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  • FR-59555 Lille
  • 13.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-304925)

Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe) – 3 lots

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten / sonstige / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe) – 3 lots. Eléments de mission sur bons de commande: diagnostic et établissement d'un plan d'actions, aide au montage du dossier de candidature, aide à la mise en œuvre du projet (exemple: aide à la négociation du Grant Agreement). La sélection des porteurs de projet relève de la Région, néanmoins il est attendu une démarché pro-active pour mobiliser les porteurs de projet potentiels et promouvoir le FRAPPE. Les frais de déplacement en région Hauts-De-France sont inclus dans les prix unitaires.
    Leistungsumfang
    Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe) dans les domaines généraux (citoyenneté, environnement, aménagement urbain durable, culture, sport et coopération territoriale européenne). Eléments de mission sur bons de commande: diagnostic et établissement d'un plan d'actions, aide au montage du dossier de candidature, aide à la mise en œuvre du projet (exemple: aide à la négociation du Grant Agreement). La sélection des porteurs de projet relève de la région, néanmoins il est attendu une démarché pro-active pour mobiliser les porteurs de projet potentiels et promouvoir le FRAPPE. Les frais de déplacement en région Hauts-De-France sont inclus dans les prix unitaires. Délais de réalisation variables selon l'appel à projet européen (prescrits dans le bon de commande).
    Adresse des Bauherren FR-59555 Lille
    TED Dokumenten-Nr. 250744-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Lille: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2018/S 110-250744

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Hauts-De-France
      20005374200017
      151 avenue du Président Hoover
      Lille
      59555
      France
      Point(s) de contact: Direction de l'achat public
      Courriel: MjE5UFxbYU5QYU5QVU5hXWJPWVZQLVVOYmFgUVJTX05bUFIbU18=
      Code NUTS: FRE

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.hautsdefrance.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.hautsdefrance.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.hautsdefrance.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe) – 3 lots

      Numéro de référence: 2018.062
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe) – 3 lots. Eléments de mission sur bons de commande: diagnostic et établissement d'un plan d'actions, aide au montage du dossier de candidature, aide à la mise en œuvre du projet (exemple: aide à la négociation du Grant Agreement). La sélection des porteurs de projet relève de la Région, néanmoins il est attendu une démarché pro-active pour mobiliser les porteurs de projet potentiels et promouvoir le FRAPPE. Les frais de déplacement en région Hauts-De-France sont inclus dans les prix unitaires.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 448 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Appui aux projets dans les domaines «Recherche, développement et innovation» dans le cadre du FRAPPE

      Lot nº: 01
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      71621000
      72224000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      Lieu principal d'exécution:

      Région Hauts de France

      II.2.4)Description des prestations:

      Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe) dans les domaines «Recherche, développement et innovation». Eléments de mission sur bons de commande: diagnostic et établissement d'un plan d'actions, aide au montage du dossier de candidature, aide à la mise en œuvre du projet (exemple: aide à la négociation du Grant Agreement). La sélection des porteurs de projet relève de la Région, néanmoins il est attendu une démarché pro-active pour mobiliser les porteurs de projet potentiels et promouvoir le FRAPPE. Les frais de déplacement en région Hauts-De-France sont inclus dans les prix unitaires. Délais de réalisation variables selon l'appel à projet européen (prescrits dans le bon de commande).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Marché reconductible pour une période de 24 mois

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article 30-i 7o du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Accord cadre à bons de commande avec 1 seul attributaire.

      Montant minimum des commandes par période de 24 mois pour le lot 1 : 40 000 EUR (HT).

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Appui aux projets dans les domaines du transport dans le cadre du FRAPPE

      Lot nº: 02
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      71621000
      72224000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      Lieu principal d'exécution:

      Région Hauts de France

      II.2.4)Description des prestations:

      Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe) dans les domaines «Transport». Eléments de mission sur bons de commande: diagnostic et établissement d'un plan d'actions, aide au montage du dossier de candidature, aide à la mise en œuvre du projet (exemple: aide à la négociation du Grant Agreement). La sélection des porteurs de projet relève de la Région, néanmoins il est attendu une démarché pro-active pour mobiliser les porteurs de projet potentiels et promouvoir le FRAPPE. Les frais de déplacement en région Hauts-De-France sont inclus dans les prix unitaires. Délais de réalisation variables selon l'appel à projet européen (prescrits dans le bon de commande).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Marché reconductible pour une période de 24 mois

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article 30-i 7o du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Accord cadre à bons de commande – 1 seul attributaire.

      Montant minimum des commandes par période de 24 mois pour le lot 2 : 20 000 EUR (H.T.).

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Appui aux projets européens dans des domaines généraux dans le cadre du FRAPPE

      Lot nº: 03
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      71621000
      72224000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      Lieu principal d'exécution:

      Région Hauts de France

      II.2.4)Description des prestations:

      Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe) dans les domaines généraux (citoyenneté, environnement, aménagement urbain durable, culture, sport et coopération territoriale européenne). Eléments de mission sur bons de commande: diagnostic et établissement d'un plan d'actions, aide au montage du dossier de candidature, aide à la mise en œuvre du projet (exemple: aide à la négociation du Grant Agreement). La sélection des porteurs de projet relève de la région, néanmoins il est attendu une démarché pro-active pour mobiliser les porteurs de projet potentiels et promouvoir le FRAPPE. Les frais de déplacement en région Hauts-De-France sont inclus dans les prix unitaires. Délais de réalisation variables selon l'appel à projet européen (prescrits dans le bon de commande).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Marché reconductible pour une période de 24 mois

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article 30-i 7o du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Accord cadre à bons de commande avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.

      Montant minimum des commandes par période de 24 mois pour le lot 3 : 40 000 EUR (HT).

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Fournir une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 dûment complété (fourni dans le DCE) ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés. Le formulaire DC1 intégre (rubrique F1) la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner listés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: attention: lots 1 et 2 sont mono-attributaire, le lot 3 est multiattributaire
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/07/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Amiens

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      La date et heure renseignés pour l'ouverture des offres sont fictifs puisque cette information n'est pas connue à la date d'envoi de l'avis et que l'ouverture des plis n'est pas publique.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      1) les questions doivent être déposées sur le profil acheteur (comme expliqué dans le règlement de la consultation).

      2) plis électroniques obligatoires: à déposer sur le profil acheteur (modalités et conditions définies dans le règlement de la consultation)

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
      Lille
      59014
      France
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2JfYmJbNmBraFdaYyRcaA==

      Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      greffe du Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
      Lille
      59014
      France
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1pXWlpTLlhjYE9SWxxUYA==

      Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.06.2018
Zuletzt aktualisiert 12.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-304925 Status Kostenpflichtig
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