Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à la Plaine des Cafres

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Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à la Plaine des Cafres

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires sur le secteur de la Plaine des Cafres. Il comprend les éléments les missions suivantes: AVP, PRO, ACT, DET, AOR et les missions complémentaires suivantes: dossier sur l'eau, dossier DUP variante obligatoire pour Piton Sahales, Études de danger pour le Piton Viilliers, Enquête Publique, Études d'impact.

Piton Sahales

Plaine des Cafres.

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires sur le secteur de la Plaine des Cafres. Il comprend les éléments de missions suivants: AVP, PRO, ACT, DET, AOR et les missions complémentaires suivantes: dossier sur l'eau, dossier DUP variante obligatoire pour Piton Sahales. Enquête Publique. Études d'impact.

Qualité de l'appui à la conduite d'opération d'ensemble: Note sur 40 — Qualité technique des intervenants et de l'organisation: Note sur 30 — Qualité des références fournies et adéquation au regard de l'opération: Note sur 30. Ces critères sont détaillés dans le document intitulé « Critères de limitation du nombre de candidats» téléchargeable sur http://www.webmarche.adullact.org.

Piton Villiers

Plaine des Cafres.

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires sur le secteur de la Plaine des Cafres. Il comprend les éléments de missions suivants: AVP, PRO, ACT, DET, AOR et les missions complémentaires suivantes: dossier sur l'eau,. Études de danger pour le Piton Villiers, enquête publique. Études d'impact.

Qualité de l'appui à la conduite d'opération d'ensemble: Note sur 40 — Qualité technique des intervenants et de l'organisation: Note sur 30 — Qualité des références fournies et adéquation au regard de l'opération: Note sur 30. Ces critères sont détaillés dans le document intitulé «Critères de limitation du nombre de candidats» téléchargeable sur http://www.webmarche.adullact.org.

Conformément aux articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 et des articles 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016, les candidats devront produire les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

— et de justifier de leur capacité financière et de leur capacité professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel ...)

— et de justifier de leur capacité financière et de leur capacité professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel ...).

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés et fourniront un extrait k'bis),

— en ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et de justifier de leur capacité financière et de leur capacité professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...).

— le dossier de candidature comprendra: une lettre d'intention établie par le mandataire, présentant l'équipe de maîtrise d'œuvre (avec une répartition détaillée des taches), indiquant les motivations de l'équipe ainsi que la manière appréhender le projet et le cadre réglementaire. L'équipe devra comporter au minimum les compétences conception de barrage, hydrogéologie, géotechnique, gestion des problématiques environnementales, hydraulique, infrastructure. Une note indiquant les effectifs en ce qui concerne le personnel d'encadrement et d'exécution sur les 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Une liste de références professionnelles exécutées au cours des 3 dernières années, précisant pour chacune d'elles les coordonnées des maîtres d'ouvrages publics ou privés, l'importance, la complexité de l'opération et le lieux d'exécution, le montant. Les candidats pourront présenter un carnet d'environ 4 ou 5 références indiquant, pour chacune des références (sous format A4 ou A3): le coût (HT) de la mission exercée, l'identification du type de missions exercées, le nom du maître d'œuvre, le nom du mandataire de l'équipe de maîtrise s'il y a lieu, l'état d'avancement des projets, des éléments visuels en couleur illustrant les références présentées le cas échéant.

L'entreprise devra justifier de la capacité de barrage.

Des articles des articles 25 IIº 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La procédure de désignation du maître d'œuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en 2 phases:

1) Une 1^ère phase d'appel à candidature avec la sélection de 5 équipes maximum qui seront admises à présenter une offre après examen de leurs dossiers de candidature:

— une synthèse du projet, le contenu du dossier technique, les critères de limitation du nombre de candidats, les Dc1 et Dc2 seront mis à disposition sur le site: https://webmarche.adullact.org - les candidats peuvent remettre leur candidature sous forme papier ou sous forme électronique (https://webmarche.adullact)

a) sous forme papier: Les candidatures devront être insérées au sein d'une enveloppe type courrier postal et contenir les documents et attestations exigés ci-dessus. Ces plis ne devront pas porter de façon apparente l'identité du candidat. Ils pourront être remis contre récépissé au service des marchés publics avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent document ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Il en va de même pour les candidatures envoyées par livraison express (Chronopost, D.H.L...) qui devront être impérativement, sous peine de rejet de la candidature, adressées directement à: Commune du tampon, Service des marches publics 256 rue Hubert Delisle 97430 le Tampon

b) sous forme électronique: Les candidats remplacent l'enveloppe au format papier (candidature) décrite au point 1 ci-dessus, par un fichier informatisé. Ce fichier informatisé reprend le même formalisme (mais pas les mêmes supports) que les éléments papiers. En application de l'article 40 du décret du 25.3.2016 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats doivent transmettre leur candidature en la déposant sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact. Pour cela, ils devront respecter les modalités suivantes: Les dates et heures limites, fixés dans le(s) avis, afférentes aux marchés sont à respecter en format papier comme en format électronique. La collectivité rappelle que c'est la date de réception exhaustive du fichier qui fait foi par rapport à la date et l'heure limites de remise des candidatures, et non la date d'envoi ou d'expédition. Il ne peut être procédé à l'expédition et la réception des candidatures aux dates et heures limites en 2 temps. En cas de présentation d'un pli par voie électronique par un groupement d'entreprise ou de maître d'œuvre, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli. Le candidat peut télécharger le dossier candidature en ligne, l'imprimer et répondre sous format papier. Le pli portera les mentions suivantes: Maîtrise d'œuvre pour le prolongement de la rue du Général de Gaulle — Ne pas ouvrir.

2) Une 2^e phase de sélection des offres avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les 5 candidats sur la base desquelles se feront les négociations. — L'heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.

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