Prestation technique de surveillance des ouvrages hydrauliques pour le groupe d'exploitation hydraulique du Rhin (GEH Rhin) — Unité de production Est d'EDF

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Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

Prestation technique de surveillance des ouvrages hydrauliques pour le groupe d'exploitation hydraulique du Rhin (GEH Rhin) — Unité de production Est d'EDF

L'activité de «surveillance des ouvrages» consiste à effectuer les opérations d'inspection, de mesures d'auscultations, d'analyse et de synthèse pour détecter et prévenir toute anomalie ou désordre sur les ouvrages hydrauliques et, le cas échéant, enclencher les actions pour préserver l'intégrité des ouvrages et éviter toute répercussion dommageable aux personnes, aux biens ou à l'environnement.

Il s'agit de confier la réalisation des mesures d'auscultations (piézomètres, fuites), les tournées panneaux et travaux d'entretien sur les appareils à mesure.

Les prestations portent sur les aménagements du groupe exploitation hydraulique du Rhin d’EDF de Kembs à Gambsheim et doivent permettre d'assurer une surveillance adaptée de l’ensemble de ses ouvrages en exploitation normale.

Cette prestation porte sur les aménagements suivants: Kembs, Ottmarsheim, Fessenheim, Vogelgrun, Marckolsheim, Rhinau, Gerstheim, Strasbourg, l’usine de Gambsheim.

Les différents aménagements du Rhin sont équipés d’appareils d’auscultation (piézomètres, drains, fissuromètres…) pour un suivi très précis de leurs comportements, permettant ainsi de détecter et prévenir toute anomalie ou désordre, et ainsi entreprendre les travaux nécessaires.

Il s’agit donc, dans le cadre de cette prestation, d’effectuer les différentes tournées de mesures d'auscultations et d’intégrer les données dans un système informatique dédié. Ces tournées sont contractualisées avec la DREAL via les différentes consignes de surveillance des aménagements, et les données intégrées dans Koala font ensuite l’objet d’une analyse par la Direction technique général (DTG).

Dans le cadre de la surveillance des ouvrages, l’auscultation et l’inspection visuelle permettent de détecter les éléments précurseurs susceptibles d’impacter le bon fonctionnement de l’ouvrage.

La prestation est découpée en plusieurs missions:

— la réalisation des mesures d'auscultation par aménagement lors des tournées d'auscultation,

— les travaux d'entretien courants des dispositifs d'auscultation,

— la tournée de vérification et d'entretien annuel des panneaux,

— la réalisation des essais Lefranc avec remise d'un rapport.

2 options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

1) être certifié ISO 9001 ou équivalent: le candidat fournit le certificat de qualification;

2) posséder une certification du management de la sécurité type MASE ou équivalent: le candidat fournit le certificat de qualification;

3) justifier de compétences et de son expérience dans la mesure et l'instrumentation sur des ouvrages de génie civil ou assimilés;

4) avoir une connaissance de logiciel type acquisition des données: pour les 2 points ci-dessus, le candidat doit fournir tous les éléments justifiant sa capacité à démontrer les compétences dans les domaines techniques listés ci-dessus, par tout moyen y compris références acquises dans les 3 dernières années;

5) justifier de la maîtrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l'entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles).

Dans le cas de groupement et/ou de sous-traitant, le détail sera donné pour chaque entreprise du groupement ou sous-traitante.

La capacité technique exigée des candidats limite la possibilité de sous-traiter, c’est pourquoi la sous traitance cœur de métier n'est pas acceptée.

Disposer en propre d'une capacité d'étude suffisante au regard des prestations qui pourront lui être confiées pendant toute la durée du contrat. Cette capacité doit comprendre a minima, à titre d'illustration et au vu des rex précédents, pour ce marché: 3 compétences dans le domaine concerné. Le candidat indiquera les structures dont il dispose, leur implantation géographique, le nombre de collaborateurs, leurs qualifications dans l'entreprise pour les domaines techniques concernés.

Dans le cas de groupement et/ou de sous-traitant, le détail sera donné pour chaque entreprise du groupement ou sous-traitante.

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_057751 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr