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  • FR-92130 Issy-les-Moulineaux
  • 17.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305798)

Marché de mission de vérifications techniques périodiques de sites pour diverses résidences de l'oph Seine Ouest Habitat

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 17.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.
    Leistungsumfang
    Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.
    Adresse des Bauherren FR-92130 Issy-les-Moulineaux
    TED Dokumenten-Nr. 263835-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Issy-les-Moulineaux: Services de surveillance et de contrôle

      2018/S 116-263835

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      oph Seine Ouest Habitat
      71,boulevard Gallieni
      Issy-les-Moulineaux
      92130
      France
      Téléphone: +33 146444190
      Courriel: MjEwX2RcZWk2aVtfZFsjZWtbaWojXldYX2pXaiRZZWM=
      Fax: +33 146458305
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.seine-ouest-habitat.com/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-ads-habitat.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-ads-habitat.com/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Marché de mission de vérifications techniques périodiques de sites pour diverses résidences de l'oph Seine Ouest Habitat

      II.1.2)Code CPV principal
      71700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

      Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l’offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      Procédure accélérée
      Justification:

      Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.

      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/07/2018
      Heure locale: 14:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'Oph finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

      Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

      1) La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60 %), décomposée de la manière suivante:

      — la description méthodologique d'une visite technique et le modèle de compte-rendu quotidien (notés sur 20),

      — les moyens envisagés dans des situations conflictuelles ou tendues (notés sur 15),

      — la méthodologie d'intervention concernant le rassemblement de personnes dans les parties communes avec dépôt de plainte (notée sur 15),

      — l'Organisation des équipes de contrôle et d'intervention (notée sur 10).

      Nota: le candidat devra exposer le CV des intervenants de terrain et eux seulement (appariteurs) en précisant leur qualité.

      2) le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:

      — le prix global et forfaitaire (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 25) (noté sur 25),

      — le prix unitaire de l'équipage pour la vacation courte, le prix unitaire de l'équipage pour la vacation longue et le prix unitaire pour une mission de stewart (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 5) (Chaque prix unitaire sera noté sur 5).

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'hautil
      Cergy-Pontoise Cedex
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHVNVYldpHWBfXmRfWWNVMFplYlFUXR5WYg==
      Fax: +33 130173459
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

      — D'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,

      — et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

      — Et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.06.2018
Zuletzt aktualisiert 20.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305798 Status Kostenpflichtig
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