Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://ccm.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://ccm.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma de mobilités et d'un schéma directeur cyclables sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (01000)
II.1.2)Code CPV principal71240000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Caractéristiques principales:
Contenu détaillé de la mission:
— faire ressortir les principaux enjeux du territoire et atouts/contraintes,
— définir un schéma opérationnel de mobilités et cyclables,
— définir des actions à court et moyen terme (5-10 ans).
Compétences demandés au prestataire:
— appréhension du territoire,
— compréhension des acteurs et des enjeux,
— études et analyses des mobilités,
— conception de solutions adaptées,
— planification stratégique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:
Caractéristiques principales:
Contenu détaillé de la mission:
— faire ressortir les principaux enjeux du territoire et atouts/contraintes,
— définir un schéma opérationnel de mobilités et cyclables,
— définir des actions à court et moyen terme (5-10 ans).
Compétences demandés au prestataire:
— appréhension du territoire,
— compréhension des acteurs et des enjeux,
— études et analyses des mobilités,
— conception de solutions adaptées,
— planification stratégique.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée indiquée est le délai maximum fixé pour la réalisation des prestations.
Les candidats indiqueront dans l'acte d'engagement le délai qu'ils proposent qui devra s'inscrire dans ce délai plafond
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
DC1 (lettre de candidature) ou DUME
DC2 (déclaration du candidat) ou DUME
Note de présentation de la société détaillant:
— les domaines de compétences,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les moyens humains (avec indications des titres d'études) et matériels globaux dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Dossier de 5 références maximum, en lien avec la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations effectuées et le destinataire (nom et coordonnées). Elles sont prouvées par des certificats de capacités du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de production d'un dossier comportant un nombre supérieur de références, seules les 5 1res seront examinées.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/07/2018
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date et heure d'ouverture sont prévisionnelles
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 3
69433
France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursTribunal administratif
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 3
69433
France
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/06/2018