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  • FR-42100 Saint-Étienne
  • 16.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-304900)

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le Centre-Ville de Saint-Étienne

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung sonstige / Stadt-/ Gebietsplanung / Objektplanung Freianlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le Centre-Ville de Saint-Étienne incluant des bons de commande à coût jour pour les missions relevant des études urbaines définies dans l'accord-cadre et des marchés subséquents pour les opérations de maîtrise d'œuvre d'espaces publics. Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre l'EPA de Saint-Étienne, la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
    Leistungsumfang
    Le présent accord-cadre comportera les missions suivantes:
    — les études urbaines et pré-opérationnelles telles que l'élaboration du plan-guide, des études de programmation urbaine, des études urbaines et paysagères spécifiques, etc.,
    — les études de suivi de projet opérationnel,
    — les missions de maîtrise d'œuvre d'espaces publics (missions type loi MOP pour un volume de travaux estimé à 8 000 000 EUR HT environ),
    — les misions de communication, concertation, médiation, activation de projet.
    La note disponible en téléchargement sur www.epase.fr rubrique marché public précise le contenu des missions et les attentes.
    Adresse des Bauherren FR-42100 Saint-Étienne
    TED Dokumenten-Nr. 250751-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Saint-Étienne: Services d'architecture

      2018/S 110-250751

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      EPA de Saint-Étienne
      49771407100030
      49 rue de la Montat
      Saint-Étienne
      42100
      France
      Point(s) de contact: M. le directeur Général
      Téléphone: +33 477344360
      Courriel: MTRdX2RdcDxhbF1vYSpibg==
      Fax: +33 477344378
      Code NUTS: FRK25

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epase.fr

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Saint-Étienne
      Hôtel de Ville, BP 503
      Saint-Étienne Cedex
      42007
      France
      Courriel: MjE5UFxfX1JgXVxbUV9SLU5kYBpTX05bUFIbUFxa
      Code NUTS: FRK25

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://wwww.saint-etienne.fr

      I.1)Nom et adresses
      Saint-Étienne Métropole
      2 avenue Grüner, CS 80257
      Saint-Étienne Cedex 1
      42006
      France
      Courriel: MjE2XVFiU1hVYzBjUVleZB1VZFlVXl5VHV1VZGJfYF9cVR5WYg==
      Code NUTS: FRK25

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.epase.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.epase.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public d'aménagement
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le Centre-Ville de Saint-Étienne

      Numéro de référence: EPA2018DAM039
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le Centre-Ville de Saint-Étienne incluant des bons de commande à coût jour pour les missions relevant des études urbaines définies dans l'accord-cadre et des marchés subséquents pour les opérations de maîtrise d'œuvre d'espaces publics. Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre l'EPA de Saint-Étienne, la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK25
      Lieu principal d'exécution:

      Secteur Centre-Ville Saint-Étienne.

      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent accord-cadre comportera les missions suivantes:

      — les études urbaines et pré-opérationnelles telles que l'élaboration du plan-guide, des études de programmation urbaine, des études urbaines et paysagères spécifiques, etc.,

      — les études de suivi de projet opérationnel,

      — les missions de maîtrise d'œuvre d'espaces publics (missions type loi MOP pour un volume de travaux estimé à 8 000 000 EUR HT environ),

      — les misions de communication, concertation, médiation, activation de projet.

      La note disponible en téléchargement sur www.epase.fr rubrique marché public précise le contenu des missions et les attentes.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 84
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

      Eu égard au contenu du mémoire technique relatif à la valeur technique, la présente consultation sera indemnisée à hauteur de 8 000 EUR net de taxe par candidat admis à participer à la phase offre.

      Pour le lauréat, cette indemnité sera considérée comme intégrée dans sa rémunération. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

      — capacités professionnelles (références): 70 %,

      — capacités techniques (moyens humains): 30 %.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — obligatoire en cas de groupement),

      — le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

      — la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

      — une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (uniquement si DC1 non fourni),

      — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du DC2),

      — la copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises, uniquement pour les entreprises crées au cours de l'année précédant le lancement de la consultation.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

      — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — une présentation de type ppt ou pdf sur support numérique présentant, en 6 vignettes maximum, pour le groupement, les 5 références les plus significatives, présentant des projets dans le domaine de l'aménagement urbain et paysager et pouvant bénéficier au projet,

      — une présentation des membres du groupement au regard de l'objet du marché, des compétences attendues et des attentes du Pouvoir adjudicateur (2 p env.).

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      La note disponible en téléchargement sur www.epase.fr rubrique marché public précise notamment les compétences obligatoires: architecture, urbanisme, paysage, design et bureau d'études techniques VRD.

      Le mandataire sera architecte-urbaniste.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: vu l'objet de l'accord-cadre, les différentes missions composant la maîtrise d'œuvre urbaine s'inscrivent dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain qui se caractérisent par un travail progressif de réflexion, d'études et de mise en œuvre particulièrement long et nécessitant une unité d'intervention sur le périmètre déterminé
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      L'intégralité du Dossier de consultation pour la candidature est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com ou www.epase.fr rubrique marchés publics. Le DCE au stade offre sera téléchargeable gratuitement pour les candidats admis à déposer une offre selon les codes d'accès qui leur seront transmis. Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le Dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.

      Remise des candidatures par voie électronique obligatoirement: les candidatures peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: epase.fr rubrique marchés publics dans le respect des règles en vigueur.

      La signature électronique n'est pas obligatoire.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon Cedex 3
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHVxpX14wWmViUVRdHlZi
      Fax: +33 478141065
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon Cedex 3
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnZnNpaDpkb2xbXmcoYGw=
      Fax: +33 478141065
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.06.2018
Zuletzt aktualisiert 12.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-304900 Status Kostenpflichtig
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