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  • FR-31505 Toulouse Cedex 5
  • 18.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305676)

18C073AO — AC/FP — réalisation de diagnostics immobiliers — années 2019 à 2022


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    NO18C073AO — AC/FP — réalisation de diagnostics immobiliers — années 2019 à 2022.
    Leistungsumfang
    Le lot 2 concerne la réalisation des repérages «amiante» nécessaires en vue de compléter ou de constituer les Dossiers techniques «Amiante» (DTA). Lieux d'exécution des prestations: divers bâtiments propriété de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, y compris les centres d'accueil et de loisirs d'Aulus-les-Bains (Ariège), Antichan de Frontignes (Haute-Garonne), Saint-Laurent de Neste (Hautes-Pyrénées) et Jurvielle (Haute-Garonne).
    Adresse des Bauherren FR-31505 Toulouse Cedex 5
    TED Dokumenten-Nr. 261929-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Toulouse: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2018/S 115-261929

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Toulouse Métropole
      6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Courriel: MjE4W09gUVZTYV5jUFpXUWEuYl1jWl1jYVMbW1NiYF1eXVpTHFRg
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Toulouse
      6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Courriel: MTdmWmtcYV5saW5bZWJcbDltaG5laG5sXiZmXm1raGloZV4nX2s=
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__L7wspiJRf
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Toulouse Métropole — direction de l'architecture — renseignements administratifs: Mme Sylvie Commelongue — domaine rénovation du patrimoine — unité marchés — bât. 6 — 2e Etage — 17 place de la Daurade — tél: +33 561222043 — courriel: MjEzZmxfaVxYIVZiYGBYX2JhWmhYM2diaF9iaGZYIGBYZ2ViY2JfWCFZZQ==
      Bât. 6 — 2e étage — 17 place de la Daurade
      Toulouse
      31000
      France
      Point(s) de contact: Renseignements techniques: Mr Eric Martinez — Domaine rénovation du patrimoine — Expertises — Tél: +33 561222996
      Courriel: MThdamFbJmVZamxhZl1yOGxnbWRnbWtdZV1samdoZ2RdJl5q
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__L7wspiJRf
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__L7wspiJRf
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      18C073AO — AC/FP — réalisation de diagnostics immobiliers — années 2019 à 2022

      Numéro de référence: 18C073AO
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      NO18C073AO — AC/FP — réalisation de diagnostics immobiliers — années 2019 à 2022.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Diagnostics immobiliers hors missions DTA

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Le lot 1 consiste en la réalisation de diagnostics immobiliers concernant l'amiante (hors DTA), le plomb, les termites et insectes xylophages. Lieux d'exécution des prestations: divers bâtiments propriété de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, y compris les centres d'accueil et de loisirs d'Aulus-les-Bains (Ariège), Antichan de Frontignes (Haute-Garonne), Saint-Laurent de Neste (Hautes-Pyrénées) et Jurvielle (Haute-Garonne).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Estimation du lot 1: à titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:

      — ville de Toulouse: 75 000 EUR HT/an,

      — Toulouse Métropole: 25 000 EUR HT/an.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Amiante missions liées au DTA

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Le lot 2 concerne la réalisation des repérages «amiante» nécessaires en vue de compléter ou de constituer les Dossiers techniques «Amiante» (DTA). Lieux d'exécution des prestations: divers bâtiments propriété de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, y compris les centres d'accueil et de loisirs d'Aulus-les-Bains (Ariège), Antichan de Frontignes (Haute-Garonne), Saint-Laurent de Neste (Hautes-Pyrénées) et Jurvielle (Haute-Garonne).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Estimation du lot 2: à titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:

      — ville de Toulouse: 47 000 EUR HT/an,

      — Toulouse Métropole: 8 000 EUR HT/an.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Sélection des candidatures: elle sera effectuée dans les conditions prévues au décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les critères relatifs à la candidature sont:

      — garanties professionnelles et financières,

      — capacités techniques et professionnelles dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

      1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

      2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

      3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale — conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer. Aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Lot 1:

      — attestation d'assurance garantissant au minimum 300 000 EUR pour un sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance,

      — déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années relatifs aux diagnostics de repérage «Amiante» > 200 000 EUR.

      Lot 2:

      — attestation d'assurance garantissant au minimum 300 000 EUR pour un sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance,

      — déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années relatifs aux diagnostics de repérage «Amiante» > 110 000 EUR.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Lot 1:

      — attestation sur l'honneur de régularité vis-à-vis de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et que le candidat dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires,

      — en terme de moyens: nombre d'opérateurs de repérage de l'entreprise supérieur ou égal à 3. Ce nombre est porté à 6 si le candidat répond aux 2 lots de la consultation et qu'il est susceptible d'être attributaire des 2 lots.

      Lot 2:

      — attestation sur l'honneur de régularité vis-à-vis de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et que le candidat dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires,

      — nombre d'opérateurs de repérage de l'entreprise supérieur ou égal à 3. Ce nombre est porté à 6 si le candidat répond aux 2 lots de la consultation.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/07/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      En 2022, au terme de la dernière période de reconduction.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      V.3.1 — Étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la ville et la Métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et en application de la convention nº 17tm08. Le coordonnateur du groupement de commande est: Métropole de Toulouse. VI.3.2 — Modalités essentielles de financement et de paiement: — articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG — FCS — Les prix seront révisés annuellement — ressources propres de Toulouse métropole — ressources propres de la ville de Toulouse VI.3.3 Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Toutefois, la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. VI.3.4 — Renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse, Cedex 5 — Tél.: +33 562276553 — courriel: MjEyXFViVSJuVWZZamlXX1U0aGNpYGNpZ1lhWWhmY2RjYFkiWmY= avec copie à MjE1XlJjVFlWZGFmU11aVDFlYGZdYGZkVh5eVmVjYGFgXVYfV2M=

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnbmlvZmlvbV86ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Toulouse Métropole
      6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Courriel: MjExaFpYZ1ppVmdeVmkjWGRiYlZjWVplaldhXmZqWjVpZGphZGpoWiJiWmlnZGVkYVojW2c=
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/06/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.06.2018
Zuletzt aktualisiert 19.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305676 Status Kostenpflichtig
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