France-Saint-Herblain: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2018/S 117-267018
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Harmonie Habitat
8 avenue des Thébaudières — BP 70344
Point(s) de contact: Alycia Le Saux
À l'attention de: Monsieur le Directeur Général
44816 Saint-Herblain Cedex
France
Téléphone: +33 251770943
E-mail: MjEwY1doWV5baTZeV2hjZWRfW15XWF9qV2okZWhd
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.harmoniehabitat.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Entreprise Sociale de l'Habitat (ESH)
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Bouguenais — Bellevue — Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 119 logements
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: BOUGUENAIS - 44340
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: BOUGUENAIS - 44340
Code NUTS FRG01
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché de maîtrise d’œuvre a pour objet la réhabilitation d’un ensemble de 119 logements de la résidence «Bellevue» à Bouguenais (44340).
Les travaux se feront en site occupé.
Cette opération de réhabilitation a pour objectif de répondre aux enjeux suivants:
— Attractivité de la résidence et inscription de la réhabilitation dans le projet de rénovation du centre-bourg et la réflexion sur l'avenir global du centre ouest de la commune, en tenant compte de la démarche d’urbanisme négociée de la ville de Bouguenais,
— Optimisation de la maîtrise des charges et notamment confort thermique des locataires,
— Amélioration de l’habitat et confort des locataires,
— Amélioration des usages défectueux.
La priorisation des travaux se fera à la suite de la phase DIAG remise par le Maître d’œuvre.
B) Lieu d’exécution:
La résidence est composée de 6 bâtiments collectifs (1, 2, 3, 4 rue Louis Blériot, rue Rolland Garros et 29/31 avenue du Général de Gaulle) comprenant pour quatre d’entre eux, 20 logements, et pour les 2 restants, 17 logements, ainsi que 5 maisons individuelles accolées (2, 5, 6, 10 et 12 rue Rolland Garros).
C) Enveloppe prévisionnelle des travaux:
Le coût total des travaux HT est estimé à 3 100 000 EUR (HT) maximum.
Le marché est unique.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre suivantes définies par l’article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 et précisées dans le CCAP.
En tranche ferme:
Études de diagnostics, comprenant la réalisation des plans (sur la base des plans d’origine numérisés),
Études d'avant-projets sommaire et définitif,
Études de projet,
Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises pour les lots différents de ceux prévus aux études d’exécution,
Exe pour les lots fluides,
Direction de l'exécution des contrats de travaux,
Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement,
En tranche conditionnelle:
La mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) incluant une mission coordination des réseaux concessionnaires sera en tranche conditionnelle. Cette mission ordonnancement, pilotage, coordination de chantier sera attribuée par affermissement de la tranche conditionnelle ou passée directement par le maître d’ouvrage.
En outre, le groupement ou le candidat devra disposer des compétences suivantes, en rapport avec l’objet du marché:
En architecture,
En structure,
En économie du bâtiment,
En fluides,
En thermique,
En acoustique
En VRD.
Se référer au règlement de consultation sur le site: www.harmoniehabitat.org rubrique «appel d'offres en cours»
A) Caractéristiques techniques:Le présent marché de maîtrise d’œuvre a pour objet la réhabilitation d’un ensemble de 119 logements de la résidence «Bellevue» à Bouguenais (44340).
Les travaux se feront en site occupé.
Cette opération de réhabilitation a pour objectif de répondre aux enjeux suivants:
— Attractivité de la résidence et inscription de la réhabilitation dans le projet de rénovation du centre-bourg et la réflexion sur l'avenir global du centre ouest de la commune, en tenant compte de la démarche d’urbanisme négociée de la ville de Bouguenais,
— Optimisation de la maîtrise des charges et notamment confort thermique des locataires,
— Amélioration de l’habitat et confort des locataires,
— Amélioration des usages défectueux.
La priorisation des travaux se fera à la suite de la phase DIAG remise par le Maître d’œuvre.
B) Lieu d’exécution:
La résidence est composée de 6 bâtiments collectifs (1, 2, 3, 4 rue Louis Blériot, rue Rolland Garros et 29/31 avenue du Général de Gaulle) comprenant pour quatre d’entre eux, 20 logements, et pour les 2 restants, 17 logements, ainsi que 5 maisons individuelles accolées (2, 5, 6, 10 et 12 rue Rolland Garros).
C) Enveloppe prévisionnelle des travaux:
Le coût total des travaux HT est estimé à 3 100 000 EUR (HT) maximum.
Le marché est unique.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre suivantes définies par l’article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 et précisées dans le CCAP.
