France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2018/S 113-258337
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Société nationale immobilière
20 place des Vins de France
À l'attention de: Quentin LYPS - Technicien
75610 Paris Cedex 12
France
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sni-groupesni.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société nationale immobilière — Établissement Île-de-France — Cellule marchés
20 place des Vins de France — bâtiment A
75610 Paris Cedex 12
France
Adresse internet: www.sni-groupesni.fr
Section II: Objet du marché
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue de Pressensé, rue Voltaire et rue de l'Arsenal à Puteaux (92)
Code NUTS FR105
71000000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — fournir les formulaires DC1 — lettre de candidature et DC2 — déclaration du candidat, disponibles à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché,— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI1-Information au candidat retenu, disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2-État annuel des certificats reçus, (disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— attestation d’assurance civile et professionnelle des membres de l’équipe en cours de validité,— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— liste des principaux services fournis ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années, assortie de photographies. Ces références comprendront notamment les coordonnées du maître d’ouvrage (public ou privé), la localisation et le montant de l’opération, sa destination et ses caractéristiques principales, la date de réalisation et le rôle précis du candidat,
— document à remettre par les architectes: copie de la carte d’inscription à l’ordre des architectes,
— curriculum vitae des intervenants proposés,
— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Section IV: Procédure
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Compétences (40 %), références (30 %) et moyens (30 %)
Section VI: Renseignements complémentaires
a) l’enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature et portant la mention:
— candidature pour «MOE – ravalement des façades – résidence Arsenal — Puteaux»,
— nom du prestataire,
— ne pas ouvrir.
b) l’enveloppe extérieure portant l’adresse de la Direction d’Établissement Île-de-France à l’attention de la Cellule marchés avec la mention: «MOE — ravalement des façades — résidence Arsenal — Puteaux», devront être remises contre récépissé au service accueil de la SNI — Établissement Île-de-France avant les date et heure indiquées ci-dessus.
Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l’être à cette même adresse, toujours à l’attention de la Cellule marchés, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
France
Téléphone: +33 144325151
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
France
Téléphone: +33 144325151