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  • FR-31029 Toulouse Cedex 4
  • 17.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305795)

Accord-cadre pour la réalisation de missions de maitrise d'œuvre, contrôle technique, et CSPS pour des opérations immobilières de Toulouse INP


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Hochschulen, Wissenschaft und Forschung
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Toulouse INP souhaite avoir recours aux missions de prestations intellectuelles suivantes:
    — Maîtrise d'œuvre (Moe),
    — Contrôle technique (Bct),
    — Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS); pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) à venir de l'Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP). Le présent accord-cadre, divisé en sept lots, vise à présélectionner pour chacune de ces prestations un nombre limité d'entreprises ou groupements (quatre par lot maximum), qui seront remis en concurrence à l'occasion du lancement de marchés subséquents à chaque survenance d'un besoin sur une prestation de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
    Leistungsumfang
    Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP.
    Adresse des Bauherren FR-31029 Toulouse Cedex 4
    TED Dokumenten-Nr. 263943-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Toulouse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2018/S 116-263943

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Institut national polytechnique de Toulouse
      6 allée Emile Monso, BP 34038
      Toulouse Cedex 4
      31029
      France
      Téléphone: +33 534323029
      Courriel: MTJrX3BhZmNxPmdsbitybXNqbXNxYyxkcA==
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.inp-toulouse.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382349&orgAcronyme=f2h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382349&orgAcronyme=f2h
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre pour la réalisation de missions de maitrise d'œuvre, contrôle technique, et CSPS pour des opérations immobilières de Toulouse INP

      Numéro de référence: 2018SERV000003
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Toulouse INP souhaite avoir recours aux missions de prestations intellectuelles suivantes:

      — Maîtrise d'œuvre (Moe),

      — Contrôle technique (Bct),

      — Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS); pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) à venir de l'Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP). Le présent accord-cadre, divisé en sept lots, vise à présélectionner pour chacune de ces prestations un nombre limité d'entreprises ou groupements (quatre par lot maximum), qui seront remis en concurrence à l'occasion du lancement de marchés subséquents à chaque survenance d'un besoin sur une prestation de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Un candidat, ou membre d'un groupement candidat, aux lots 1 à 5 a la possibilité de ne l'être que 2 fois, pour maximum deux des lots 1 à 5. Un candidat individuel aux lots 3, 4 ou 5 pourra être cotraitant d'un groupement présentant sa candidature aux lots 1 et/ou 2. Les candidats aux lots 6 et 7 ne pourront en revanche candidater qu'à un de ces lots respectifs.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 000 EUR (HT).

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 000 EUR (HT).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %). / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est comprise entre 500 000 et 1 400 000 EUR (HT).

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est comprise entre 500 000 EUR et 1 400 000 EUR (HT).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %). / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Missions de maîtrise d'œuvre technique (Bureau(X) d'etudes Tous Corps d'etats) pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 1 400 000 EUR (HT).

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique (Bureau(X) d'etudes Tous Corps d'etats) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 1 400 000 EUR (HT).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %). / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée (Bureau(X) d'etudes Electricité)

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée (Bureau(x) d'études électricité) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en 2 sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %). / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée en structure (Bureau(x) d'études structure)

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée en structure (Bureau(x) d'études structure) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %). / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Missions de contrôle technique

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de contrôle technique pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %). / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Missions de CSPS

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %). / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Candidature aux lots 1 et 2: preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou, pour les personnes physiques de l'Union européenne, preuve d'une autorisation particulière équivalente. Le candidat indique les pièces qu'il fournit dans le dossier de candidature, et les y annexe. Aucune habilitation requise pour les lots 3 à 5. Candidature au lot 6: une copie du ou des agréments ministériels (agrément de niveau A1) pour l'exécution de la mission de contrôle technique. Le candidat indique les pièces qu'il fournit dans le dossier de candidature, et les y annexe. Candidature au lot 7: une copie de l'/des attestation(s) de compétence correspondant aux catégories des opérations (2e et 3e catégorie) et, si la validité de ce(s) dernière(s) est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci. Le candidat indique les pièces qu'il fournit dans le dossier de candidature, et les y annexe.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles: ces informations doivent être fournies dans le dossier de candidature. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat (ou tous les membres du groupement) indique les montants couverts par l'assurance contre les risques professionnelles dans le dossier de candidature.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: ces informations doivent être fournies dans le dossier de candidature. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les prestations réalisées il y a plus de 5 ans seront prises en compte, dans la mesure où ces prestations sont pertinentes vis à vis de l'objet du lot.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Lot 1 et 2: loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Les lots 3 et 5 ne sont pas réservés à une profession particulière. Lot 6: article L111-232 du code de la construction et de l'habitation. Lot 7: article R4532-1 et suivants du Code du travail.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 28
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/07/2018
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France

      Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGWBbYVhbYV9RLFZhXk1QWRpSXg==

      Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.06.2018
Zuletzt aktualisiert 20.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305795 Status Kostenpflichtig
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