France-Toulouse: Services d'analyse technique ou services de conseil
2018/S 115-261929
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Courriel: MjE4W09gUVZTYV5jUFpXUWEuYl1jWl1jYVMbW1NiYF1eXVpTHFRg
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp
6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Courriel: MTdmWmtcYV5saW5bZWJcbDltaG5laG5sXiZmXm1raGloZV4nX2s=
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Bât. 6 — 2e étage — 17 place de la Daurade
Toulouse
31000
France
Point(s) de contact: Renseignements techniques: Mr Eric Martinez — Domaine rénovation du patrimoine — Expertises — Tél: +33 561222996
Courriel: MThdamFbJmVZamxhZl1yOGxnbWRnbWtdZV1samdoZ2RdJl5q
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Section II: Objet
18C073AO — AC/FP — réalisation de diagnostics immobiliers — années 2019 à 2022
NO18C073AO — AC/FP — réalisation de diagnostics immobiliers — années 2019 à 2022.
Diagnostics immobiliers hors missions DTA
Le lot 1 consiste en la réalisation de diagnostics immobiliers concernant l'amiante (hors DTA), le plomb, les termites et insectes xylophages. Lieux d'exécution des prestations: divers bâtiments propriété de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, y compris les centres d'accueil et de loisirs d'Aulus-les-Bains (Ariège), Antichan de Frontignes (Haute-Garonne), Saint-Laurent de Neste (Hautes-Pyrénées) et Jurvielle (Haute-Garonne).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Estimation du lot 1: à titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
— ville de Toulouse: 75 000 EUR HT/an,
— Toulouse Métropole: 25 000 EUR HT/an.
Amiante missions liées au DTA
Le lot 2 concerne la réalisation des repérages «amiante» nécessaires en vue de compléter ou de constituer les Dossiers techniques «Amiante» (DTA). Lieux d'exécution des prestations: divers bâtiments propriété de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, y compris les centres d'accueil et de loisirs d'Aulus-les-Bains (Ariège), Antichan de Frontignes (Haute-Garonne), Saint-Laurent de Neste (Hautes-Pyrénées) et Jurvielle (Haute-Garonne).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Estimation du lot 2: à titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
— ville de Toulouse: 47 000 EUR HT/an,
— Toulouse Métropole: 8 000 EUR HT/an.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Sélection des candidatures: elle sera effectuée dans les conditions prévues au décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties professionnelles et financières,
— capacités techniques et professionnelles dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale — conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer. Aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lot 1:
— attestation d'assurance garantissant au minimum 300 000 EUR pour un sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance,
— déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années relatifs aux diagnostics de repérage «Amiante» > 200 000 EUR.
Lot 2:
— attestation d'assurance garantissant au minimum 300 000 EUR pour un sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance,
— déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années relatifs aux diagnostics de repérage «Amiante» > 110 000 EUR.
Lot 1:
— attestation sur l'honneur de régularité vis-à-vis de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et que le candidat dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires,
— en terme de moyens: nombre d'opérateurs de repérage de l'entreprise supérieur ou égal à 3. Ce nombre est porté à 6 si le candidat répond aux 2 lots de la consultation et qu'il est susceptible d'être attributaire des 2 lots.
Lot 2:
— attestation sur l'honneur de régularité vis-à-vis de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et que le candidat dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires,
— nombre d'opérateurs de repérage de l'entreprise supérieur ou égal à 3. Ce nombre est porté à 6 si le candidat répond aux 2 lots de la consultation.
Section IV: Procédure
Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.
Section VI: Renseignements complémentaires
En 2022, au terme de la dernière période de reconduction.
V.3.1 — Étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la ville et la Métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et en application de la convention nº 17tm08. Le coordonnateur du groupement de commande est: Métropole de Toulouse. VI.3.2 — Modalités essentielles de financement et de paiement: — articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG — FCS — Les prix seront révisés annuellement — ressources propres de Toulouse métropole — ressources propres de la ville de Toulouse VI.3.3 Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Toutefois, la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. VI.3.4 — Renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse, Cedex 5 — Tél.: +33 562276553 — courriel: MjEyXFViVSJuVWZZamlXX1U0aGNpYGNpZ1lhWWhmY2RjYFkiWmY= avec copie à MjE1XlJjVFlWZGFmU11aVDFlYGZdYGZkVh5eVmVjYGFgXVYfV2M=
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnbmlvZmlvbV86ZG9sW15nKGBs
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Courriel: MjExaFpYZ1ppVmdeVmkjWGRiYlZjWVplaldhXmZqWjVpZGphZGpoWiJiWmlnZGVkYVojW2c=