Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Station d'épuration des eaux
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mandat d'étude de l'impact sur l'environnement
II.1.2)Code CPV principal71313400
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mandat d'étude d'impact sur l'environnement pour la construction d'un incinérateur de boues d'épuration.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313440
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: CH0
Lieu principal d'exécution:
Route de Vidy 10, CH — 1007 Lausanne, Suisse.
II.2.4)Description des prestations:
Mandat d'étude d'impact sur l'environnement pour la construction d'un incinérateur de boues d'épuration.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/07/2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 24 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/07/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:
Route de Vidy 10, 1007 Lausanne.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Code des frais de construction (CFC): 006 Étude de l'impact sur l'environnement.
Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: selon documents.
Conditions générales: selon documents.
Négociations: selon documents.
Conditions régissant la procédure: selon documents.
Autres indications: selon documents.
Indication des voies de recours: le présent avis peut faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du tribunal cantonal, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les 10 jours dès sa parution sur Simap.ch
Publication de référence nationale: Simap de la 8.6.2018, doc. 1021483.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 25.6.2018.
Dossier disponible à partir du 8.6.2018 jusqu'au 31.8.2018.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursBundesverwaltungsgericht
Postfach
St. Gallen
9023
Suisse
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/06/2018