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  • FR-76204 Dieppe Cedex
  • 23.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-306127)

Mission d'animation, d'instruction et de suivi des projets de rénovation de l'habitat privé au sein de la maison de la rénovation


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.07.2018, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Studien, Gutachten / sonstige
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet de confier, à un opérateur, l'animation des dispositifs PIG et SRE, le conseil des particuliers, l'instruction et le suivi des projets de rénovation de l'habitat privé au sein de la maison de la rénovation de Dieppe-Maritime. La Maison de la rénovation sera située à l'adresse suivante: 113 rue de la Barre 76200 Dieppe. Son ouverture est programmée le mercredi 7.11.2018
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objet de confier, à un opérateur, l'animation des dispositifs PIG et SRE, le conseil des particuliers, l'instruction et le suivi des projets de rénovation de l'habitat privé au sein de la maison de la rénovation de Dieppe-Maritime. La Maison de la rénovation sera située à l'adresse suivante: 113 rue de la Barre 76200 Dieppe. Son ouverture est programmée le mercredi 7.11.2018
    Adresse des Bauherren FR-76204 Dieppe Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 268425-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Dieppe: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2018/S 118-268425

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
      24760078600013
      4 boulevard du Général de Gaulle
      Dieppe Cedex
      76204
      France
      Téléphone: +33 232902025
      Courriel: MjE3Ul5cXFBdU1QdX2RRW1hgZFQvUFZWW15TWFRfX1QcXFBhWGNYXFQdUl5c
      Code NUTS: FRD22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglodieppe-maritime.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission d'animation, d'instruction et de suivi des projets de rénovation de l'habitat privé au sein de la maison de la rénovation

      Numéro de référence: Ptre-Pig
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La présente consultation a pour objet de confier, à un opérateur, l'animation des dispositifs PIG et SRE, le conseil des particuliers, l'instruction et le suivi des projets de rénovation de l'habitat privé au sein de la maison de la rénovation de Dieppe-Maritime. La Maison de la rénovation sera située à l'adresse suivante: 113 rue de la Barre 76200 Dieppe. Son ouverture est programmée le mercredi 7.11.2018

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      71300000
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD22
      II.2.4)Description des prestations:

      La présente consultation a pour objet de confier, à un opérateur, l'animation des dispositifs PIG et SRE, le conseil des particuliers, l'instruction et le suivi des projets de rénovation de l'habitat privé au sein de la maison de la rénovation de Dieppe-Maritime. La Maison de la rénovation sera située à l'adresse suivante: 113 rue de la Barre 76200 Dieppe. Son ouverture est programmée le mercredi 7.11.2018

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 05/10/2018
      Fin: 30/04/2022
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: feder
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) pour présenter leur candidature, en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent aussi utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:

      — une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant,

      — la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat:

      —— ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, au sens des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,

      —— est en règle au regard des articles L. 51212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — Références détaillées en lien avec l'objet du marché sur les 3 dernières années. Pour chaque référence, il sera précisé le maître d'ouvrage, l'objet de la prestation, la période de réalisation et le montant des prestations,

      — copie de l'attestation Anah prouvant que le candidat est agrée en tant qu'opérateur.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/07/2018
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/07/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

      — durée du marché: la durée indiquée dans le présent AAPC est une durée prévisionnelle. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.4.2022.

      Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://mpe76.fr. Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier ou courriel. À la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier. Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.

      Modalités de financement: financements du Feder, de l'Anah, de la région Haute-Normandie, de l'Ademe, du département de Seine-Maritime et fonds propres de Dieppe-Maritime.

      Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs dont les modalités d'application sont précisées par le décret no 2013-269 du 29.3.2013.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AscW50ZG0/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 232081271
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rcG1zY2w+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 232081271
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.06.2018
Zuletzt aktualisiert 22.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-306127 Status Kostenpflichtig
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