Liaison Meaux-Roissy — Barreau RN 2 x RN 3 — voie nouvelle tronçon RD 212 — RN 3 — bloc ouest _ Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art _ Communes de Compans, Gressy et Messy

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

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Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

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Liaison Meaux-Roissy — Barreau RN 2 x RN 3 — voie nouvelle tronçon RD 212 — RN 3 — bloc ouest _ Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art _ Communes de Compans, Gressy et Messy

Liaison Meaux-Roissy — Barreau RN 2 x RN 3 — voie nouvelle tronçon RD 212 — RN 3 — bloc ouest _ Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art _ Communes de Compans, Gressy et Messy

Département de Seine-et-Marne.

Le présent marché concerne la liaison Meaux-Roissy — Barreau RN 2 x RN 3 — voie nouvelle tronçon RD 212 — RN3 — bloc ouest _ Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art _ Communes de Compans, Gressy et Messy.

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux d'ouvrages d'art du bloc OUEST par le maître d'ouvrage est de 17 000 000 EUR.

Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Les missions portent à la fois sur les études structurelles et architecturales.

Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit:

— tranche ferme: ouvrages d'art PS10 / PI8 / PI7 / PS6 missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et ouvrage d'art PS9 missions EP et AVP,

— tranche optionnelle: ouvrage d'art PS9 missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché pour la tranche ferme.

Pour la tranche optionnelle, le délai d'exécution court à compter de la date d'affermissement.

La mission du titulaire s'achève à la plus tardive des dates suivantes:

— l'expiration du / des délais de «Garantie de parfait achèvement» (GPA prévue à l'article 44.1 du CCAG applicables aux marchés de travaux,

— la levée de la dernière réserve,

— l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises; ou lorsque l'acheteur décide que les obligations contractuelles du titulaire sont globalement remplies.

Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit:

— tranche ferme: ouvrages d'art PS10 / PI8 / PI7 / PS6 missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et ouvrage d'art PS9 missions EP et AVP,

— tranche optionnelle: ouvrage d'art PS9 missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Date de début des prestations communiquée à titre indicatif: le 15.11.2018.

Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et 48-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le site de la commission européenne. Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Ce marché est ouvert au dispositif MPS.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

— des photographies d'œuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2013, regroupées au recto d'une seule feuille A3 paysage. Au regard de chaque photo seront précisés le type d'ouvrage, le nom du concepteur, la nature de l'opération, la localisation, le nom du Maître d'Ouvrage, la date de livraison prévisionnelle ou effective (cette dernière ne devant pas être antérieure à 2015) de l'ouvrage,

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin -une liste des effectifs globaux du candidat à présenter.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif.

La séance d'ouverture n'est pas publique.

À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016. l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres.

Paiement par virement administratif par acomptes mensuels.

Les prix sont forfaitaires et révisables.

Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr.

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.