loading
  • FR-83800 Toulon Cedex 9
  • 24.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305102)

Base navale de Toulon — refonte des appontements «Milhaud» — mission d'assistance technique et environnement (lot1) — mission d'assistance qualité (lot2)


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.07.2018, 15:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Gebäudetyp Militärische Anlagen / Verkehr
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Gebäude / Objektplanung Verkehrsanlagen / Objektplanung Ingenieurbauwerke
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le projet de marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (technique, environnement et qualité), dans le cadre de l'opération de refonte et d'allongement de l'appontement Milhaud 1 situé dans la base navale de Toulon. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La consultation est passée selon la procédure restreinte suivant les dispositions des articles 21, 61 à 63 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Le projet de marché est divisé en lots:
    — 2018-ESID-TLN-0860 lot 1 — refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'assistance technique et environnement,
    — 2018-ESID-TLN-0861 lot 2 — refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'assistance qualité.
    Chaque lot est décomposé en tranches suivant les dispositions de l'article 69 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
    Adresse des Bauherren FR-83800 Toulon Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 254001-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Toulon: Services d'ingénierie

      2018/S 111-254001

      Avis de marché

      Services

      Directive 2009/81/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
      BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
      À l'attention de: M. François Jean-Jacques
      83800 Toulon Cedex 9
      France
      Téléphone: +33 422435874
      E-mail: MjE1VmRaVR5lYGZdYF8eZFJaH2RWVGNWZVJaY1YfV1RlMVpfZWNSVVZXH1hgZmcfV2M=
      Fax: +33 422434409

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.3)Activité principale
      Défense
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Base navale de Toulon — refonte des appontements «Milhaud» — mission d'assistance technique et environnement (lot1) — mission d'assistance qualité (lot2)
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 17: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.

      Code NUTS FRL05

      II.1.3)Information sur l’accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
      Le projet de marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (technique, environnement et qualité), dans le cadre de l'opération de refonte et d'allongement de l'appontement Milhaud 1 situé dans la base navale de Toulon. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La consultation est passée selon la procédure restreinte suivant les dispositions des articles 21, 61 à 63 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Le projet de marché est divisé en lots:
      — 2018-ESID-TLN-0860 lot 1 — refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'assistance technique et environnement,
      — 2018-ESID-TLN-0861 lot 2 — refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'assistance qualité.
      Chaque lot est décomposé en tranches suivant les dispositions de l'article 69 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      II.1.7)Information sur la sous-traitance
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Le projet de marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (technique, environnement et qualité), dans le cadre de l'opération de refonte et d'allongement de l'appontement Milhaud 1 situé dans la base navale de Toulon. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La consultation est passée selon la procédure restreinte suivant les dispositions des articles 21, 61 à 63 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Le projet de marché est divisé en lots:
      — 2018-ESID-TLN-0860 lot 1 — refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'assistance technique et environnement,
      — 2018-ESID-TLN-0861 lot 2 — refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'assistance qualité. Chaque lot est décomposé en tranches suivant les dispositions de l'article 69 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Conformément aux dispositions de l'article 23-12 du décret nº 2016-0361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité le pouvoir adjudicateur a la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, relatives à un appontement supplémentaire, en recourant à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 90 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: 2018-ESID-TLN-0860: refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'assistance technique et environnement
      1)Description succincte
      Les prestations d'assistance technique et environnementale sont réalisées dans le cadre d'une opération de refonte et d'allongement de l'appontement Milhaud 1 au sein de la base navale de Toulon. Il est projeté la réalisation d'un appontement de 450 ml par 25 m de large, destiné à l'accueil des navires à forts tonnages de la Marine nationale. L'assistance interviendra lors des phases de préparation, de passation et de suivi d'un marché de conception réalisation maintenance jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. L'assistant aura également à charge la réalisation d'une étude d'agitation du plan d'eau du projet. Les domaines techniques qu'il devra couvrir seront entre autres: le génie civil maritime, les réseaux HT/BT, air BP, hydrocarbures.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Conformément à l'article 38-VI du décret nº 2016-0361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement: l'obligation concerne l'ensemble les prestations suivantes:
      — assistance à l'élaboration du programme technique fonctionnelle détaillé,
      — participation à la mise en place des procédures qualité,
      — assistance en phase consultation,
      — assistance en phase AVP complémentaire,
      — assistance en phase projet,
      — assistance en phase travaux,
      — assistance pour la réception et le suivi de la garantie de parfait achèvement.
      Conformément aux dispositions de l'article 23-12 du décret nº 2016-0361 susmentionné le pouvoir adjudicateur a la possibilité de confier au titulaire du marché, objet de la présente consultation, la réalisation de prestations similaires, relatives à un appontement supplémentaire, en recourant à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
      Lot nº: 2 Intitulé: 2018-ESID-TLN-0861: refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'assistance qualité
      1)Description succincte
      Les prestations d'assistance qualité sont réalisées dans le cadre d'une opération de refonte et d'allongement de l'appontement Milhaud 1 au sein de la base navale de Toulon. Il est projeté la réalisation d'un appontement de 450 ml par 25 m de large, destiné à l'accueil des navires à forts tonnages de la Marine nationale. L'assistance interviendra lors des phases de préparation, de passation, de suivi d'un marché de conception réalisation maintenance jusqu'à l'achèvement des travaux.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Conformément aux dispositions de l'article 23-12 du décret nº 2016-0361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité le pouvoir adjudicateur a la possibilité de confier au titulaire du marché, objet de la présente consultation, la réalisation de prestations similaires, relatives à un appontement supplémentaire, en recourant à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures, prix fermes révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 5 %.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

      Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats, dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article 38-IV du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. Conformément à l'article 38-VI du décret nº 2016-0361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement du lot 1 (Mission d'assistance technique et environnement): l'obligation concerne l'ensemble les prestations suivantes:

      — assistance à l'élaboration du programme technique fonctionnelle détaillé,
      — participation à la mise en place des procédures qualité,
      — assistance en phase consultation,
      — assistance en phase AVP complémentaire,
      — assistance en phase projet,
      — assistance en phase travaux,
      — assistance pour la réception et le suivi de la garantie de parfait achèvement.
      III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
      III.1.5)Habilitation de sécurité:
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre

      Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

      — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
      — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.
      Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
      — le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales,
      — le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
      — les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
      — les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
      — un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
      — le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,
      — un extrait K ou K bis ou équivalent.

      Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      III.2.2)Capacité économique et financière

      Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site, https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

      — chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
      III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

      Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — effectif moyen annuel détaillé,
      — liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
      — liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Restreinte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix. Pondération 40

      2. Technique. Pondération 60

      IV.2.2)Enchère électronique
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      2018-ESID-TLN-0860
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      24.7.2018 - 15:30
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires:

      L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres) via le portail www.marches-publics.gouv.fr — Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence, téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation (2018-ESID-TLN-0860). Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M Jean-Jacques François — tél.: +33 422435876.

      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2018.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine — CS 40510
      83041 Toulon Cedex 9
      E-mail: MjE1WGNWV1dWH2VSHmVgZl1gXzFbZmNSVV4fV2M=
      Téléphone: +33 494427930
      Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
      Fax: +33 494427989

      Organe chargé des procédures de médiation

      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
      Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
      13282 Marseille Cedex 06
      E-mail: MTZhbF9gYF8oblsnbmlvZmloOmRvbFteZyhgbA==
      Téléphone: +33 484354554
      Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
      Fax: +33 484354460

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine — CS 40510
      83041 Toulon Cedex 9
      E-mail: MjE3VmFUVVVUHWNQHGNeZFteXS9ZZGFQU1wdVWE=
      Téléphone: +33 494427930
      Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
      Fax: +33 494427989

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11.6.2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.06.2018
Zuletzt aktualisiert 13.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305102 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 31