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  • FR-41043 Blois
  • 23.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305981)

Accord-cadre à bons de commande pour diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.07.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commande pour diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre à bons de commande pour diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.
    Adresse des Bauherren FR-41043 Blois
    TED Dokumenten-Nr. 265874-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Blois: Services de conseil en bâtiment

      2018/S 117-265874

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Terres de Loire Habitat
      18 avenue de l'Europe, CS 4314
      Blois
      41043
      France
      Téléphone: +33 254522951
      Courriel: MTRpXW5fZGFvKWxxXmhlX288cGBoZCpibg==
      Fax: +33 254429232
      Code NUTS: FRB05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.terresdeloirehabitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre à bons de commande pour diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat

      II.1.2)Code CPV principal
      71315200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accord-cadre à bons de commande pour diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB05
      Lieu principal d'exécution:

      Loir-et-Cher.

      II.2.4)Description des prestations:

      Accord-cadre à bons de commande pour diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
      Prix - Pondération: 50 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 630 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 15/10/2018
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Il est établi pour une 1re durée allant de sa notification au 31.12.2019, puis reconductible 1 an tacitement 2 fois. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2021.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7o du décret 2016-360 du 25.3.2016).

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,

      — les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature…),

      — la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

      — l'identification du candidat: (ou DC2),

      — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

      — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

      — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — certificat de compétence en cours de validité de chaque opérateur de repérage pressenti (chaque opérateur devant détenir ce certificat conformément à l’arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis),

      — accréditation des laboratoires d’analyses avec lesquels le candidat envisage de travailler (les laboratoires d’analyses devant être accrédités suivant les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 et aux référentiels Cofrac).

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/07/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/07/2018
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Consultation lancée suite à une déclaration sans suite.

      Marché éligible au MPS:

      La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

      Examen des candidatures:

      — capacité professionnelle,

      — capacité technique,

      — capacité financière.

      Appréciation des critères d'attribution:

      — prix:

      5 %: prix cumulé du BPU

      15 %: prix unitaire inspection visuelle

      15 %: prix unitaire des analyses en laboratoire

      15 %: prix cumulé des deux commandes type

      — valeur technique:

      15 %: méthodologie pour les visites de reconnaissance et les visites de prélèvements,

      15 %: méthodologie de prélèvements et restauration supports,

      10 %: présentation du compte rendu de visite de reconnaissance,

      5 %: présentation du rapport de diagnostic,

      5 %: présentation du DAPP.

      Le versement d’une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.

      Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

      Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

      Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.

      Le Maître d'Ouvrage interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45.v du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

      Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr.

      Retrait du dossier de consultation:

      Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.

      Les offres devront être remises:

      — contre récépissé à Terres de Loire Habitat — service Marchés — 18 avenue de l’Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié,

      — ou par pli recommandé à Terres de Loire Habitat — service Marchés — 18 avenue de l’Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal,

      — ou par voie électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.

      Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

      — renseignements administratifs: service marchés de Terres de Loire Habitat — 18 avenue de l’Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: +33 0254522951 — télécopieur: +33 0254429232 — courriel: MjE0X1NkVVpXZR9iZ1ReW1VlMmZWXlogWGQ=,

      — renseignements techniques: Mme Catherine Courant — service travaux et contrats de Terres de Loire Habitat — 18 avenue de l’Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: +33 0254522961 — télécopieur: +33 0254522950 — courriel: MjEwWVlla2hXZGo2alpiXiRcaA==.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      28 rue Bretonnerie
      Orléans
      45000
      France
      Téléphone: +33 238775900
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du Tribunal administratif
      28 rue Bretonnerie
      Orléans
      45000
      France
      Téléphone: +33 238775900
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.06.2018
Zuletzt aktualisiert 21.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305981 Status Kostenpflichtig
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