France-Toulon: Services d'ingénierie
2018/S 111-254001
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
À l'attention de: M. François Jean-Jacques
83800 Toulon Cedex 9
France
Téléphone: +33 422435874
E-mail: MjE1VmRaVR5lYGZdYF8eZFJaH2RWVGNWZVJaY1YfV1RlMVpfZWNSVVZXH1hgZmcfV2M=
Fax: +33 422434409
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Section II: Objet du marché
Catégorie de services nº 17: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.
Code NUTS FRL05
— 2018-ESID-TLN-0860 lot 1 — refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'assistance technique et environnement,
— 2018-ESID-TLN-0861 lot 2 — refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'assistance qualité.
Chaque lot est décomposé en tranches suivant les dispositions de l'article 69 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
71300000
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
— 2018-ESID-TLN-0860 lot 1 — refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'assistance technique et environnement,
— 2018-ESID-TLN-0861 lot 2 — refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'assistance qualité. Chaque lot est décomposé en tranches suivant les dispositions de l'article 69 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
description de ces options: Conformément aux dispositions de l'article 23-12 du décret nº 2016-0361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité le pouvoir adjudicateur a la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, relatives à un appontement supplémentaire, en recourant à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: 2018-ESID-TLN-0860: refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'assistance technique et environnement71300000
— assistance à l'élaboration du programme technique fonctionnelle détaillé,
— participation à la mise en place des procédures qualité,
— assistance en phase consultation,
— assistance en phase AVP complémentaire,
— assistance en phase projet,
— assistance en phase travaux,
— assistance pour la réception et le suivi de la garantie de parfait achèvement.
Conformément aux dispositions de l'article 23-12 du décret nº 2016-0361 susmentionné le pouvoir adjudicateur a la possibilité de confier au titulaire du marché, objet de la présente consultation, la réalisation de prestations similaires, relatives à un appontement supplémentaire, en recourant à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
71300000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats, dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article 38-IV du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. Conformément à l'article 38-VI du décret nº 2016-0361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement du lot 1 (Mission d'assistance technique et environnement): l'obligation concerne l'ensemble les prestations suivantes:
— assistance à l'élaboration du programme technique fonctionnelle détaillé,— participation à la mise en place des procédures qualité,
— assistance en phase consultation,
— assistance en phase AVP complémentaire,
— assistance en phase projet,
— assistance en phase travaux,
— assistance pour la réception et le suivi de la garantie de parfait achèvement.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales,
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
— les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,
— un extrait K ou K bis ou équivalent.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site, https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Section IV: Procédure
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 40
2. Technique. Pondération 60
Section VI: Renseignements complémentaires
L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres) via le portail www.marches-publics.gouv.fr — Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence, téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation (2018-ESID-TLN-0860). Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M Jean-Jacques François — tél.: +33 422435876.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2018.Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
E-mail: MjE1WGNWV1dWH2VSHmVgZl1gXzFbZmNSVV4fV2M=
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
Fax: +33 494427989
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
E-mail: MTZhbF9gYF8oblsnbmlvZmloOmRvbFteZyhgbA==
Téléphone: +33 484354554
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
Fax: +33 484354460
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
E-mail: MjE3VmFUVVVUHWNQHGNeZFteXS9ZZGFQU1wdVWE=
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
Fax: +33 494427989