Évaluation et prévention des risques liés au CEM

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Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

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Évaluation et prévention des risques liés au CEM

Le marché a pour objet «l'évaluation et la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques (CEM)», nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris. La consultation est décomposée en 2 lots:

— lot nº 1: prestation de formation relative à l'évaluation et la prévention des risques liés aux CEM,

— lot nº 2: prestation d'inventaire des sources et de mesures des VLEP et des VDA dans le cadre de l'évaluation et de la prévention des risques liés aux CEM. Concernant les lots nº 1 et 2, la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Prestations de formation relative à l'évaluation et à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques (CEM)

«campus picpus» Paris 12^ème 33 boulevard de Picpus — 75012 Paris.

Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. La durée totale de l'accord-cadre est de 3 ans. Il sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification et sera renouvelable expressément 2 fois. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est de 30 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses sans toutefois dépasser une durée maximum de 3 ans. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique-hôpitaux de Paris, 6 mois avant la fin du marché.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application du 1^o de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics. Ces modifications pourront intervenir par l'établissement d'avenants en application de l'article 5.3 du CCAP.

Prestations d'inventaire des sources et de mesures des VLEP et des VDA dans le cadre de l'évaluation et de la prévention des risques liés aux CEM

Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. La durée totale de l'accord-cadre est de 3 ans. Il sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification et sera renouvelable expressément 2 fois. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est de 170 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses sans toutefois dépasser une durée maximum de 3 ans. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique-hôpitaux de Paris, 6 mois avant la fin du marché.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application du 1^o de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics. Ces modifications pourront intervenir par l'établissement d'avenants en application de l'article 5.3 du CCAP.

En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC 1 daté et signé en version originale ou date et signature électroniques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC 2, daté et signé en version originale ou date et signature électroniques. (les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante).

3) liste et description succincte des critères de sélection: les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

4) les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— concernant le lot nº 2, la preuve de leur accréditation dans le domaine «essais» pour la mesure de champs électromagnétiques in situ par le Comité français d'accréditation (COFRAC), ou par un organisme d'accréditation ayant signé l'accord de reconnaissance multilatéral «essais» dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

CHU Kremlin-Bicêtre, 78 rue du général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est indicative.

Il sera éventuellement renouvelé au terme des 3 années d'exécution.

Une visite (facultative) sera organisée le 28.6.2018 de 9:00 à 13:00 l'adresse suivante: la Pitié Salpetrière, 47-83 bd de l'Hôpital, 75013 Paris. Il faudra au préalable contacter le responsable de la visite, Mme Dufeu au +33 140274542 ou par courriel: MjE1U1JjU1JjUh9VZldWZjFSYVlhH1dj — conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation les 3 premiers candidats au classement de chaque lot. (Cf. le règlement de consultation). La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière:

— soit la transmission électronique: voie dématérialisée,

— soit la transmission sur support physique électronique,

— soit la transmission sur support papier.

Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

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