France-La Plaine St Denis: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
2018/S 111-253787
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Campus Réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
La Plaine St Denis Cedex
93418
France
Point(s) de contact: SNCF Réseau — Dir achats réseau CSP PIPS
Téléphone: +33 185587718
Courriel: MTJfamcscV9oZ2I+cWxhZCxkcA==
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Section II: Objet
Reconnaissance geotecniques Aix-Annecy
SNCF Réseau souhaite mettre en place un contrat national portant sur la réalisation de travaux de reconnaissances des sols et des maçonneries relatifs au présent marché sont liés au projet d'amélioration de l'axe ferroviaire Aix / Annecy (ligne 897 000) baptisé Aix — Annecy / Temps — Performance.
Ils consistent en la réalisation d'investigations géotechniques destinées à la reconnaissance des sols et des maçonneries pour les ouvrages d'art et les terrassements dans le cadre des études AVP-Phase1 du projet d'amélioration de l'axe ferroviaire Aix/Annecy. Cette phase 1 comprend principalement le doublement Rumilly-Marcellaz, le doublement en entrée de la gare d'Annecy et la mise en accessibilité des gares de Grésy-sur-Aix, Albens et Rumilly.
Ligne de Aix-les-Bains à Annecy.
Dans les locaux du prestataire et/ou dans les locaux de SNCF.
Les travaux de reconnaissances des sols et des maçonneries relatifs au présent marché sont liés au projet d'amélioration de l'axe ferroviaire Aix / Annecy (ligne 897 000) baptisé Aix — Annecy / Temps — Performance.
Ils consistent en la réalisation d'investigations géotechniques destinées à la reconnaissance des sols et des maçonneries pour les ouvrages d'art et les terrassements dans le cadre des études AVP-Phase1 du projet d'amélioration de l'axe ferroviaire Aix/Annecy. Cette phase 1 comprend principalement le doublement Rumilly-Marcellaz, le doublement en entrée de la gare d'Annecy et la mise en accessibilité des gares de Grésy-sur-Aix, Albens et Rumilly.
Les dossiers de candidatures seront analysés au regard des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant:
— capacité professionnelle: 25 %,
— organisation mise en place pour la réussite des missions: 25 %,
— moyens techniques: 25 %,
— capacité économique et financière: 25 %.
Un classement des candidats sera opéré à l'issue de la phase candidatures au regard des critères énoncés ci-dessus.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, il sera retenu au maximum les 7 meilleurs candidats.
SNCF attribuera le marché à un seul et unique prestataire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Sans objet.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Sans objet.
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Sans objet.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
Afin de repondre a cet appel a candidatures, les candidats doivent obligatoirement effectuer la demande de «formulaire de candidature par mail aupres du contact suivant et ce avant le 24/06/2017»:
M. Sajid Ali
MjE3UFtYHWJQWVhTL2FUYlRQZB1iXVJVHVVh
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: MjE0RWdiYmFkZlhhZ2RgW2VlV2dkZWBVWDJlYFVYIFhk ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF et (CCCG) applicables aux marchés Travaux, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
7 rue de Jouy
Paris Cedex04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
7 rue de Jouy
Paris Cedex04
75181
France
Téléphone: +33 144594575
Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIWNUZVxmM11oZVRXYCFZZQ==
Fax: +33 144594646
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