En tranche ferme:
Études de diagnostics, comprenant la réalisation des plans (sur la base des plans d’origine numérisés),
Études d'avant-projets sommaire et définitif,
Études de projet,
Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises pour les lots différents de ceux prévus aux études d’exécution,
Exe pour les lots fluides,
Direction de l'exécution des contrats de travaux,
Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement,
En tranche conditionnelle:
La mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) incluant une mission coordination des réseaux concessionnaires sera en tranche conditionnelle. Cette mission ordonnancement, pilotage, coordination de chantier sera attribuée par affermissement de la tranche conditionnelle ou passée directement par le maître d’ouvrage.
En outre, le groupement ou le candidat devra disposer des compétences suivantes, en rapport avec l’objet du marché:
En architecture,
En structure,
En économie du bâtiment,
En fluides,
En thermique,
En acoustique
En VRD.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est unique.
Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre.
Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.11.2018. Fin 31.12.2022
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles decomptabilité publique et financées par les ressources propres de Harmonie Habitat et de ses budgets annexes.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date deréception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles decomptabilité publique et financées par les ressources propres de Harmonie Habitat et de ses budgets annexes.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date deréception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de constitution d’un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement: Conjoint avec mandataire solidaire.
Cette contrainte se justifie pour les raisons suivantes:
Le mandataire solidaire de tous les membres sera obligatoirement le membre du groupement disposant de la qualification d’architecte satisfaisant aux dispositions de l’article L 431-1 du Code de l’Urbanisme et de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 (notamment de ses art 9 et suivants régissant l’exercice de la profession d’architecte par les ressortissants nationaux et étrangers en France ou, le cas échéant, le groupement d’architectes.
Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements:
— Oui à l’exception du mandataire et de l’architecte
Cette contrainte se justifie pour les raisons suivantes:
Le mandataire solidaire de tous les membres sera obligatoirement le membre du groupement disposant de la qualification d’architecte satisfaisant aux dispositions de l’article L 431-1 du Code de l’Urbanisme et de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 (notamment de ses art 9 et suivants régissant l’exercice de la profession d’architecte par les ressortissants nationaux et étrangers en France ou, le cas échéant, le groupement d’architectes.
Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements:
— Oui à l’exception du mandataire et de l’architecte
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La présente consultation s’adresse à des équipes de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats titulaires appartenant à la profession réglementée d’architecte.
description de ces conditions: La présente consultation s’adresse à des équipes de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats titulaires appartenant à la profession réglementée d’architecte.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Si un DC1 est utilisé, il devra être signé, et ce même si le formulaire DC1 ne prévoit pas de case signature.
2) Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) signée attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
— Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou de la profession, Extrait Kbis
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au règlement de consultation sur le site: www.harmoniehabitat.org rubrique «appel d'offres en cours».
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Si un DC1 est utilisé, il devra être signé, et ce même si le formulaire DC1 ne prévoit pas de case signature.
2) Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) signée attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
— Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou de la profession, Extrait Kbis
III.2.2)Capacité économique et financière
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (rubrique E1 de l'imprimé DC2)
— Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au règlement de consultation sur le site: www.harmoniehabitat.org rubrique «appel d'offres en cours»:
— L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (rubrique E1 de l'imprimé DC2)
— Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
—— Organisation fonctionnelle et hiérarchique de l’agence (Définition des responsabilités au sein de l’agence, gestion de la qualité)
—— Nombre de collaborateurs permanents, à la vacation, en formation, en intérim
— Présentation des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
— Note de motivation, d'intérêt porté par l'équipe aux différents éléments du programme (3 pages A4 recto maximum) permettant de:
—— présenter le groupement, leurs compétences et moyens,
—— préciser l'approche méthodologique du groupement sur l'opération,
—— préciser l'organisation du groupement pendant la phase de conception, la phase de réalisation et la phase de GPA.
— Le nom du programme,
— La date de livraison ou l’état d’avancement du programme,
— 1 ou plusieurs visuels couleurs représentant chacune des 3 opérations réalisées,
— La commune et le département,
— Le maitre d’ouvrage,
— L’équipe de maitrise d’œuvre,
— Le programme, ses caractéristiques et ses spécificités,
— Les surfaces (Shab et SP),
— Le montant en € HT des travaux réalisés et le ratio Montant des travaux par logement,
— La performance énergétique,
Nota: La planche sera remise sous format papier mais également sous format excel remise sur une clé USB.
Se référer au règlement de consultation sur le site: www.harmoniehabitat.org rubrique «appel d'offres en cours»
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années de chacun des membres du groupement:—— Organisation fonctionnelle et hiérarchique de l’agence (Définition des responsabilités au sein de l’agence, gestion de la qualité)
—— Nombre de collaborateurs permanents, à la vacation, en formation, en intérim
— Présentation des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
— Note de motivation, d'intérêt porté par l'équipe aux différents éléments du programme (3 pages A4 recto maximum) permettant de:
—— présenter le groupement, leurs compétences et moyens,
—— préciser l'approche méthodologique du groupement sur l'opération,
—— préciser l'organisation du groupement pendant la phase de conception, la phase de réalisation et la phase de GPA.
