loading
  • FR-75253 Paris
  • 31.08.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-306105)

Vérification technique réglementaire de 5 Igh de catégorie A, d'un parc de stationnement et d'un établissement recevant du public, ainsi qu'une mission complémentaire d'assistance

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.08.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet la vérification technique réglementaire de 5 immeubles de grande hauteur de catégorie A, d'un parc de stationnement et d'un établissement recevant du public, ainsi qu'une mission complémentaire d'assistance.
    Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande d'un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT
    L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
    Des visites obligatoires sont prévues
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objet la vérification technique réglementaire de 5 immeubles de grande hauteur de catégorie A, d'un parc de stationnement et d'un établissement recevant du public, ainsi qu'une mission complémentaire d'assistance.
    Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande d'un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT
    L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
    Des visites obligatoires sont prévues
    Adresse des Bauherren FR-75253 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 268521-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Paris: Services de contrôle technique de bâtiments

      2018/S 118-268521

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Paris Habitat — OPH
      34481082500366
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Téléphone: +33 171370000
      Courriel: MjE1XVUeVVteXjFhUmNaZFlSU1plUmUfV2M=
      Fax: +33 171370014
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.parishabitatoph.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Paris Habitat
      Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du Service Marchés — 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
      Paris
      75253
      France
      Courriel: MjE4WlIbUlhRWy5eT2BXYVZPUFdiT2IcVGA=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Vérification technique réglementaire de 5 Igh de catégorie A, d'un parc de stationnement et d'un établissement recevant du public, ainsi qu'une mission complémentaire d'assistance

      Numéro de référence: 2018/104
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La présente consultation a pour objet la vérification technique réglementaire de 5 immeubles de grande hauteur de catégorie A, d'un parc de stationnement et d'un établissement recevant du public, ainsi qu'une mission complémentaire d'assistance.

      Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande d'un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT

      L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

      Des visites obligatoires sont prévues

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

      Paris 13e, 16e, 20e, Malakoff (92), Champigny sur Marne (94)

      II.2.4)Description des prestations:

      La présente consultation a pour objet la vérification technique réglementaire de 5 immeubles de grande hauteur de catégorie A, d'un parc de stationnement et d'un établissement recevant du public, ainsi qu'une mission complémentaire d'assistance.

      Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande d'un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT

      L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

      Des visites obligatoires sont prévues

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction ou de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

      — Le document intitulé «Document unique de marché européen» (Dume): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la consultation.

      Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

      Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

      — La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

      1) Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME;

      Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

      2) Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit;

      3) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

      1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

      2) les références du candidat au cours des trois dernières années pour services objet de la présente consultation;

      3) l'agrément du Ministère de l'Intérieur relatifs aux vérifications techniques réglementaires dans les ERP et dans les IGH.

      Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Le candidat devra être agréé par le Ministère de l'Intérieur pour les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur, conformément à l'arrêté du 11.12.2007

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

      Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

      Financement: ressources propres.

      Paiement: virement à 30 jours.

      Forme juridique: solidaire ou conjoint.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/08/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 29/12/2018
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/09/2018
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Cette consultation bénéficie du Service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

      Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGNUZVxmM11oZVRXYCFZZQ==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWImVWZ15oNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.06.2018
Zuletzt aktualisiert 22.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-306105 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 33

Seitenanfang