Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du CRIP (Centre de rééducation et d'insertion professionnelle) de Castelnau-le-Lez (34170)

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugecam-occitanie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du CRIP (Centre de rééducation et d'insertion professionnelle) de Castelnau-le-Lez (34170)

Mission de base: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR complétée par le relevé de l'existant (Diag) et les missions CSSI et OPC. À titre indicatif, début des études Décembre 2018. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 9 500 000 EUR (HT).

Mission de base: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR complétée par le relevé de l'existant (Diag) et les missions CSSI et OPC. À titre indicatif, début des études Décembre 2018. Le marché débute à sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Objectif prévisionnel: achèvement des travaux au 30.9.2021. Dans ce délai sont inclus les délais d'exécution des études, de leurs approbations et les délais de réalisation des travaux. Lieu d'exécution de la prestation de service: 435 avenue Georges Frêche, 34170 Castelnau-le-Lez. Opération de réhabilitation et d'extension en site occupé pour les bâtiments du CRIP (Formation, Administration, Hébergement). Pour l'hébergement, en sus de la réhabilitation envisagée, extension prévue de 33 logements complémentaires (chambres pour stagiaires et une loge de surveillance) par restructuration et surélévation des bâtiments actuels. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 9 500 000 EUR (HT).

Critère de sélection des candidatures, évalués au regard de la nature, de l'importance et de la complexité de l'opération envisagée:

Nombre, qualité, et pertinence des références présentées du mandataire du groupement:

— les références devront être réalisées et devront dater de moins de 3 ans (date de réception). Les 3 références les plus significatives seront portées dans le tableau «Synthèse» téléchargeable, et présentées dans le document «Références» téléchargeable, à remplir. Il est attendu des références en réhabilitation de bâtiments à vocation tertiaire et de logements singulièrement en milieu occupé,

— maîtrise de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux en indiquant pour les références présentées le ratio euros/m2 SDO dont l'objet est proche ou similaire à la présente opération.

Le candidat ou l'équipe candidate devront posséder au minimum les compétences suivantes:

— information relative à la profession: la participation est réservée à une profession particulière: chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture,

— ingénierie en: structure béton, électricité courants forts et courants faibles, SSI, fluides-génie climatique,

— économie de la construction,

— ordonnancement, pilotage et coordination.

Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées.

À défaut de présentation des compétences ci-dessus, la candidature du candidat sera éliminée.

Le rôle du mandataire sera assuré par un architecte. Ce mandataire sera solidaire.

Aucun membre de groupement ne devra figurer dans plusieurs groupements à peine d'élimination de tous les groupements au sein desquels cette entité figure (article 45-V du décret D.2016-360 du 25.3.2016).

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Des marchés supplémentaires pourront être également conclus conformément à l'article 139-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure concurrentielle avec négociation, sous la forme restreinte, selon articles 25 (notamment 25-II-3), 33, 47, 71 à 73 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et à l'article 42-1-b de l'ordonnance l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Dérogation à l'utilisation du concours de maîtrise d'oeuvre, telle qu'autorisée par l'article 90-ii-1º-a du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le groupement devra comprendre au moins un architecte mandataire solidaire responsable du projet architectural et du dépôt de la demande de permis de construire. Il sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985.

Dossier de candidature à fournir par les candidats:

A) Dossier administratif:

1) lettre de candidature (DC1 ou équivalent avec attestation sur l'honneur telle que précisée au DC1). Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur;

2) attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire du groupement;

3) déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) pour chaque membre du groupement candidat;

4) justificatif prouvant l'habilitation de la personne à engager la société pour chaque membre du groupement (Kbis, habilitation…);

5) pouvoir habilitant le mandataire de l'équipe à signer les pièces de la candidature;

6) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) (DC1 rubrique F1);

7) déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé;

8) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale à jour pour chaque membre du groupement;

9) le cas échéant, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Les documents DC1, DC2 et DC4 sont téléchargeables sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

DUME: en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 (document téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique). En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-avant. En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un document unique de marché européen. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un document unique de marché européen. Conformément à l'article 49.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.

B) Dossier technique:

1) une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition et répartition des compétences listées à l'article 3.2, précision de leurs références communes antérieures): 1 page recto format A4 maximum;

2) 3 références significatives réalisées (a minima mission de base) de l'architecte mandataire et de moins de 3 ans (depuis la date de réception des travaux);

3) chaque membre du groupement fournira un dossier de présentation synthétique (moyens humains et techniques) ainsi qu'une liste de références réalisées en relation avec l'importance et/ou la nature du projet (présentation libre).

Les 2 documents synthèse sous format .xls et références sous format .ppt tels que téléchargés via la plate-forme de dématérialisation, seront obligatoirement complétés à peine d'exclusion d'examen de la candidature. La candidature sera en effet rejetée en l'absence de ces documents ou si ces documents sont fournis sous format inexploitable.

Sur le fondement des articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, des articles L.1441-1 à L.1441-3 du code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009. 2 types de référés peuvent être actionnés par les requérants:

— avant la notification du marché, le référé pré-contractuel,

— après la signature du marché, le référé contractuel.