— Pour l’architecte mandataire du groupement: 1 planche A3, présentée obligatoirement selon le modèle à télécharger sur notre site internet: www.harmoniehabitat.org rubrique: «Appel d’offres en cours», dans l’encart de l’annonce correspondant au marché, avec 3 références pertinentes choisies, en lien avec les spécificités du projet et exécutées au cours des 5 dernières années, dont une au moins d'un montant de travaux d’environ 3 000 000 EUR (HT).
Contenu de la planche:— Le nom du programme,
— La date de livraison ou l’état d’avancement du programme,
— 1 ou plusieurs visuels couleurs représentant chacune des 3 opérations réalisées,
— La commune et le département,
— Le maitre d’ouvrage,
— L’équipe de maitrise d’œuvre,
— Le programme, ses caractéristiques et ses spécificités,
— Les surfaces (Shab et SP),
— Le montant en € HT des travaux réalisés et le ratio Montant des travaux par logement,
— La performance énergétique,
Nota: La planche sera remise sous format papier mais également sous format excel remise sur une clé USB.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
M20180618
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.7.2018 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis ci-dessous et classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats minimum qui seront admis à remettre une offre dans les conditions définies ci-dessous.
Préalablement à l’établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l’article 6.2 ci-dessous.
Sur la base des offres remises, le pouvoir adjudicateur décidera d’engager ou non les négociations avec les candidats sélectionnés. Dans l’affirmative, le pouvoir adjudicateur décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur aura admis à la négociation les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, il devra, à l'issue des négociations, rejeter, sans les classer, les offres qui demeureraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour la presentation des elements de la candidature:
Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Critères de selection des candidatures:
Les candidatures qui n’ont pas été écartées en application de l’article 5.1.3 du règlement de consultation seront analysées au regard des critères suivants:
1) Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
2) Références en réalisations d’opérations pertinentes au regard de problématique à traiter.
3) Cohérence et complémentarité de l’équipe de maîtrise d’œuvre en fonction de la complexité de cette opération, qualité note de motivation.
Conformément à l’article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées à l’article 4 du règlement de la consultation et relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés maximum.
Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou ne répondant pas au niveau minimum de capacité exigé, ne seront pas admises.
Les candidats sont éliminés s’ils ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ou si, le cas échéant, après demande de complément telle que prévue à l’article 5.1.2 du règlement de la consultation, ils produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l’article 4 du règlement de la consultation. Le rejet de leur candidature sera notifié à ces candidats.
Conditions d'envoi et de remise des candidatures:
Remise par voie papier
Les candidats transmettent leurs dossiers sous un pli cacheté extérieur, contenant un unique pli cacheté intérieur.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et heures limites suivantes:
Vendredi 20.7.2018 à 12:00 au plus tard.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés par voie postale à l'adresse suivante:
Harmonie Habitat
Monsieur Le Directeur Général
8 avenue des Thébaudières
BP. 70344
44816 Saint Herblain Cedex
Les plis seront remis contre récepissé à l'adresse suivante:
Harmonie Habitat
Monsieur Le Directeur Général
Entrée par le 1 avenue de l’Angevinière,
Espace bureaux Sillon de Bretagne
(coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne)
44800 Saint Herblain
Le premier pli cacheté contiendra une enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que demandés dans l'AAC. Cette enveloppe portera les mentions suivantes:
Candidature pour «Bouguenais – Réhabilitation de la résidence Bellevue– 119 logements – Marché de Maîtrise d’œuvre»
Entreprise: ..................................................................................................................
Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture.
Renseignements administratifs:
Alycia Le Saux
Adresse: 8 avenue des Thébaudières – BP 70344 – 44816 Saint Herblain Cedex
Verification de la situation de l'attributaire:
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 3 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur:
Les pièces visées à l’article 51 du décret à savoir notamment:
— Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,
— Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail,
— Un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent,
— Un certificat attestant de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, délivré par l’association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés.
— Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
Selon les pièces déjà transmises par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché et toujours en cours de validité, l’acheteur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes.
Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants.
Dans le cadre d’une procédure restreinte, les pièces visées ci-dessus seront exigées à l’issue de la phase candidature et non à l’attribution du marché.
L’attestation d’assurance responsabilité civile décennale
Les pièces et attestations mentionnées seront déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par l’UGAP, à l’adresse suivante:
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français.
Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.
Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des modalités particulières d’accès aux documents éventuellement définies à l’article « présentation des candidatures », en transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations correspondantes.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Nota: Le présent marché, pourra être résilié ou reporté à tout moment par Harmonie Habitat. Le candidat ne pouvant prétendre à aucune indemnité au cas où le Maître de l’ouvrage ne pourrait poursuivre cette opération pour tout motif d'ordre foncier, administratif, commercial ou financier (notamment non obtention dans les délais escomptés des subventions publiques ou des autorisations administratives ou des prêts nécessaires à sa faisabilité économique)
Se référer au règlement de consultation détaillé, consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.harmoniehabitat.org, rubrique «appel d'offres en cours».
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure suivante: Procédure concurrentielle avec négociation (art 71 à 73 du décret).Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis ci-dessous et classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats minimum qui seront admis à remettre une offre dans les conditions définies ci-dessous.
Préalablement à l’établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l’article 6.2 ci-dessous.
Sur la base des offres remises, le pouvoir adjudicateur décidera d’engager ou non les négociations avec les candidats sélectionnés. Dans l’affirmative, le pouvoir adjudicateur décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur aura admis à la négociation les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, il devra, à l'issue des négociations, rejeter, sans les classer, les offres qui demeureraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour la presentation des elements de la candidature:
Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cadre d’un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l’ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Critères de selection des candidatures:
Les candidatures qui n’ont pas été écartées en application de l’article 5.1.3 du règlement de consultation seront analysées au regard des critères suivants:
1) Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
2) Références en réalisations d’opérations pertinentes au regard de problématique à traiter.
3) Cohérence et complémentarité de l’équipe de maîtrise d’œuvre en fonction de la complexité de cette opération, qualité note de motivation.
Conformément à l’article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées à l’article 4 du règlement de la consultation et relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés maximum.
Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou ne répondant pas au niveau minimum de capacité exigé, ne seront pas admises.
Les candidats sont éliminés s’ils ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ou si, le cas échéant, après demande de complément telle que prévue à l’article 5.1.2 du règlement de la consultation, ils produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l’article 4 du règlement de la consultation. Le rejet de leur candidature sera notifié à ces candidats.
Conditions d'envoi et de remise des candidatures:
Remise par voie papier
Les candidats transmettent leurs dossiers sous un pli cacheté extérieur, contenant un unique pli cacheté intérieur.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et heures limites suivantes:
Vendredi 20.7.2018 à 12:00 au plus tard.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés par voie postale à l'adresse suivante:
Harmonie Habitat
Monsieur Le Directeur Général
8 avenue des Thébaudières
BP. 70344
44816 Saint Herblain Cedex
Les plis seront remis contre récepissé à l'adresse suivante:
Harmonie Habitat
Monsieur Le Directeur Général
Entrée par le 1 avenue de l’Angevinière,
Espace bureaux Sillon de Bretagne
(coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne)
44800 Saint Herblain
Le premier pli cacheté contiendra une enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que demandés dans l'AAC. Cette enveloppe portera les mentions suivantes:
Candidature pour «Bouguenais – Réhabilitation de la résidence Bellevue– 119 logements – Marché de Maîtrise d’œuvre»
Entreprise: ..................................................................................................................
Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture.
Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à remettre une offre lors de la 2e phase de la procédure.
Phase Candidatures: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par email en temps utile à l’adresse suivante:Renseignements administratifs:
Alycia Le Saux
Adresse: 8 avenue des Thébaudières – BP 70344 – 44816 Saint Herblain Cedex
E-mail: MThlWWpbYF1rOGBZamVnZmFdYFlaYWxZbCZnal8=
Tel: 02.51.77.09.43Verification de la situation de l'attributaire:
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 3 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur:
Les pièces visées à l’article 51 du décret à savoir notamment:
— Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,
— Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail,
— Un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent,
— Un certificat attestant de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, délivré par l’association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés.
— Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
Selon les pièces déjà transmises par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché et toujours en cours de validité, l’acheteur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes.
Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants.
Dans le cadre d’une procédure restreinte, les pièces visées ci-dessus seront exigées à l’issue de la phase candidature et non à l’attribution du marché.
L’attestation d’assurance responsabilité civile décennale
Les pièces et attestations mentionnées seront déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par l’UGAP, à l’adresse suivante:
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français.
Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.
Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des modalités particulières d’accès aux documents éventuellement définies à l’article « présentation des candidatures », en transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations correspondantes.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Nota: Le présent marché, pourra être résilié ou reporté à tout moment par Harmonie Habitat. Le candidat ne pouvant prétendre à aucune indemnité au cas où le Maître de l’ouvrage ne pourrait poursuivre cette opération pour tout motif d'ordre foncier, administratif, commercial ou financier (notamment non obtention dans les délais escomptés des subventions publiques ou des autorisations administratives ou des prêts nécessaires à sa faisabilité économique)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.6.2018
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