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  • FR-59500 Douai
  • 24.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305358)

Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la sante et de mission chantier propre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la sante et de mission chantier propre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat
    Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé.
    Le détail des prestations attendues figure au CCTP-AC.
    Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 4, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à 3.
    Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.
    Leistungsumfang
    Produits spécifiques.
    Adresse des Bauherren FR-59500 Douai
    TED Dokumenten-Nr. 257504-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Douai: Services de conseil en protection et contrôle des risques

      2018/S 113-257504

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SIA habitat
      B045 550 258
      67 avenue des Potiers
      Douai
      59500
      France
      Téléphone: +33 327946304
      Courriel: MTdaa2dabl0nW15nbGhubGxaZzlsYlomYVpbYm1abSdcaGY=
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://http://www.groupe-sia.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com

      I.1)Nom et adresses
      Escaut Habitat
      B 685 820 698
      67 Ave de Potiers
      Douai
      59500
      France
      Courriel: MTdaa2dabl0nW15nbGhubGxaZzlsYlomYVpbYm1abSdcaGY=
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://http://www.groupe-sia.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_707_565874.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SA d'HLM
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la sante et de mission chantier propre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat

      Numéro de référence: 2018060
      II.1.2)Code CPV principal
      71317000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la sante et de mission chantier propre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé.

      Le détail des prestations attendues figure au CCTP-AC.

      Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 4, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à 3.

      Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 1 Conception Neuf Sia/Escaut — Secteur DT 1 et 2

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE1
      II.2.4)Description des prestations:

      Conception Neuf Sia/Escaut — Secteur DT 1 et 2.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 46 067.20 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 4, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à 3..

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 2 Conception Neuf Sia/Escaut — Secteur DT 3

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      II.2.4)Description des prestations:

      Lot 2 Conception Neuf Sia/Escaut — Secteur DT 3.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 33 024.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 4, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à 3.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 3 Réalisation Neuf Sia/Escaut — Secteur DT 1 et 2

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE1
      II.2.4)Description des prestations:

      Lot 3 Réalisation Neuf Sia/Escaut — Secteur DT 1 et 2.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 257 846.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 4, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à 3.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 4 Réalisation Neuf Sia/Escaut — Secteur DT 3

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      II.2.4)Description des prestations:

      Lot 4 Réalisation Neuf Sia/Escaut — Secteur DT 3.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 185 507.20 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 4, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à 3.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 5 Conception Réhabilitation Sia — Secteur DT1

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE1
      II.2.4)Description des prestations:

      Lot 5 Conception Réhabilitation Sia — Secteur DT1.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 53 424.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 6 Conception Réhabilitation Sia — Secteur DT 2

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      II.2.4)Description des prestations:

      Lot 6 Conception Réhabilitation Sia — Secteur DT 2.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 26 016.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 7 Conception Réhabilitation Sia — Secteur DT 3

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      II.2.4)Description des prestations:

      Lot 7 Conception Réhabilitation Sia — Secteur DT 3.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 22 896.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 8 Réalisation Réhabilitation Sia — Secteur DT 1

      Lot nº: 8
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE1
      II.2.4)Description des prestations:

      Lot 8 Réalisation Réhabilitation Sia — Secteur DT 1.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 302 748.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 9 Réalisation Réhabilitation Sia — Secteur DT 2

      Lot nº: 9
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      II.2.4)Description des prestations:

      Lot 9 Réalisation Réhabilitation Sia — Secteur DT 2.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 147 430.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 10 Réalisation Réhabilitation Sia — Secteur DT 3

      Lot nº: 10
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      II.2.4)Description des prestations:

      Lot 10 Réalisation Réhabilitation Sia — Secteur DT 3.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 129 587.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Produits spécifiques

      Lot nº: 11
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      II.2.4)Description des prestations:

      Produits spécifiques.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — Lettre de candidature ou l'imprimé DC1,

      — Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation),

      — Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation) ou Imprimé DC2 précisant:

      —— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,

      —— le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus,

      —— Nombre de coordonnateurs par niveau (1, 2 ou 3) avec attestation de compétences délivrées conformément à l'article R 4532-31 du code du travail,

      — Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      —— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,

      — Nombre de coordonnateurs par niveau (1, 2 ou 3) avec attestation de compétences délivrées conformément à l'article R 4532-31 du code du travail.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      —— Pour les lots 1 à 10:

      — d'un coordonnateur titulaire niveau 1,

      — d'un coordonnateur suppléant niveau 1.

      —— Pour le lot 11:

      — d'un coordonnateur titulaire niveau 2,

      — d'un coordonnateur suppléant niveau 2.

      Les candidatures ne respectant pas ce niveau minimum seront éliminées étant entendu qu'il est possible de cumuler ces exigences par opérateur.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Attestation de compétences délivrées conformément à l'article R 4532-31 du code du travail.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Dans l'hypothèse où un soumissionnaire serait pressenti attributaire d'un lot conception et d'un lot réalisation d'un même territoire, la personne physique titulaire de la phase conception ne pourra être désigné titulaire de la phase réalisation.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/07/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Juin 2022.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 4, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à 3.

      Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au sein de la convention d'accord-cadre valant acte d'engagement.

      Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 5 à 11.

      Les bons de commande seront établis, pour chaque lot, au fur et à mesure des besoins.

      Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Ils sont susceptibles d'être retenus pour un ou plusieurs lots sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné.

      Toutefois, un même candidat ne pourra soumissionner à plus de 7 lots.

      Par ailleurs, un même candidat ne pourra soumissionner à plus de 4 lots parmi les lots 5 à 10.

      En cas de soumission d'un candidat à plus de lots qu'indiqués ci-dessus (plus de 7 au total dans la limite de 4 pour les lots 5 à 10), ce dernier se verra éliminer de la présente procédure.

      Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois:

      — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — En qualité de membres de plusieurs groupements.

      Pour les lots 1 à 10:

      Dans l'hypothèse où un soumissionnaire serait pressenti attributaire d'un lot conception et d'un lot réalisation d'un même territoire, la personne physique titulaire de la phase conception ne pourra être désigné titulaire de la phase réalisation.

      Le cas échéant, il sera demandé au candidat de désigner une nouvelle personne physique titulaire pour l'une des phases et il sera procédé à une nouvelle analyse des offres. À défaut, le soumissionnaire devra informer le pouvoir adjudicateur du lot auquel il souhaite renoncer.

      Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter:

      Pour tout renseignement d'ordre technique:

      Mme Leborgne -Chargée d'opérations-Sia Habitat Tél: 03 27 94 63 31.

      M. Somon, chargé d'opérations-Sia Habitat Tel: 03.27.93.07.36

      Pour tout renseignement d'ordre administratif:

      M. Bensoussan, Juriste Marchés (Groupe SIA) Tél: 03.27.94.63.04

      Mme Loosvelt, Assistante suivi d'opérations (Groupe SIA) Tel: 03.27.94.63.85.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      TGI de Lille
      13 Ave du Peuple Belge BP 729
      Lille
      59034
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du TGI de Lille
      13 Ave du Peuple Belge BP 729
      Lille
      59034
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/06/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.06.2018
Zuletzt aktualisiert 15.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305358 Status Kostenpflichtig
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