France-Montpellier: Services de contrôle et d'essais techniques
2018/S 114-259364
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Hôtel de Ville de Montpellier 1 place Georges Frêche
Montpellier Cedex 2
34267
France
Téléphone: +33 499060685
Courriel: MjE0VWFfX1NgVldiZ1ReW2NnVzJoW15eVx9fYWBmYldeXltXZCBYZA==
Code NUTS: FRJ13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
Direction aménagement et gestion de l'espace public Immeuble La Coupole 50 place Zeus, CS 39556
Montpellier Cedex 2
France
Point(s) de contact: M. Nicolas Marsac
Téléphone: +33 467347018
Courriel: MjEwWWVjY1dkWltma1hiX2drWzZsX2JiWyNjZWRqZltiYl9baCRcaA==
Code NUTS: FRJ13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.montpellier3m.fr
Section II: Objet
Contrôles électriques des installations d'éclairage public de la ville de Montpellier
Le présent marché a pour objet le contrôle initial ou périodique et les levées de réserves des installations d'éclairage public (points lumineux, réseaux, armoires de commande-comptage,…) sur la commune de Montpellier.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le présent marché a pour objet le contrôle initial ou périodique et les levées de réserves des installations d'éclairage public (points lumineux, réseaux, armoires de commande-comptage,…) sur la commune de Montpellier.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Reconduction tacite si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'AC
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments.
Indiqués ci-dessous: Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices.
— disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section IV: Procédure
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique.
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Section VI: Renseignements complémentaires
Si l'accord-cadre arrive à son terme 2022, sinon 2019, 2020 ou 2021.
Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,
— déposés contre récépissé au secrétariat du service Commande Publique (9:00-12:00/14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
6 rue Pitot
Montpellier
34036
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVYWNiaGRZYGBdWWY0XmlmVVhhIlpm
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
6 rue Pitot
Montpellier
34036
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUYGJhZ2NYX19cWGUzXWhlVFdgIVll
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr