France-Lille: Services de conseil en bâtiment
2018/S 114-259482
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
22590001801244
51 rue Gustave Delory
Lille Cedex
59047
France
Point(s) de contact: Bureau 202, Département du nord — hôtel du département — direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public - Pôle Achat Public
Téléphone: +33 359735088
Courriel: MjE2QDFAHURCMUYxRUgwXFVeX2JUHlZi
Fax: +33 359735059
Code NUTS: FRE11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
Section II: Objet
Marché public d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination de chantier nécessaire à l'opération de reconstruction sur un autre site du collège Léon Blum à WAVRIN
Cette mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) comprend en phase travaux, l'organisation générale du chantier, la définition de l'ordonnancement de l'opération, le pilotage et la coordination des travaux, la direction des réceptions et des levées de réserves. Au titre de cette mission, le titulaire devra:
— établir et mettre à jour chaque fois que nécessaire le planning d'opération permettant la maîtrise du planning travaux,
— jouer un rôle d'alerte auprès du représentant du pouvoir adjudicateur,
— tenir la gestion documentaire,
— faire la consolidation des différents visas et avis accordés par les membres du groupement de maîtrise d'œuvre (validés par le mandataire) et des autres intervenants au marché. Celle-Ci sera assurée et collationnée dans un document spécifique. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. Du Règlement de la consultation.
Département du Nord, sur le territoire de la commune de Wavrin
Marché public d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier nécessaire à l'opération de reconstruction sur un autre site du collège Léon Blum à Wavrin.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1) Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):
2) pour l'OPC: niveau spécifique minimal exigé: 2 OPC.
3) qualifications OPQIBI
— 3.1) planification
— coordination (OPC) d'exécution courant les qualifications en planification,
— coordination (OPC) ont trait à l'étude du calendrier ou planning directeur du délai global de l'opération, puis à l'élaboration des calendriers opérationnels par le recensement détaillé des études et travaux, et à sa mise en application dans une animation fonctionnelle et dynamique des intervenants. Les compétences requises portent sur la planification des études et travaux et la coordination des actions des intervenants, ainsi que sur l'OPC identifié notamment par la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) de 1985. Http://www.opqibi.com/
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Section IV: Procédure
Lille
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Novembre 2018.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Novembre 2018.
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois mais peut s'achever à la réception des travaux avec levée de l'ensemble des réserves et remise des dossiers des ouvrages exécutés.
Les prestations démarrent à la notification du marché public.
Il est précisé que le délai d'exécution des marchés de travaux se décompose comme suit:
— délai d'exécution des travaux: 18 mois dont 1 mois de période de préparation,
— intempéries: 2 mois,
— levées de réserves: 2 mois.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention « marchés publics » ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur
http:// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Suite article recours: les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le CJA français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGVhVWFhRLFZhXk1QWRpSXg==
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994):suite de l'article dans « renseignements complémentaires ». Vi.3.
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