loading
  • FR-94054 Créteil Cedex
  • 16.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305575)

Missions de coordination SPS, conception et réalisation, pour des travaux préalables sur ouvrages départementaux d'assainissement impactés par les projets de transport et d'aménagement urbain

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.07.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III (principalement de catégorie II), pour ce qui concerne le lot 1, et à des opérations de catégorie II, pour ce qui concerne le lot 2, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
    Leistungsumfang
    Ce lot a pour objet la réalisation de missions SPS pour des travaux sur ouvrages d'assainissement situés en rive droite de Seine sur les communes d'Alfortville et Choisy-le-Roi.
    Adresse des Bauherren FR-94054 Créteil Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 259576-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Créteil: Services de santé et de sécurité

      2018/S 114-259576

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département du Val-de-Marne
      Direction des services de l'environnement et de l'assainissement hôtel du département
      Créteil Cedex
      94054
      France
      Point(s) de contact: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement hôtel du département
      Téléphone: +33 149568760
      Courriel: MjE2NEM1MR02UWgdQzc2PR09UWJTWFUwZlFcVFVdUWJeVR5WYg==
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.valdemarne.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302279&orgAcronyme=a8z
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302279&orgAcronyme=a8z
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302279&orgAcronyme=a8z
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Missions de coordination SPS, conception et réalisation, pour des travaux préalables sur ouvrages départementaux d'assainissement impactés par les projets de transport et d'aménagement urbain

      Numéro de référence: DSEA18-26
      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III (principalement de catégorie II), pour ce qui concerne le lot 1, et à des opérations de catégorie II, pour ce qui concerne le lot 2, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Missions SPS pour des travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des ouvrages d'assainissement impactés par les projets de transport et d'aménagement urbain

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

      Ce lot a pour objet la réalisation de missions SPS pour des travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des ouvrages d'assainissement impactés par les projets de transport et d'aménagement urbain.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le lot 1 sera exécuté par l'émission de bons de commande et conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les commandes seront faites au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum ni maximum, selon les modalités détaillées à l'article 2.2 du CCP.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Missions SPS pour des travaux sur ouvrages d'assainissement situés en rive droite de Seine sur les communes d'Alfortville et Choisy-le-Roi

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

      Ce lot a pour objet la réalisation de missions SPS pour des travaux sur ouvrages d'assainissement situés en rive droite de Seine sur les communes d'Alfortville et Choisy-le-Roi.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 57 600.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le lot 2 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués au titulaire du lot 2, à la survenance du besoin et selon les modalités détaillées au CCP.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — lettre de candidature: les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC 2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

      — le procès-verbal de la réunion du Comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport présentant la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou, à défaut, une attestation indiquant que le CSE n'est pas encore créé. Ce CSE est défini aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Conformément à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le PV de la réunion du CSE ou, à défaut, cette attestation peut être fourni par le titulaire au plus tard lors de l'attribution du marché public,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/07/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/07/2018
      Heure locale: 00:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date communiquée est indicative.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Unité monétaire utilisée: l'euro.

      Modalités de remise des offres: la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions apportées sur les consultations téléchargées. Les soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le site http://www.maximilien.fr

      La transmission des plis par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra être transmise, avant la date limite de remise des offres, par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:

      — direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis.

      Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux préalables sur ouvrages départementaux d'assainissement impactes par les projets de transport et d'aménagement urbain — lot nº..., ainsi que le nom de la société expéditrice».

      Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au titulaire de l'accord-cadre. Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prestations seront financées dans le cadre du budget du département selon le budget de l'opération relative à l'ouvrage d'assainissement concerné. Les prix sont révisables selon les modalités énoncées à l'article 9.2 du CCP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — pour répondre au besoin déjà identifier au lancement de la présente consultation, les candidats au lot 2 sont invités à présenter une offre pour l'accord-cadre et une offre pour le 1er marché subséquent ayant pour objet la réalisation de «missions SPS pour des travaux sur ouvrages d'assainissement situés en rive droite de Seine, quai de la Révolution et quai Jean-Baptiste Clément à Alfortville». Ce marché subséquent sera attribué au titulaire du lot 2, après notification de l'accord-cadre.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2NbYmtkNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Courriel: MTdga15fX14nbVomZl5lbmc5Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.06.2018
Zuletzt aktualisiert 18.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305575 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 30

Seitenanfang