cœur de Ville — Études de conception et de maîtrise d'œuvre pour la requalification et la valorisation des espaces publics du centre-ville

      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La présente consultation concerne l'accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents pour les études de conception et de maîtrise d'œuvre pour la requalification et la valorisation des espaces publics du centre-ville de Somain.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

      Centre-ville de Somain, 59490 Somain.

      II.2.4)Description des prestations:

      Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 17.9.2018 jusqu'au 16.9.2022. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 4 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 12 ans.

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

      1) qualité, cohérence et correspondance des références présentées;

      2) compétences/expériences présentes au sein du groupement en lien avec les attente;

      3) motivation du candidat.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: somain Cœur de Ville est une opération longue et complexe de renouvellement urbain touchant espaces publics (ce marché), requalification de bâtiments ou résorption de friches. La ville veut établir une relation dans la durée avec la Maîtrise d'œuvre
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/07/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-scdv-001.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars Giélée
      Lille Cedex
      59014
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars Giélée
      Lille Cedex
      59014
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars Giélée
      Lille Cedex
      59014
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 07.06.2018
Zuletzt aktualisiert 07.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-304436 Status Kostenpflichtig
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