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  • FR-13481 Marseille
  • 17.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305243)

Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de plusieurs scénarios prospectifs

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.07.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte / Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Forschung, Entwicklung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de plusieurs scénarios prospectifs autour de la réflexion «Quels transports de voyageurs/marchandises et pratiques de mobilités en Provence-Alpes-Côte d'Azur aux horizons 2030 et 2050?» La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bons de commandes: il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 30 000 EUR HT pour la durée du marché.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de plusieurs scénarios prospectifs autour de la réflexion «Quels transports de voyageurs/marchandises et pratiques de mobilités en Provence-Alpes-Côte d'Azur aux horizons 2030 et 2050?» La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bons de commandes: il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 30 000 EUR HT pour la durée du marché.
    Adresse des Bauherren FR-13481 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 255096-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Marseille: Services de conseil en matière de systèmes de transport

      2018/S 112-255096

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
      23130002100012
      Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575057
      Courriel: MjE3YlRhZVhSVFNUYlxQYVJXVGIvYVRWWF5dX1BSUB1VYQ==
      Fax: +33 491575064
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.regionpaca.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.regionpaca.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de plusieurs scénarios prospectifs

      Numéro de référence: 2018-246
      II.1.2)Code CPV principal
      71311200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de plusieurs scénarios prospectifs autour de la réflexion «Quels transports de voyageurs/marchandises et pratiques de mobilités en Provence-Alpes-Côte d'Azur aux horizons 2030 et 2050?» La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bons de commandes: il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 30 000 EUR HT pour la durée du marché.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      Lieu principal d'exécution:

      Hôtel de Région 13481 — Marseille.

      II.2.4)Description des prestations:

      La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de plusieurs scénarios prospectifs autour de la réflexion «Quels transports de voyageurs/marchandises et pratiques de mobilités en Provence-Alpes-Côte d'Azur aux horizons 2030 et 2050?» La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bons de commandes: il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 30 000 EUR HT pour la durée du marché.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 13
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitant);

      Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…).

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…).

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Financement: budget de la collectivité mode de règlement: paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, du CCAG PI et du CCAP. Forme juridique: libre.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/07/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/07/2018
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      Marseille.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — téléchargement du DCE: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements d'ordre technique et administratif: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations se font exclusivement par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr Il appartient aux candidats de prendre connaissance des Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Sous-critères: les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont:

      — sous-critère 1 — compréhension de la commande et méthodologie générale proposée (30 %),

      — sous-critère 2 — moyens humains et compétences de l'équipe projet proposée (40 %),

      — sous-critère 3 — références du candidat sur des prestations de nature similaires (30 %).

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22, 24 rue Breteuil
      Marseille
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklZVlqa11hZGRdOGJtallcZSZeag==
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
      Place Félix-Baret, CS 80001
      Marseille
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel: MjEwWVdqXltoX2RbJGZfW2poXzZmV1lXJGZoW1wkXWVrbCRcaA==
      Fax: +33 484354460

      Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.06.2018
Zuletzt aktualisiert 14.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305243 Status Kostenpflichtig
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