France-Bordeaux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2018/S 116-264723
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Axanis
13 rue du Docteur Nancel penard
Point(s) de contact: Axanis
À l'attention de: Olivier Ripault
33000 Bordeaux
France
Téléphone: +33 556642569
E-mail: MThda2hZW11oamc4WXBZZmFrJl5q
Fax: +33 556642355
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.axanis.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/entrecherche.do
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA Coop HLM
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Régénération de la résidence Solesse — Construction de 75 logements collectifs — Blanquefort
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue du Marechal Delattre de Tassigny à Blanquefort (33) (France)
Code NUTS
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue du Marechal Delattre de Tassigny à Blanquefort (33) (France)
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’environ 75 logements collectifs en accession sociale et en accession à la propriété, ainsi que la requalification des espaces extérieurs, au sein de la résidence «Solesse» patrimoine locatif de l’OPH Aquitanis, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Blanquefort (33).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 3.9.2018. Fin 4.9.2023
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: cette consultation s’adresse à des équipes comprenant à minima un architecte (cf. loi sur l’architecture du 3.1.1977) et un paysagiste, et un ou plusieurs bureau(x) d’études pluridisciplinaire dont à minima structure, fluides, thermique, VRD et acoustique.
Les documents à produire pour décrire le groupement sont:
— le formulaire DC1 (1 formulaire par groupement),
— les attestations de régularité (URSSAF),
— une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Le fichier «Synthèse des candidatures» renseigné obligatoirement au format Excel en précisant la liste des documents fournis dans sa candidature.
Les documents à produire pour décrire le groupement sont:
— le formulaire DC1 (1 formulaire par groupement),
— DC2 (1 formulaire par membre du groupement) (téléchargeable sur www.economie.gouv.fr),
— le KBIS, les attestations d’assurances en cours de validité (pour chaque membre du groupement),— les attestations de régularité (URSSAF),
— une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Le fichier «Synthèse des candidatures» renseigné obligatoirement au format Excel en précisant la liste des documents fournis dans sa candidature.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l’effectif moyen et l’importance du personnel d’encadrement,
— une déclaration concernant les moyens matériels du candidat.
Le candidat renseignera obligatoirement la liste des effectifs et moyens dans le tableau Excel annexé, intitulé «Synthèse de candidature».
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l’effectif moyen et l’importance du personnel d’encadrement,
— une déclaration concernant les moyens matériels du candidat.
Le candidat renseignera obligatoirement la liste des effectifs et moyens dans le tableau Excel annexé, intitulé «Synthèse de candidature».
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour justifier de ces capacités les candidats produiront:
— une copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (où équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l’architecture du 3.1.1977.
— en sus le Maître d’œuvre et le paysagiste (Mandataires) devront présenter 3 références récentes (- de 5 ans), en indiquant la nature, le nombre de lots, le montant des travaux, la date de livraison ou la phase si projet en cours au format JPEG ou PDF.
— il renseignera obligatoirement dans le tableau Excel annexé, intitulé «Synthèse de candidature».
Les dossiers de candidature seront entièrement rédigés en langue française.
Pour justifier de ces capacités les candidats produiront:
— une copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (où équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l’architecture du 3.1.1977.
— en sus le Maître d’œuvre et le paysagiste (Mandataires) devront présenter 3 références récentes (- de 5 ans), en indiquant la nature, le nombre de lots, le montant des travaux, la date de livraison ou la phase si projet en cours au format JPEG ou PDF.
— il renseignera obligatoirement dans le tableau Excel annexé, intitulé «Synthèse de candidature».
Les dossiers de candidature seront entièrement rédigés en langue française.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.7.2018 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents pourront s'adresser à:
Axanis — Service développement:
M. Olivier Ripault
Téléphone: 05 56 64 25 69.
Télécopie: 05 56 64 23 55.
Les dossiers papiers ne seront ni acceptés, ni retournés.
Les candidats devront renseigner obligatoirement le tableau de synthèse des candidatures (document annexé au format Excel). Les références seront renseignées dans ce tableau mais fournies de façon séparée au format Excel impérativement.
Axanis — Service développement:
M. Olivier Ripault
Téléphone: 05 56 64 25 69.
Télécopie: 05 56 64 23 55.
Courriel: MjEyYyJmXWRVaWBoNFVsVWJdZyJaZg==
Le dossier complet de réponse (références avec coût construction, compétences et moyens, ainsi que les pièces administratives de chaque membre d’équipe) doit être obligatoirement remis sous forme dématérialisée.Les dossiers papiers ne seront ni acceptés, ni retournés.
Les candidats devront renseigner obligatoirement le tableau de synthèse des candidatures (document annexé au format Excel). Les références seront renseignées dans ce tableau mais fournies de façon séparée au format Excel impérativement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
Tribunal administratif 9 rue de Tastet BP 947 Bordeaux
France
E-mail: MjIwU15RUlJRGmBNGU5bXlBRTWFkLFZhXk1QWRpSXg==
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l’article L 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Service du greffe du tribunal administratif Bordeaux
9 rue de Tastet, BP 947
33063 Bordeaux Cedex
France
E-mail: MTRjbmFiYmEqcF0pXmtuYGFdcXQ8ZnFuXWBpKmJu
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.6.2018
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