Prestations de contrôle, d'entretien et de maintenance des aires de jeux, création d'aires de jeux, fourniture d'équipements ludiques dans le patrimoine de Toulon habitat méditerranée

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Prestations de contrôle, d'entretien et de maintenance des aires de jeux, création d'aires de jeux, fourniture d'équipements ludiques dans le patrimoine de Toulon habitat méditerranée

Accord-cadre à commande pour les prestations de contrôle de sécurité des aires de jeux, pour les prestations d'entretien, de maintenance et de fournitures de petites pièces détachées pour les aires de jeux et pour les travaux de création, de réhabilitation d'aires de jeux et fournitures d'équipements ludiques.

Contrôle

Toulon et environs

Lot n^o1 — prestations de contrôle de sécurité des aires de jeux.

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Entretien

Toulon et environs

Lot n^o02 — prestations d'entretien, de maintenance et de fournitures de petites pièces détachées pour les aires de jeux.

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Travaux et équipements

Toulon et environs

Lot n^o03 — travaux de création, de réhabilitation d'aires de jeux et fournitures d'équipements ludiques.

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Se reporter à l'article 6 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: Déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016, certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents. Le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait Kbis, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés. (Candidat en redressement judiciaire).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années ou 5 ans pour les travaux et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Toulon

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier pour n'importe quelles raisons la date d'ouverture des offres.

Premier semestre 2022

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n^o2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaire et forfaitaire contractuel du lot considéré. Conditions relatives au marché cautionnement et garanties exigées une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent comptes investissement et fonctionnement de Thm. Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours — les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau de prix unitaires forfaitaire. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP du lot considéré. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Adresse internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.