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  • FR-92130 Issy-les-Moulineaux
  • 16.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305525)

Réalisation d'inspections détaillées quinquennales ou initiales d'auvents ou portiques de péage en barrières pleine voie (BPV) et sur diffuseurs de SANEF et de SAPN

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne la réalisation d'inspections détaillées quinquennales ou initiales d'auvents ou portiques de péage en barrières pleine voie (BPV) et sur diffuseurs de SANEF et de SAPN. La prestation aura lieu sur les BPV et péages du réseau SANEF et SAPN, sur diffuseurs des autoroutes A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29, A34, A131, A150, A151, A154, A813.
    Leistungsumfang
    Inspections détaillées quinquennales ou initiales d'auvents ou portiques de péage en barrières pleine voie et sur diffuseurs sur les secteurs péage de SAPN.
    Adresse des Bauherren FR-92130 Issy-les-Moulineaux
    TED Dokumenten-Nr. 259615-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Issy-les-Moulineaux: Services d'inspection technique

      2018/S 114-259615

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SANEF
      30 bd Gallieni Le Crossing
      Issy-les-Moulineaux
      92130
      France
      Téléphone: +33 344636300
      Courriel: MjExWGRjaGphaVZpXmRjaCNoVmNaW1xnZGplWjVoVmNaWyNYZGI=
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sanef.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.1)Nom et adresses
      SAPN
      30 boulevard Gallieni
      Issy-les-Moulineaux
      92130
      France
      Téléphone: +33 344636300
      Courriel: MjE4UV1cYWNaYk9iV11cYRxhT1xTVFVgXWNeUy5hT1xTVBxRXVs=
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sanef.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SyWrzXRD_3
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SyWrzXRD_3
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SyWrzXRD_3
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Concession et exploitation de réseaux d'autoroute
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Réalisation d'inspections détaillées quinquennales ou initiales d'auvents ou portiques de péage en barrières pleine voie (BPV) et sur diffuseurs de SANEF et de SAPN

      Numéro de référence: PA2018_301
      II.1.2)Code CPV principal
      71631000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La présente consultation concerne la réalisation d'inspections détaillées quinquennales ou initiales d'auvents ou portiques de péage en barrières pleine voie (BPV) et sur diffuseurs de SANEF et de SAPN. La prestation aura lieu sur les BPV et péages du réseau SANEF et SAPN, sur diffuseurs des autoroutes A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29, A34, A131, A150, A151, A154, A813.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Néant.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 1 Secteurs péage SANEF de Senlis - Roi et Arras - Cambrai Saint Quentin

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      44115710
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      II.2.4)Description des prestations:

      Inspections détaillées quinquennales ou initiales d'auvents ou portiques de péage en barrières pleine voie et sur diffuseurs sur les secteurs péage SANEF de Senlis-Roye et Arras-Cambrai-Saint Quentin.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 2 Secteurs péage SANEF Côte d'Opale Sud et Côte d'Opale Nord

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      44115710
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      II.2.4)Description des prestations:

      Inspections détaillées quinquennales ou initiales d'auvents ou portiques de péage en barrières pleine voie et sur diffuseurs sur les secteurs péage SANEF Côte d'Opale Sud et Côte d'Opale Nord.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 3 Secteurs péage SANEF de Reims et Metz

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      44115710
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF
      II.2.4)Description des prestations:

      Inspections détaillées quinquennales ou initiales d'auvents ou portiques de péage en barrières pleine voie et sur diffuseurs sur les secteurs péage SANEF de Reims et Metz.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 4 Secteurs péages de sapn

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      44115710
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD
      II.2.4)Description des prestations:

      Inspections détaillées quinquennales ou initiales d'auvents ou portiques de péage en barrières pleine voie et sur diffuseurs sur les secteurs péage de SAPN.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

      — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

      —— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,

      —— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — A- Références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent.

      — B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

      — C- Certificats de qualifications professionnelles.

      La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/07/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les concurrents transmettront leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également cachetées:

      — l'enveloppe extérieure portant l'adresse et les mentions suivantes: Monsieur le Directeur de l'exploitation Sanef Direction du Patrimoine B.P. 50073 60304 Senlis Cedex. Appel d'offre pour les inspections détaillées quinquennales ou initiales d'auvents ou portiques de péage en barrières pleine voie et sur diffuseurs de SANEF et SAPN,

      — avec la mention: «Ne pas ouvrir avant la date fixée»,

      — les enveloppes intérieures portant les mentions suivantes: «Candidature pour les inspections détaillées quinquennales ou initiales d'auvents ou portiques de péage en barrières pleine voie et sur diffuseurs de SANEF et SAPN»,

      — entreprise ...«offre pour les inspections détaillées quinquennales ou initiales d'auvents ou portiques de péage en barrières pleine voie et sur diffuseurs de SANEF et SAPN»,

      — entreprise... les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.

      Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables. Les envois sont acheminés franco de port et sous la seule responsabilité des concurrents. La remise des plis ne peut être effectuée le week-end (samedi, dimanche) et les jours fériés. Les concurrents sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur l'adresse internet du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com Les concurrents désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque concurrent.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance
      179-191 avenue Joliot Curie
      Nanterre
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Sanef - Direction juridique - Pôle contrats et marchés
      BP 50073
      Senlis
      60304
      France
      Téléphone: +33 344637700
      Courriel: MjE3PFBhWFQcMldhWGJjWF1UHTNEPD49Qy9iUF1UVR1SXlw=
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.06.2018
Zuletzt aktualisiert 18.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305525 Status Kostenpflichtig
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