Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://rmn.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPIC
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de service relatives à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de suivi économique et de consolidation du Coût final estimé (CFE) du projet de rénovation du Grand Palais
Numéro de référence: MAR-18-059
II.1.2)Code CPV principal71244000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
En 2016, le projet de restauration et d'aménagement «SDRA» du grand palais a été enclenché. Au regard de l'ampleur du projet, des montants financiers en jeu (en investissement comme en fonctionnement), et de la complexité du schéma de financement, le maître d'ouvrage accorde une importance primordiale à la maîtrise budgétaire du projet et au pilotage de sa trajectoire.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71244000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
Grand Palais des Champs-Élysées.
II.2.4)Description des prestations:
Conformément à ses missions, elle gère et exploite le domaine public constitué par l'ensemble immobilier du Grand Palais des Champs-Élysées, formé par le Grand Palais et le Palais de la Découverte. Le bâtiment recèle des problèmes de structures porteuses, de sécurité, de gestion des flux (visiteurs et logistique des événements), de sûreté, de confort thermique et acoustique. Ils en limitent grandement l'exploitation et rivent l'établissement de recettes conséquentes. La RMN-Grand Palais a donc élaboré un Schéma directeur de restauration et d'aménagement (SDRA). Le bâtiment sera totalement rénové à l'occasion de travaux qui s'échelonneront de novembre 2020 à juin 2024. Au regard de l'ampleur du projet, des montants financiers en jeu (en investissement comme en fonctionnement), et de la complexité du schéma de financement, le maître d'ouvrage accorde une importance primordiale à la maîtrise budgétaire du projet et au pilotage de sa trajectoire.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible par tacite reconduction dans la limite de 72 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans un délai de 3 années à compter de la notification du présent marché, des prestations similaires à celles y figurant pourront être confiées au titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) téléchargeable à partir de l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm); en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics,
— la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
— extrait Kbis,
— attestation d'assurance professionnelle.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: il s'agit d'une mission complète et intégrée, nécessitant un suivi continu des études à la validation des DGD des marchés de travaux. Le changement de titulaire sur cette mission complexe, occasionnerait une atteinte à la fiabilité des données et du suivi
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 20/08/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et Versailles
29 rue Barbet-de-Jouy
Paris
75007
France
Téléphone: +33 144426343
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/06/2018