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  • FR-42605 Montbrison Cedex
  • 23.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305772)

Auto-surveillance réglementaire et métrologie de l'assainissement

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation a pour objet l'auto-surveillance réglementaire des stations d'épurations ainsi que diverses opérations de métrologie station ou réseau d'aide à l'expertise des systèmes d'assainissement.
    Leistungsumfang
    Auto-surveillance réglementaire et métrologie de l'assainissement — secteur Sud.
    Adresse des Bauherren FR-42605 Montbrison Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 263951-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Montbrison: Services d'analyses

      2018/S 116-263951

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération Loire Forez
      20006588600018
      17 boulevard de la Préfecture
      Montbrison Cedex
      42605
      France
      Téléphone: +33 426547000
      Courriel: MjE5UFxaWk5bUVJdYk9ZVl5iUi1ZXFZfUlNcX1JnG1Nf
      Fax: +33 426547001
      Code NUTS: FRK25

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.loireforez.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Loire Forez agglomération: M le président
      17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
      Montbrison Cedex
      42605
      France
      Téléphone: +33 426547000
      Courriel: MjE1VGBeXlJfVVZhZlNdWmJmVjFdYFpjVldgY1ZrH1dj
      Fax: +33 426547001
      Code NUTS: FRK25

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Loire Forez agglomération: M le président
      17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
      Montbrison Cedex
      42605
      France
      Téléphone: +33 426547000
      Courriel: MThbZ2VlWWZcXWhtWmRhaW1dOGRnYWpdXmdqXXImXmo=
      Fax: +33 426547001
      Code NUTS: FRK25

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Auto-surveillance réglementaire et métrologie de l'assainissement

      Numéro de référence: 18ac043
      II.1.2)Code CPV principal
      71620000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La consultation a pour objet l'auto-surveillance réglementaire des stations d'épurations ainsi que diverses opérations de métrologie station ou réseau d'aide à l'expertise des systèmes d'assainissement.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Auto-surveillance réglementaire et métrologie de l'assainissement — secteur Nord

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71620000
      90480000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK25
      II.2.4)Description des prestations:

      Auto-surveillance réglementaire et métrologie de l'assainissement — secteur Nord.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Montant annuel maximum: 40 000 EUR HT.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Auto-surveillance réglementaire et métrologie de l'assainissement — secteur Sud

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71620000
      90480000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK25
      II.2.4)Description des prestations:

      Auto-surveillance réglementaire et métrologie de l'assainissement — secteur Sud.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Montant annuel maximum: 40 000 EUR HT.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/07/2018
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2Asa3hubT9pdHFgY2wtZXE=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,

      — un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat,

      — une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

      — un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.06.2018
Zuletzt aktualisiert 20.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305772 Status Kostenpflichtig
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