Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société publique local
I.5)Activité principaleAutre activité: Opération d'aménagement, de construction, de développement et d'exploitation d'ouvrages
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marche de maîtrise d'œuvre — ZAC Bas du Tévelave
Numéro de référence: SPLAGS2018COAM000301
II.1.2)Code CPV principal71310000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les missions de maîtrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (Journal officiel du 13.7.1985) relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Elles comportent les éléments suivants:
Pro reprise du projet.
DCE / ACT Assistance apportée pour la passation des contrats de travaux.
Visa examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) des contrats de travaux.
DET direction de l'exécution des travaux.
AOR Assistance pour les opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Elles comprennent également tout élément complémentaire visé dans le présent CCTP.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:
Commune des Avirons — Tévelave.
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre:
(Reprise partielle PRO — ACT — VISA — DET — AOR).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le projet est succeptible de bénéficier des subventions feder / frafu / Région
II.2.14)Informations complémentaires
Électricité: les travaux de réseaux BT et HTA y compris postes de transformation seront réalisés par la SPLA Grand Sud sous convention EDF ou Sidelec.
Ces ouvrages sont inclus dans le présent marché en études et en DET.
La présente mission consiste également à assister le maître d'ouvrage lors des différentes réunions avec le Sidelec et EDF.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La consultation est ouverte aux candidats ou aux équipes candidates ayant obligatoirement et au minimum l'ensemble des compétences de maîtrise d'œuvre suivantes: paysage, ingénierie en basse et haute tension, ingénierie VRD.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
Il n'est pas imposé de forme particulière à l'attributaire du marché. Dans l'hypothèse où l'attributaire serait un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/07/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
5 avenue André Malraux — BP 338
Sainte-Clotilde
97494
France
Téléphone: +262 262402345
Fax: +262 262402302
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursTribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Avenue André Malraux — BP 338
Sainte-Clotilde
97494
France
Téléphone: +262 262402345
Fax: +262 262402302
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/06/2018
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