Marché de programmation et de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement du quartier de l'Europe dans la commune de Chatou

Commune de Chatou
Hôtel de Ville — place du général de Gaulle
Chatou
78400
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134804600
Courriel: MjIwT1tZWU1aUFFcYU5YVV1hUSxZTVVeVVEZT1RNYFthGlJe
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chatou.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XDu48pEZmW

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XDu48pEZmW

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

Marché de programmation et de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement du quartier de l'Europe dans la commune de Chatou

Numéro de référence: ns130618

Services

Le présent marché est décomposé en 2 missions:

— mission nº 1: mission de programmation,

— mission nº 2: conception et exécution des travaux (tranche optionnelle).

Ce marché est divisé en lots: non

Code NUTS: FR103

Le présent marché a pour objet les missions de programmation et de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement du quartier de l'Europe dans la commune de Chatou.

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Délais de réalisation / Pondération: 15

Prix - Pondération: 30

Début: 08/10/2018

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

Nombre minimal envisagé: 3

Nombre maximal: 5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures régulières seront jugées sur les critères suivants:

— l'adéquation des références de réalisations achevées ou en cours d'exécution avec l'objet de la prestation,

— l'adéquation des moyens humains jugée au regard des effectifs, des titres d'études et des qualifications professionnelles avec l'objet des prestations,

— capacités économiques et financières la ville de Chatou retiendra un minimum de 3 candidats et un maximum de 5 candidats qui seront admis à remettre une offre, conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Des variantes seront prises en considération: non

Options: oui

Description des options:

Mission nº 2: conception et exécution des travaux (tranche optionnelle) la tranche optionnelle sera affermie sur décision de la personne publique. Cette décision prendra la forme d'un ordre de service. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle devra intervenir dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification du présent marché. Au-delà de cette date, le titulaire ne sera plus engagé par cette tranche. En cas de retard ou de non-affermissement, aucune indemnité d'attente ou indemnité de dédit ne sera versée au titulaire.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Le présent marché est décomposé en 2 missions:

— mission nº 1: mission de programmation,

— mission nº 2: conception et exécution des travaux (tranche optionnelle).

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours,

— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail,

— un formulaire NOTI 2 ou équivalent,

— l'extrait Kbis,

— la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France,

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu. Possibilité de recourir aux DC1, DC2 ou DUME.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des prestations),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes qui seront affectées à ces 2 missions,

— les qualifications professionnelles des candidats: la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marché,

— le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants:

— architecte / urbaniste / paysagiste avec compétence particulière en écologie urbaine (mandataire si groupement),

— un bureau d'études techniques VRD,

— OPC,

— économiste,

— expertise en urbanisme commercial et marché forain,

— compétences en concertation publique notamment via les outils numériques, sondage à sous traiter,

— compétences en innovations technologiques: modélisation 3D, compétences Smart Cities.

Procédure restreinte

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Date: 17/07/2018

Heure locale: 16:30

Français

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

Durée de la mission selon le planning prévisionnel, les marchés de travaux devraient être notifiés au mois de juillet 2020. Le titulaire du marché devra se conformer au planning prévisionnel fourni lors de la consultation. Pour la mission nº 2, les interventions du maître d'œuvre s'achèveront à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement telle qu'elle est définie à l'article 44.1 du CCAG travaux. Le montant prévisionnel de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 5 000 000 EUR (TTC). Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix figurant dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire. Le paiement s'effectuera par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Le financement des prestations est assuré par le budget communal. La mission nº 2 est une mission de maîtrise d'œuvre:

— les études d'Avant projet (AVP),

— les études de projet (PRO), cette phase comprendra l'établissement des bordereaux quantitatifs et estimatifs,

— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— les études d'exécution: le titulaire assurera l'examen de la conformité des documents (mission VISA), ainsi que la synthèse des plans et documents fournis par les entreprises titulaires des marchés de travaux,

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: MTleaVxdXVwla1htXGlqWGBjY1xqN2FsaVhbZGBlJV1p
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
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Téléphone: +33 139205400
Courriel: MTleaVxdXVwla1htXGlqWGBjY1xqN2FsaVhbZGBlJV1p
Fax: +33 13021119

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13/06/2018