Maîtrise d'œuvre générale pour la conception et la réalisation de l'opération Bus Nouvelle Génération à Cherbourg-En-Cotentin

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cœur-cotentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

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Maîtrise d'œuvre générale pour la conception et la réalisation de l'opération Bus Nouvelle Génération à Cherbourg-En-Cotentin

Le projet de Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-En-Cotentin s'articule entre une ligne Sud, correspondant majoritairement à la ligne 1 actuelle, et une ligne littorale reprenant des itinéraires des lignes 5 et 3. Les 2 lignes possèdent un tronc commun en site propre entre la Gare SNCF et la Place Napoléon.

Le titulaire du présent marché sera en charge des missions de Maîtrise d'œuvre relatives aux objets suivants:

— Infrastructures: travaux de voirie et réseaux divers (VRD), quais bus et stations, mobilier de station, pôle d'échange, stationnements type P+R,

— Aménagement urbain: aménagements d'espaces publics, de plantations, mobilier urbain,

— Réseaux (assainissement, fibre, gaz,…): interventions éventuelles de reprise de réseaux,

— Autres réseaux: éclairage public, Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT),

— Projets connexes: traitement des interfaces avec les projets connexes.

Cherbourg-En-Cotentin

Tranche ferme

— les missions normalisées, dont le contenu est défini dans le décret n^o 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

, se décomposent comme suit:

Phase 1 — EP — etudes préliminaires et compléments diagnostics.

Phase 2 — AVP — avant-Projet.

Phase 3 — PRO — projet.

Phase 4 — REA comprenant les missions suivantes:

ACT — à la passation du ou des contrats de travaux.

VISA — visa des études d'exécution.

DET — direction de l'exécution des travaux.

OPC — ordonnancement, Pilotage et Coordination.

AOR — assistance lors de la réception des ouvrages.

GPA — assistance lors de la Garantie de Parfait Achève-Ment.

Les modalités d'exécution pratique de ces missions normalisées sont définies au CCTP.

— Les missions complémentaires se décomposent comme suit:

MC1 Etablissements des dossiers réglementaires pour les procédures administratives (DPA).

MC2 Assistance à la Concertation et à l'information du Public (ACI).

MC3 Gestion des Interfaces et Synthèse des études pour les projets connexes (GIS).

MC4 Coordination des déplacements de réseaux tiers (RES).

MC5 Interfaces Matériel Roulant.

Un ordre de service de la MOA notifiera au Maître d'Œuvre la décision d'engager chaque élément de mission.

Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera limité à quatre en fonction des trois critères suivants:

— critère 1: Qualification et qualité du candidat (50 points).

A minima, les compétences suivantes sont fixées comme obligatoires pour répondre au marché et doivent être portées par un ou plusieurs bureaux d'études:architecture, paysage, ingénierie de la mobilité, VRD, OPC, études environnementales et dossiers réglementaires et économie de la construction.

— Critère 2: Pertinence des références similaires du point de vue de la mobilité (25 points),

— critère 3: Pertinence des références similaires du point de vue de l'aménagement urbain (25 points).

Tranche optionnelle 1: Etudes Préliminaires relatives au Pôle d'échange multimodal de la Gare SNCF de Cherbourg.

— la mission normalisée confiée au Maître d'Œuvre dans le cadre de la tranche optionnelle 1, est décomposée comme suit:

— Phase 1 EP — etudes préliminaires et compléments diagnostics,

— les missions complémentaires confiées au Maître d'Œuvre dans le cadre de la tranche optionnelle 1 se décomposent comme suit:

— MC1 Assistance à la Concertation et à l'information du Public (ACI),

— MC2 Gestion des Interfaces et Synthèse des études pour les projets connexes (GIS).

Un ordre de service de la MOA notifiera au Maître d'Œuvre la décision d'engager chaque élément de mission.

Tranche optionnelle 2:

Mise en place d'une GED pour l'opération Bus Nouvelle Génération.

— la mission complémentaire confiée au Maître d'Œuvre dans le cadre de la tranche optionnelle 2, est décomposée comme suit:

— MC1 Mise en place d'une Gestion Electronique des Documents (GED).

Un ordre de service de la MOA notifiera au Maître d'Œuvre la décision d'engager chaque élément de mission.

Tranche optionnelle 3:

Production de documents graphiques à des fins de communication/concertation de l'opération Bng.

— La mission complémentaire confiée au Maître d'Œuvre dans le cadre de la tranche optionnelle 3, est décomposée comme suit:

— MC1 Réalisation de documents graphiques à des fins de communication/concertation de l'opération BNG.

Un ordre de service de la MOA notifiera au Maître d'Œuvre la décision d'engager chaque élément de mission.

Marchés de prestations similaires: Conformément à l'article 30 du Décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

En application de l'article 74 du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.

Les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière du candidat:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de la capacité technique et professionnelle du candidat:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public pour a minima les compétences suivantes: architecture, paysage, ingénierie de la mobilité, VRD, OPC, études environnementales et dossiers réglementaires, économie de la construction,

— une liste des principaux services en lien avec la mobilité fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (maximum 2 pages par références). Ces services seront prouvés par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels,

— une liste des principaux services en lien avec l'aménagement urbain fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (maximum 2 pages par références). Ces services seront prouvés par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.

NB: Les références que le candidat jugera à la fois pertinente au regard du critère 2 et du critère 3 de sélection des candidatures pourront figurer dans les 2 listes de références et être évaluées 2 fois.

S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2).

En application des articles 122 à 124 du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de la bonne exécution du marché est appliquée sur chaque acompte, la TVA à la date de signature du marché étant incluse. Son taux est égal à 5 %.

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dont le montant est fixé à 5 % du montant initial des prestations (T.T.C.), augmenté des modifications contractuelles éventuelles (articles 139 et 140 du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La possibilité de remplacer la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas prévue.

La garantie à la première demande est intégralement constituée par le mandataire du groupement.

La retenue de garantie est restituée, ou la garantie à première demande libérée pour autant que le Maître d'Œuvre a rempli ses obligations, dans le mois suivant l'achèvement de la mission.

Pas de restitution partielle.

Modalités essentielles de financement: opération financée via des subventions (crédits sectoriels Région, fonds FEDER, Etat Appel à projet Grenelle — transports en commun et mobilité durable), emprunts et fonds propre.

Modalités essentielles de paiement: Le paiement des acomptes sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage de la facture conforme. Les conséquences d'une orientation erronée de la facture sont imputables au seul Maître d'Œuvre.

Le délai de paiement est interrompu lorsque la facture a dû être retournée au Maître d'Œuvre par le Maître d'ouvrage. La facture, établie sur la base des éléments corrigés, fait courir, dès sa réception, un nouveau délai de paiement.

Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.

Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Adresse internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr

Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la juridiction compétente. Pour rappel, voici la liste des principaux recours:

— les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le référé doit être introduit avant la signature du marché et peut se faire pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel Public à la Concurrence jusqu'à la signature du marché. Un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché.

— les concurrents évincés peuvent former un référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de six mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

— le recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat est ouvert à «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses». Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées».

— les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification. A noter que si ce recours est introduit conjointement à un référé suspension, il doit être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code justice administrative).

Adresse internet: http://www.caen.tribunal.administratif.fr