Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Numéro de référence: T18_4003
II.1.2)Code CPV principal71631300
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de prestations intellectuelles à bons de commandes — accords cadres de Contrôle Technique (Ct), de Coordonnateur en Sécurité et de Protection de la Santé (Sps), Coordination en Système de Sécurité Incendie (Ssi) et Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Cssi infrastructures hospitalières
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75250000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK2
II.2.4)Description des prestations:
Cssi infrastructures hospitalières
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme, ces marchés pourront tacitement être reconduits 2 fois un an, respectivement du 1.1.2021 au 31.12.2021 puis du 1.1.2022 au 31.12.2022, sauf si le maître d'ouvrage notifie au prestataire, 2 mois avant l'échéance de la période en cours, une décision expresse de non reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Opc infrastructures hospitalières
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK2
II.2.4)Description des prestations:
Opc infrastructures hospitalières
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme, ces marchés pourront tacitement être reconduits 2 fois un an, respectivement du 1.1.2021 au 31.12.2021 puis du 1.1.2022 au 31.12.2022, sauf si le maître d'ouvrage notifie au prestataire, 2 mois avant l'échéance de la période en cours, une décision expresse de non reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôle technique infrastructures hospitalières
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK2
II.2.4)Description des prestations:
Contrôle technique infrastructures hospitalières
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme, ces marchés pourront tacitement être reconduits 2 fois un an, respectivement du 1.1.2021 au 31.12.2021 puis du 1.1.2022 au 31.12.2022, sauf si le maître d'ouvrage notifie au prestataire, 2 mois avant l'échéance de la période en cours, une décision expresse de non reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôle technique domaines privés
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK2
II.2.4)Description des prestations:
Contrôle technique domaines privés
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme, ces marchés pourront tacitement être reconduits 2 fois un an, respectivement du 1.1.2021 au 31.12.2021 puis du 1.1.2022 au 31.12.2022, sauf si le maître d'ouvrage notifie au prestataire, 2 mois avant l'échéance de la période en cours, une décision expresse de non reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Csps infrastructures hospitalières
Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK2
II.2.4)Description des prestations:
Csps infrastructures hospitalières
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme, ces marchés pourront tacitement être reconduits 2 fois un an, respectivement du 1.1.2021 au 31.12.2021 puis du 1.1.2022 au 31.12.2022, sauf si le maître d'ouvrage notifie au prestataire, 2 mois avant l'échéance de la période en cours, une décision expresse de non reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK2
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme, ces marchés pourront tacitement être reconduits 2 fois un an, respectivement du 1.1.2021 au 31.12.2021 puis du 1.1.2022 au 31.12.2022, sauf si le maître d'ouvrage notifie au prestataire, 2 mois avant l'échéance de la période en cours, une décision expresse de non reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Formulaire Dc1 ou équivalent intégrant déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1.
Formulaire Dc2 ou équivalent, intégrant: le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat ou groupement la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans La mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/07/2018
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/06/2018
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