France-Clermont-Ferrand: Services de conception technique pour processus et production industriels
2018/S 118-269737
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
MINDEF/AIR/SIAé
Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
À l'attention de: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
France
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sous-direction des achats/HAGP
Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
À l'attention de: claudie DIDIER
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473425646
Fax: +33 473424550
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
À l'attention de: bernard CASTANER
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473424450
Fax: +33 473424550
Section II: Objet du marché
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Cette activité est destinée à la production d'eau déminéralisée et la mutualisation des moyens de traitement des effluents par évaporateur avec les installations existantes de traitement des surfaces du bâtiment 889 de l'AIA CP
71323000
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes: il s'agit d''un marché ordinaire décomposé en 2 phases comme suit:
— phase 1: étude, conception et réalisation de l'installation industrielle au bâtiment 889 de l'AIA CP,
— phase 2: transfert du système «Dalic» du bâtiment 289 vers le bâtiment 889, avec implantation et mise en service ainsi que ses prestations associées (production d'eau déminéralisée et mutualisation des moyens de traitement des effluents).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC 1 (*): le formulaire de candidature DC 1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.Formulaire DC 2 (*): le formulaire DC 2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC 2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «marchés/procédures et documentation marchés publics/protection du secret — habilitation/modèles issus de l'IM 900/fiche individuelle de contrôle élémentaire»,
— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent obligatoirement être transmis sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'étude et conception en bâtiment, de la réfection de travaux d'infrastructure et d'adaptation classés «ICPE» et de la mise en place d'une installation industrielle, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, ou références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'étude et conception en bâtiment, de la réfection de travaux d'infrastructure et d'adaptation classés «ICPE» et de la mise en place d'une installation industrielle, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ICPE: installation classée pour la protection de l'environnement. Et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité, justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la 1re phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-Forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2018.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon — BP 129
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Sous-direction des achats/HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550
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