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  • FR-18100 Vierzon
  • 20.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305038)

Le présent marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de programme local de l'habitat (PLUIH)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de programme local de l'habitat (PLUIH) et soumis à évaluation environnementale pour la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (10 communes pour une population de 33 369 habitants).
    Leistungsumfang
    Le présent marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de programme local de l'habitat (PLUIH) et soumis à évaluation environnementale pour la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (10 communes pour une population de 33 369 habitants).
    Adresse des Bauherren FR-18100 Vierzon
    TED Dokumenten-Nr. 253211-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Vierzon: Services d'urbanisme

      2018/S 111-253211

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes Vierzon
      2 rue Blanche Baron
      Vierzon
      18100
      France
      Téléphone: +33 248713578
      Courriel: MjEyZGBpXVw0V1chal1ZZm5jYiJaZg==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-vierzon.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_48kq7_x_-8
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_48kq7_x_-8
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Le présent marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de programme local de l'habitat (PLUIH)

      Numéro de référence: 2018-12
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de programme local de l'habitat (PLUIH) et soumis à évaluation environnementale pour la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (10 communes pour une population de 33 369 habitants).

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB01
      Lieu principal d'exécution:

      Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry.

      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de programme local de l'habitat (PLUIH) et soumis à évaluation environnementale pour la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (10 communes pour une population de 33 369 habitants).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les candidats pourront:

      — soit se présenter seul,

      — soit se présenter en groupement d'opérateurs économiques solidaire et conjoint,

      — sous-traiter une partie de leurs prestations.

      Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage pourra imposer la forme de groupement qui sera, dans ce cas, solidaire. Dans les 2 formes de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Le candidat devra indiquer le chiffre d'affaires des 3 dernières années sur le formulaire DC1.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Le candidat devra indiquer ses moyens humains et matériels sur le formulaire DC2.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/07/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Vierzon.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      L'ensemble des correspondances entre les candidats et le pouvoir adjudicateur se fera uniquement en langue française. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le retrait du dossier est obligatoire pour répondre à la présente consultation. Il peut être retiré gratuitement:

      — sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com (http://www.achatpublic.com),

      — en mairie de Vierzon — service urbanisme communautaire — place de l'Hôtel de Ville — BP 337 — 18103 Vierzon Cedex. À cet effet, le candidat devra fournir une clé USB de 1 giga minimum afin de transférer le DCE.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGJlX1hUYWYzXWhlVFdgIVpiaGkhWWU=

      Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
      22 mail Pablo Picasso — BP 24209
      Nantes Cedex 1
      44042
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHV9iXFVRXmMwWmViUVRdHldfZWYeVmI=

      Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.06.2018
Zuletzt aktualisiert 13.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305038 Status Kostenpflichtig
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