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  • FR-75015 Paris
  • 25.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305670)

Appui et conseil dans le domaine de la planification et de la conception de politiques de mobilité urbaine durable pour le partenariat mobilise your city


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte / Verkehr
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Objektplanung Verkehrsanlagen / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprachen Englisch, Französisch
    Aufgabe
    L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
    Mission 1: prestations de conseil technique et appui dans le domaine de la planification de la conception de politiques en matière de transport urbain durable;
    Mission 2: prestations d'appuis experts sectoriels à court terme;
    Mission 3: prestations d'organisation d'événements.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
    Mission 1: prestations de conseil technique et appui dans le domaine de la planification de la conception de politiques en matière de transport urbain durable;
    Mission 2: prestations d'appuis experts sectoriels à court terme;
    Mission 3: prestations d'organisation d'événements.
    Adresse des Bauherren FR-75015 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 261964-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Paris: Services de conseils environnementaux

      2018/S 115-261964

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agence française de développement
      5 rue Roland Barthes
      Paris
      75015
      France
      Courriel: MjE0U1VaU2ZlH2VbV1lXMlNYViBYZA==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.afd.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_coOzo2nM0W
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_coOzo2nM0W
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Aide au développement
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aide au développement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Appui et conseil dans le domaine de la planification et de la conception de politiques de mobilité urbaine durable pour le partenariat mobilise your city

      Numéro de référence: 2018-104
      II.1.2)Code CPV principal
      90713000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:

      Mission 1: prestations de conseil technique et appui dans le domaine de la planification de la conception de politiques en matière de transport urbain durable;

      Mission 2: prestations d'appuis experts sectoriels à court terme;

      Mission 3: prestations d'organisation d'événements.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90713000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: BE100
      Code NUTS: 00
      II.2.4)Description des prestations:

      L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:

      Mission 1: prestations de conseil technique et appui dans le domaine de la planification de la conception de politiques en matière de transport urbain durable;

      Mission 2: prestations d'appuis experts sectoriels à court terme;

      Mission 3: prestations d'organisation d'événements.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualifications et expérience des experts (expert principal: 75 points max; experts court terme: 25 points max) / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie (cf. détails règlement de la consultation) / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 35
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      La durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de 1 an.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      En application de l'article 30.I - 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations, objet de l'accord-cadre, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de 1 an.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: MYC Intra-ACP Program
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Fourniture des documents suivants:

      — une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complété des renseignements demandés au titre des capacités économique et financière, et professionnelle et technique,

      — tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),

      — la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents et de l’assurance couvrant ses intervenants dans le cadre des missions susceptibles de leur être confiées.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DC2),

      — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Lieux d’exécution: les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées.

      — Mission 1: à Bruxelles.

      — Missions 2 et 3: dans la région Afrique, Caraïbe et Pacifique, à Bruxelles ou dans les locaux du prestataire ou de l'AFD (Paris).

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Anglais, Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/07/2018
      Heure locale: 12:05

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les offres sont entièrement rédigées en langue française ou anglaise et exprimées en euro, à l'exception du mémoire technique qui doit impérativement être rédigé en anglais; cependant, les offres rédigées dans une autre langue sont acceptées dès lors qu'elles sont accompagnées d'une traduction en français et en anglais pour le mémoire technique; cette traduction concerne l'ensemble des documents remis dans l'offre. Recommandations sont préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com:

      — après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test,

      — avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 heures ou 4 heures pour un pli d'environ 300 Mo et 6 heures ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet),

      — l'utilisation d'un câble ethernet pour accéder à internet est préconisé et le recours au Wi-Fi est à éviter,

      — privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise,

      — l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers,

      — le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste utilisateur.

      Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

      — directement sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses»,

      — en cas d'absence d'accès au profil acheteur précité, les questions peuvent être adressées à l'adresse: MjE0U1VaU2ZlH2VbV1lXMlNYViBYZA==

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594646
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGVxNXlVfLFZhXk1QWRpSXg==

      Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594646
      Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIWRVZl1nNF5pZlVYYSJaZg==

      Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.06.2018
Zuletzt aktualisiert 19.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305670 Status Kostenpflichtig
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