France-Privas: Services d'ingénierie géotechnique
2018/S 111-253169
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Hôtel du département Quartier la Chaumette – BP 737
Privas Cedex
07007
France
Courriel: MTNham0rcGRfbz1eb2FiYGViK2Nv
Code NUTS: FRK22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ardeche.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
2 rue de la Recluse – BP 737
Privas Cedex
07007
France
Courriel: MjE5UVpdG2BUT18tTl9RUlBVUhtTXw==
Code NUTS: FRK22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ardeche.fr
Pôle des mines 73 routes des mines – BP 737
Privas Cedex
07007
France
Courriel: MThcZWgma19aajhZalxdW2BdJl5q
Code NUTS: FRK22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ardeche.fr
Section II: Objet
Réalisation des reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du département de l'Ardèche
Réalisation des reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du département de l'Ardèche. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable trois fois, sans mini et sans maxi avec un seul opérateur économique. Le présent marché concerne la réalisation des études de reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du Département de l'Ardèche.
Réalisation des reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du département de l'Ardèche. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable trois fois, sans mini et sans maxi avec un seul opérateur économique. Le présent marché concerne la réalisation des études de reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du Département de l'Ardèche.
Accord–cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable trois fois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Section IV: Procédure
Privas.
Section VI: Renseignements complémentaires
Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur la plateforme viale site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2018.11. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. rappel: la durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois sous réserve que les reconductions soient opérées.
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141042
Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIWBtY2I0XmlmVVhhIlpm
Adresse internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
1 – recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus).
2 – recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative).
3 – recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
4 – recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
5 – recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA).
6 – référé contractuel (art L 551.13 du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au § 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif
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