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  • FR-59047 Lille
  • 16.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305564)

Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge — 11 lots géographiques

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.07.2018, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Hochschulen, Wissenschaft und Forschung / Schulen
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge — 11 lots géographiques.
    Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du Règlement de la consultation.
    Leistungsumfang
    Lot nº 11: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur Immeuble le Forum à Lille.
    Adresse des Bauherren FR-59047 Lille
    TED Dokumenten-Nr. 259366-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Lille: Services de contrôle technique

      2018/S 114-259366

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département du Nord
      22590001801244
      Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
      Lille
      59047
      France
      Téléphone: +33 359735083
      Courriel: MTJOP04rUlA/VD9TVj5qY2xtcGIsZHA=
      Fax: +33 359735059
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lenord.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge — 11 lots géographiques

      Numéro de référence: 201800668
      II.1.2)Code CPV principal
      71356100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge — 11 lots géographiques.

      Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du Règlement de la consultation.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 2 166 666.67 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      L'attribution des lots se fera en fonction de l'ordre du montant estimé des lots, à savoir lots 10, 1, 4, 7, 9, 3, 6, 2, 8, 5 et 11.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot nº 1: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur d'Avesnes

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

      Secteur d'Avesnes.

      II.2.4)Description des prestations:

      Lot nº 1: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur d'Avesnes.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 266 666.67 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot nº 2: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Cambrai

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

      Secteur de Cambrai.

      II.2.4)Description des prestations:

      Lot nº 2: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Cambrai.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 162 500.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot nº 3: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Douai

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

      Secteur de Douai.

      II.2.4)Description des prestations:

      Lot nº 3: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Douai.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 195 833.33 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot nº 4: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Dunkerque

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

      Secteur de Dunkerque.

      II.2.4)Description des prestations:

      Lot nº 4: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Dunkerque.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 266 666.67 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot nº 5: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Flandre Intérieure

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

      Secteur de Flandre Intérieure.

      II.2.4)Description des prestations:

      Lot nº 5: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Flandre Intérieure.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 133 333.33 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot nº 6: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Lille Centre (hors immeuble Le Forum à Lille)

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

      Secteur de Lille Centre.

      II.2.4)Description des prestations:

      Lot nº 6: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Lille Centre (hors immeuble Le Forum à Lille).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 166 666.67 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot nº 7: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Lille Est

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

      Secteur de Lille Est.

      II.2.4)Description des prestations:

      Lot nº 7: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques du secteur de Lille Est.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot nº 8: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Lille Nord

      Lot nº: 8
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

      Secteur de Lille Nord.

      II.2.4)Description des prestations:

      Lot nº 8: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Lille Nord.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot nº 9: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Lille Ouest

      Lot nº: 9
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

      Secteur de Lille Ouest.

      II.2.4)Description des prestations:

      Lot nº 9: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Lille Ouest.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 241 666.67 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot nº 10: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Valenciennes

      Lot nº: 10
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

      Secteur de Valenciennes.

      II.2.4)Description des prestations:

      Lot nº 10: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Valenciennes.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot nº 11: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur Immeuble le Forum à Lille

      Lot nº: 11
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

      Secteur Immeuble le Forum à Lille.

      II.2.4)Description des prestations:

      Lot nº 11: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur Immeuble le Forum à Lille.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 33 333.33 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      La tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites ci-dessous:

      — tranche ferme: réalisation des prestations pour la 1ère année d'exécution du marché,

      — tranche optionnelle 1: réalisation des prestations pour la 2nde année d'exécution du marché.

      Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.

      Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du Règlement de la consultation.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      Chiffre d'affaire annuel HT minimal de (en euro HT):

      — lot 1: Avesnes 106 500,

      — lot 2: Cambrai 65 000,

      — lot 3: Douai 78 300,

      — lot 4: Dunkerque 106 500,

      — lot 5: Flandre Intérieure 53 300,

      — lot 6: Lille centre 66 500,

      — lot 7: Lille est 100 000,

      — lot 8: Lille nord 60 000,00,

      — lot 9: Lille ouest 96 500,

      — lot 10: Valenciennes 120 000,

      — lot 11: Immeuble Forum à Lille 33 000.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Le ou les contrôleurs techniques proposés par le soumissionnaire posséderont l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation modifié par l'ordonnance nº 2008-507 du 30.5.2008 — art. 12, en cours de validité (ou équivalent).

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/07/2018
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/07/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25, 66 à 68, 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct.

      Règles d'attribution des lots: se référer aux articles 2.1.6 a et 6.2 du règlement de la consultation.

      Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

      Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

      Les prestations concernent le contrôle périodique des installations techniques suivantes:

      — désenfumage,

      — chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air, groupe électrogène, et installation d'eau chaude sanitaire,

      — installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés,

      — systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles, Installations consommant de l'énergie thermique,

      — équipements sous pression,

      — installations électriques et récepteurs, ascenseurs et monte-charge,

      — portes, portails, SAS et barrières automatiques et semi-automatique,

      — installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration,

      — moyens de secours d'alarme et de protection contre l'incendie,

      — installations sportives,

      — ligne de vie et point d'ancrage.

      Les lots 1 à 10 ne sont pas divisés en tranche.

      Le lot 11 est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

      Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 28.10.2018.

      Les informations ci-dessus mentionnées sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du Règlement de la consultation.

      Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

      Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

      Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

      Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

      Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

      Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

      Le point de départ du marché public est la date de sa notification.

      Unité monétaire utilisée: l'euro.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qaWZpaWI9Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

      — référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché public, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché public,

      — référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché public, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché public et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché public avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

      — recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché public, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché public ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché public. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/06/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.06.2018
Zuletzt aktualisiert 18.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305564 Status Kostenpflichtig
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