Saint-Genis-Laval, ZAC du Vallon des Hôpitaux — Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Saint-Genis-Laval, ZAC du Vallon des Hôpitaux — Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine, pour la ZAC du Vallon des Hôpitaux à Saint-Genis-Laval.

Saint-Genis-Laval, ZAC du Vallon des Hôpitaux — Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine

Saint-Genis laval.

La mission doit répondre aux objectifs suivants:

— approfondir le projet de la ZAC dans ses dimensions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales au vu des études réalisées et arbitrages politiques,

— assister l'aménageur dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles (consultations d'opérateurs et de maîtres d'œuvre, et suivi des permis de construire et chantiers de construction) et sur la définition d'une stratégie de phasage et de conduite du projet dans sa dimension spatiale et temporelle,

— promouvoir la qualité architecturale et environnementale du bâti auprès des constructeurs et notamment veiller au respect des différents référentiels de la Métropole de Lyon en matière d'habitat et d'aménagement des espaces extérieurs,

— participer à la cohérence des îlots bâtis et des espaces publics dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale de l'urbanisme.

Le marché se décompose en 2 volets intégrés:

— une mission d'architecte, urbaniste, paysagiste en chef de la Zac,

— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage QEU / qui fait partie intégrante de la mission d'architecte en chef de la ZAC. Cette mission est réalisée soit directement par l'architecte en chef de la ZAC, soit par un bureau d'étude spécialisé dans ce domaine.

La mission d'architecte en chef de la ZAC se décompose comme suit:

Mission 1: Plan de composition urbaine / cpauep global / traduction réglementaire.

Mission 2: participation aux dossiers de création et de réalisation de la ZAC.

Mission 3: Faisabilité et montage préalable.

Mission 4: Sélection des opérateurs / maîtres d'œuvre et suivi de la mise en œuvre.

Mission 5: Coordination d'ensemble, phasage et communication.

La mission d'amo Qualité Environnementale Urbaine / se décompose comme suit:

— missions A - B - C: Plan de composition urbaine / CPAUEP global et par îlot/faisabilités,

— mission D: Sélection des opérateurs / maîtres d'œuvre et suivi de la mise en œuvre.

Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Montant minimum pour la durée ferme de l'accord-cadre: 200 000 EUR (HT), montant maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre: 500 000 EUR (HT).

Attestation d'assurance:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Références de service ou fournitures similaires.

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les références: voir le détail dans la rubrique Informations Complémentaires (6.3).

Titre d'études et titres professionnels.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Pour les références et les titres d'études et professionnels: voir le détail dans la rubrique Informations Complémentaires (6.3).

Dans les locaux de la Métropole à l'adresse indiquée à la section I.

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateurs.

Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. La date prévisionnelle des débuts de prestations: janvier 2019. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18dducv020. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 heures à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Précision 4-2-7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. Forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Suite III 1 3: Références de services ou fournitures similaires: Etre en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de:

1) une référence de mission d'architecte en chef complète pour un projet d'au moins 25 ha: plan de composition, CPAUEP (cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales), assistance à la consultation d'opérateurs, suivi des constructions en phase PC et chantier, coordination d'ensemble et communication) auprès d'un maître d'ouvrage public ou équivalent;

2) une référence de prestations de conception / réalisation en aménagement paysager d'au moins 5 ha auprès d'un maître d'ouvrage public ou équivalent;

3) une référence de mission AMO QEU / QEB (assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine) sur des aménagements d'espaces publics comprenant une opération de construction d'un bâtiment, ou équivalents. Suite III 1 3:

Titre d'études et titres professionnels:

— un diplôme d'état d'architecte avec une habilitation à la maîtrise d'œuvre en son nom propre ou équivalent,

— un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine de l'urbanisme ou équivalent,

— un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine de l'environnement ou équivalent,

— un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine du paysage ou équivalent.

Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au DCE. Ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social compte tenu des spécificités de ce marché et après consultation de l'AMO chargé du suivi de l'insertion, il est prévu: 300 heures d'insertion (article 2.6 de l'AE-CCAP). Modalités de financement: fonds propres de la Métropole de Lyon Modalités de paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours.