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  • FR-34075 Montpellier
  • 26.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-306108)

Poursuite de la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la Ligne 5 de tramway de la métropole de Montpellier — ot 8m134


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 26.07.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / sonstige / Objektplanung Verkehrsanlagen / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Reprise de la Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la 5e ligne de tramway Lavérune-Clapiers au niveau AVP ou Pro en fonction des secteurs la maîtrise d'œuvre est soumise aux dispositions législatives et règlementaires: loi nº 85-704 du 12.7.85 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, décret nº 93-1268 du 29.11.93 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21.12.93 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé l'enveloppe travaux: 293 000 000 EUR valeur actuelle (255 000 000 EUR valeur 2009) le marché est décomposé en 1 Tranche ferme et 5 Tranches optionnelles par secteur géographiques (confer DCE).
    Leistungsumfang
    Reprise de la Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la 5e ligne de tramway Lavérune-Clapiers au niveau AVP ou Pro en fonction des secteurs la maîtrise d'œuvre est soumise aux dispositions législatives et règlementaires: loi nº 85-704 du 12.7.85 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, décret nº 93-1268 du 29.11.93 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21.12.93 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé l'enveloppe travaux: 293 000 000 EUR valeur actuelle (255 000 000 EUR valeur 2009) le marché est décomposé en 1 Tranche ferme et 5 Tranches optionnelles par secteur géographiques (confer DCE).
    Adresse des Bauherren FR-34075 Montpellier
    TED Dokumenten-Nr. 269403-2018

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    • France-Montpellier: Services d'architecte pour les bâtiments

      2018/S 118-269403

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      TAM — Transports agglo Montpellier
      31487181500093
      Mandataire de Montpellier Métropole 125 rue Léon Trotski — CS 60014
      Montpellier
      34075
      France
      Téléphone: +33 467076356
      Courriel: MTdmWmtcYV5sOW1aZiZwWnInXGhm
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.tam-voyages.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.tam-voyages.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.tam-voyages.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tam-voyages.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      TAM — Transports de l'agglomération de Montpellier: Service des marchés
      125 rue Léon Trotski CS 60014
      Montpellier
      34075
      France
      Téléphone: +33 467076356
      Courriel: MjE1XlJjVFlWZDFlUl4eaFJqH1RgXg==
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.tam-voyages.com

      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Poursuite de la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la Ligne 5 de tramway de la métropole de Montpellier — ot 8m134

      Numéro de référence: 8m134
      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Reprise de la Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la 5e ligne de tramway Lavérune-Clapiers au niveau AVP ou Pro en fonction des secteurs la maîtrise d'œuvre est soumise aux dispositions législatives et règlementaires: loi nº 85-704 du 12.7.85 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, décret nº 93-1268 du 29.11.93 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21.12.93 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé l'enveloppe travaux: 293 000 000 EUR valeur actuelle (255 000 000 EUR valeur 2009) le marché est décomposé en 1 Tranche ferme et 5 Tranches optionnelles par secteur géographiques (confer DCE).

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311100
      71311200
      71311230
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ13
      II.2.4)Description des prestations:

      Reprise de la Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la 5e ligne de tramway Lavérune-Clapiers au niveau AVP ou Pro en fonction des secteurs la maîtrise d'œuvre est soumise aux dispositions législatives et règlementaires: loi nº 85-704 du 12.7.85 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, décret nº 93-1268 du 29.11.93 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21.12.93 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé l'enveloppe travaux: 293 000 000 EUR valeur actuelle (255 000 000 EUR valeur 2009) le marché est décomposé en 1 Tranche ferme et 5 Tranches optionnelles par secteur géographiques (confer DCE).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 84
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      5 tranches optionnelles par secteur géographique (cf. DCE) sont prévues dont les missions sont décrites dans le DCE

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

      — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (relative aux marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

      — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes) les candidats devront impérativement justifier d'un chiffre d'affaire global annuel de 30 000 000 EUR minimum

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, les candidats sont invités à présenter des références de projet de transport urbain notamment de tramway avec insertion urbaine ainsi que des références en aménagement urbain,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

      — indication des titres d'étude et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,

      — une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

      — une déclaration d'assurance Responsabilité civile professionnelle et decennale.

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

      Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.20116 relatif aux marchés publics

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

      Prix global et forfaitaire paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole (Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

      Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (mandataire: ingénieriste)

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. La loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture est applicable

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/07/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) Procédure négociée — article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics complément codes CPV: 71222000-0, 71318100-1, 71322500-6, 71400000-2, 71520000-9, 71521000-6, 71540000-5 le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe «Dites le nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation» conditions de remise des candidatures: dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure «Consultation maîtrise d'œuvre Ligne 5 — à n'ouvrir qu'en commission» à Tam service des marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique «Appels d'offres» les candidats sont invités à privilégier un pli sous forme dématérialisée. Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme les candidats appliqueront le même mode de transmission (soit «Papier», soit «Dématérialisé») à l'ensemble des documents qu'ils adresseront dans le cadre de la présente consultation

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklZWdmbGhdZGRhXWo4Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 467547410
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.06.2018
Zuletzt aktualisiert 22.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-306108 Status Kostenpflichtig
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