Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre pour la réalisation de missions de maitrise d'œuvre, contrôle technique, et CSPS pour des opérations immobilières de Toulouse INP
Numéro de référence: 2018SERV000003
II.1.2)Code CPV principal71000000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Toulouse INP souhaite avoir recours aux missions de prestations intellectuelles suivantes:
— Maîtrise d'œuvre (Moe),
— Contrôle technique (Bct),
— Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS); pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) à venir de l'Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP). Le présent accord-cadre, divisé en sept lots, vise à présélectionner pour chacune de ces prestations un nombre limité d'entreprises ou groupements (quatre par lot maximum), qui seront remis en concurrence à l'occasion du lancement de marchés subséquents à chaque survenance d'un besoin sur une prestation de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Un candidat, ou membre d'un groupement candidat, aux lots 1 à 5 a la possibilité de ne l'être que 2 fois, pour maximum deux des lots 1 à 5. Un candidat individuel aux lots 3, 4 ou 5 pourra être cotraitant d'un groupement présentant sa candidature aux lots 1 et/ou 2. Les candidats aux lots 6 et 7 ne pourront en revanche candidater qu'à un de ces lots respectifs.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 000 EUR (HT).
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 000 EUR (HT).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %). / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est comprise entre 500 000 et 1 400 000 EUR (HT).
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est comprise entre 500 000 EUR et 1 400 000 EUR (HT).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %). / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de maîtrise d'œuvre technique (Bureau(X) d'etudes Tous Corps d'etats) pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 1 400 000 EUR (HT).
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique (Bureau(X) d'etudes Tous Corps d'etats) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 1 400 000 EUR (HT).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %). / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée (Bureau(X) d'etudes Electricité)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée (Bureau(x) d'études électricité) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en 2 sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %). / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée en structure (Bureau(x) d'études structure)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée en structure (Bureau(x) d'études structure) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %). / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de contrôle technique
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de contrôle technique pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %). / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %). / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Candidature aux lots 1 et 2: preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou, pour les personnes physiques de l'Union européenne, preuve d'une autorisation particulière équivalente. Le candidat indique les pièces qu'il fournit dans le dossier de candidature, et les y annexe. Aucune habilitation requise pour les lots 3 à 5. Candidature au lot 6: une copie du ou des agréments ministériels (agrément de niveau A1) pour l'exécution de la mission de contrôle technique. Le candidat indique les pièces qu'il fournit dans le dossier de candidature, et les y annexe. Candidature au lot 7: une copie de l'/des attestation(s) de compétence correspondant aux catégories des opérations (2e et 3e catégorie) et, si la validité de ce(s) dernière(s) est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci. Le candidat indique les pièces qu'il fournit dans le dossier de candidature, et les y annexe.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles: ces informations doivent être fournies dans le dossier de candidature. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat (ou tous les membres du groupement) indique les montants couverts par l'assurance contre les risques professionnelles dans le dossier de candidature.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: ces informations doivent être fournies dans le dossier de candidature. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les prestations réalisées il y a plus de 5 ans seront prises en compte, dans la mesure où ces prestations sont pertinentes vis à vis de l'objet du lot.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Lot 1 et 2: loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Les lots 3 et 5 ne sont pas réservés à une profession particulière. Lot 6: article L111-232 du code de la construction et de l'habitation. Lot 7: article R4532-1 et suivants du Code du travail.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 28
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/07/2018
Heure locale: 12:00