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  • FR-34110 Frontignan
  • 17.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305553)

18bt025 mission de diagnostic amiante et/ou plomb avant démolition et/ou réhabilitation

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum Ht 100 000,00 EUR.
    Adresse des Bauherren FR-34110 Frontignan
    TED Dokumenten-Nr. 259455-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Frontignan: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2018/S 114-259455

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Sète
      21340301700014
      Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues
      Frontignan
      34110
      France
      Téléphone: +33 467464741
      Courriel: MTlaZmlpXGpnZmVbaVw3WG5qJF1pWGVaXCVaZmQ=
      Fax: +33 467464765
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sete.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglopole.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de Sète direction commande publique mutualisée: M le directeur, direction commande publique mutualisée
      4 avenue d'Aigues
      Frontignan
      34110
      France
      Téléphone: +33 467464741
      Courriel: MjEzVmJlZVhmY2JhV2VYM1RqZiBZZVRhVlghVmJg
      Fax: +33 467464765
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglopole.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglopole.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Sète direction commande publique mutualisée: M le directeur, direction commande publique mutualisée
      4 avenue d'Aigues
      Frontignan
      34110
      France
      Téléphone: +33 467464741
      Courriel: MTNgbG9vYnBtbGthb2I9XnRwKmNvXmtgYitgbGo=
      Fax: +33 467464765
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglopole.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      18bt025 mission de diagnostic amiante et/ou plomb avant démolition et/ou réhabilitation

      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum Ht 100 000,00 EUR.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ13
      II.2.4)Description des prestations:

      Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum Ht 100 000,00 EUR.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.;

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      DC2: le candidat complète le formulaire DC2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à l'objet du contrat. Il s'efforce de communiquer des données actualisées.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration indiquant les effectifs dont candidat dispose pour la réalisation du contrat (à indiquer sur le DC2). De préférence, la part du personnel d'encadrement est précisée. Le candidat s'efforce de communiquer des informations actualisées;

      Liste des principales prestations effectuées, de préférence, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires: prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

      Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (budget principal, nature 6288 et 2031). Les modalités de paiement sont régies par le décret no 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/07/2018
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/

      — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

      La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé.

      La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.

      Numéro de la consultation: 18bt025

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0paWtqcGxhaGhlYW48ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 467547410
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

      — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

      — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

      — recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.06.2018
Zuletzt aktualisiert 18.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305553 Status Kostenpflichtig
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