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  • FR-80100 Abbeville
  • 09.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-304555)

Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et Règlement local de publicité intercommunal


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Landschaftsplanung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Tranche ferme: élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et Règlement local de publicité intercommunal.
    Tranche optionnelle 1: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont.
    Tranche optionnelle 2: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont.
    Leistungsumfang
    Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et Règlement local de publicité intercommunal
    Adresse des Bauherren FR-80100 Abbeville
    TED Dokumenten-Nr. 246352-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Abbeville: Services d'études

      2018/S 108-246352

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes Baie de Somme Sud
      Place de la Gare
      Abbeville
      80100
      France
      Point(s) de contact: Céline Lebel
      Téléphone: +33 322204107
      Courriel: MjEzVlhfXGFYIV9YVVhfM1ZUIFVUXFhXWGZiYGBYIVll
      Fax: +33 322254396
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-abbevillois.f

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et Règlement local de publicité intercommunal

      Numéro de référence: 13/2018
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Tranche ferme: élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et Règlement local de publicité intercommunal.

      Tranche optionnelle 1: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont.

      Tranche optionnelle 2: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et Règlement local de publicité intercommunal

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Tranche optionnelle 1: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont. Cf CCTP.

      Tranche optionnelle 2: étude urbaine spécifique. Cf CCTP.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Le ou les candidats doivent impérativement avoir à minima des compétences en matière de:

      — architecture/ urbanisme,

      — droit,

      — paysage/ environnement/ risques,

      — habitat/logement,

      — transport,

      — publicité,

      — communication, animation.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/07/2018
      Heure locale: 12:01

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr ou sur demande auprès de Céline Lebel. Les offres peuvent être déposées à l'adresse de la Communauté d'agglomération contre récépissé, par lettre recommandée avec accusé réception ou sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr.

      Les critères d'appréciation des offres sont mentionnées dans le Règlement de consultation téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr.

      Aux termes de l'article 67 IV du décret du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre au cours d'une audition pendant laquelle sera établi un procès - verbal. Seules de simples précisions ou compléments pourront être apportées par les candidats. En aucune façon, il ne s'agira de négocier.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Amiens
      14 rue Lemerchier, CS 81114
      Amiens
      80000
      France
      Téléphone: +33 322336170
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional du règlement amiable
      1 rue du Préfet Claude Erignac
      Nancy
      54038
      France
      Téléphone: +33 383342562
      Courriel: MjEyaFxZZllnWSJcWWZmbTRhWWlmaFxZIVloIWFjZ1lgYFkiW2NpaiJaZg==
      Fax: +33 383342224
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

      — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif d'Amiens
      14 rue Lemerchier, CS 81114
      Amiens
      80000
      France
      Téléphone: +33 322336170
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pXWllYWpvPGZxbl1gaSpibg==
      Fax: +33 383342224

      Adresse internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      06/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.06.2018
Zuletzt aktualisiert 08.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-304555 Status Kostenpflichtig
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