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  • FR-44966 Nantes Cedex 9
  • 09.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-304869)

Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires et démarche prospective — «Horizon Pays de la Loire 2050»

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.07.2018, 13:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les 2 lots ont pour objet la démarche «Horizon Pays de la Loire 2050» qui prend appui sur l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des Pays de la Loire. Le lot 1 est un accord-cadre et porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SRADDET. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de l'accord-cadre sont définis comme suit: — minimum: 230 000 EUR HTVA pour 27 mois,
    — maximum: 276 000 EUR HTVA pour 27 mois.
    Le lot 2 est un marché et porte sur la réalisation de l'évaluation environnementale du SRADDET. Ce marché est traité à prix global et forfaitaire.
    Leistungsumfang
    Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
    Adresse des Bauherren FR-44966 Nantes Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 250499-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Nantes: Services relatifs à l'environnement

      2018/S 110-250499

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil régional des Pays de la Loire
      234400034 00026
      1 rue de la Loire
      Nantes Cedex 9
      44966
      France
      Point(s) de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
      Téléphone: +33 228205838
      Courriel: MTFjZGxgbWNkY2JkP29geHJjZGtga25ocWQtZXE=
      Fax: +33 228205027
      Code NUTS: FRG0

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires et démarche prospective — «Horizon Pays de la Loire 2050»

      Numéro de référence: DTR02-32017
      II.1.2)Code CPV principal
      90700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Les 2 lots ont pour objet la démarche «Horizon Pays de la Loire 2050» qui prend appui sur l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des Pays de la Loire. Le lot 1 est un accord-cadre et porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SRADDET. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de l'accord-cadre sont définis comme suit: — minimum: 230 000 EUR HTVA pour 27 mois,

      — maximum: 276 000 EUR HTVA pour 27 mois.

      Le lot 2 est un marché et porte sur la réalisation de l'évaluation environnementale du SRADDET. Ce marché est traité à prix global et forfaitaire.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Néant.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      DTR02-32017 AMO pour l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et démarche prospective «Horizon Pays de la Loire 2050»

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG0
      Lieu principal d'exécution:

      Région des pays de la Loire.

      II.2.4)Description des prestations:

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et démarche prospective «Horizon Pays de la Loire 2050».

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 27
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      2018-32018 Marché — réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90711000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG0
      Lieu principal d'exécution:

      Région des Pays de la Loire.

      II.2.4)Description des prestations:

      Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 27
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ou du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les références du candidat dans des expériences similaires menées auprès de collectivités territoriales, en particulier régionales, dans le cadre de la réalisation de stratégies d'aménagement et de schémas d'envergure, d'évaluation environnementale, de prospective territoriale et de communication avec des exemples de réalisation pour cette dernière référence en matière de communication.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/07/2018
      Heure locale: 13:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/07/2018
      Heure locale: 08:30
      Lieu:

      Région des pays de la Loire.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dépôt d'une offre par voie électronique est obligatoire. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:

      — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

      — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

      — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

      — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

      Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette
      Nantes Cedex
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2RXZGpbaTZga2hXWmMkXGg=
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
      22 mail Pablo Picasso, BP 24209
      Nantes Cedex 1
      44042
      France

      Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

      Référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette
      Nantes Cedex
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qa15rcWJwPWdyb15haitjbw==
      Fax: +33 240994658
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.06.2018
Zuletzt aktualisiert 12.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-304869 Status Kostenpflichtig
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