Dispositif de préalerte de crue mutualisé pour la Communauté d'agglomération Pays Basque

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.communaute-paysbasque.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.eadministration64.fr

Dispositif de préalerte de crue mutualisé pour la Communauté d'agglomération Pays Basque

L'objet de cet appel d'offres est la mise en place d'un outil de préalerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'agglomération Pays Basque avec un service d'aide à la décision des élus quant à la gestion du risque hydrométéorologique (inondation et/ou submersion marine). Ce service d'aide à la décision devra être adapté à chaque commune selon les enjeux présents afin d'accompagner les élus dans le déclenchement et l'organisation des mesures de sauvegarde nécessaires pour faire face aux phénomènes hydrométéorologiques (inondation et/ou submersion marine).

Le présent marché est décomposé en 2 tranches distinctes:

— tranche ferme: mise en place d'un outil de préalerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'agglomération Pays Basque avec un service d'aide à la décision des élus,

— tranche optionnelle: service d'aide à l'élaboration du PCS (Plan communal de sauvegarde) inondation simplifié et du DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs). Le présent marché comprend également une partie à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 5 réunions par an pour les réunions bassins versants et 10 réunions par commune.

Le marché est conclu pour un durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 x 1 an.

Le présent marché comprend une tranche optionnelle: service d'aide à l'élaboration du PCS (Plan communal de sauvegarde) inondation simplifié et du DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

— une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016,

— l'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Voir modèle de déclaration fournie à l'appui du DCe),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, f et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Cette consultation est susceptible d'être renouvelée

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant: http://www.eadministration64.fr onglet consultation des marchés publics.

— un référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).